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Arrêté - AM 2025 PM 061 Occupation du domaine public Fêtes de lOrange Place Joseph Dol dimanche 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 061 Occupation du domaine public Fêtes de lOrange Place Joseph Dol dimanche 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
# à
vi Mis en ligne le 25/03/2025 AM _2025 PM 061 IT Publié du 25/03/2025 au 25/05/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LA FETE
DE L’ORANGE -— PLACE DES JACOURETS
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par le Conseil de Quartier des Jaïsous-Jacourets ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de la Fête de l’Orange, une animation est organisée sur la
place des Jacourets et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur celle-ci.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Conseil de Quartier Jaïsous-Jacourets est autorisé à organiser la Fête de l’Orange sur la
place des Jacourets, le dimanche 27 avril 2025, de 08h30 à 16h.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur la place des Jacourets sera interdit du samedi 26 avril 20h au dimanche
27 avril 2025 16h.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un
enlèvement par les services compétents.
ARTICLE À :
Le périmètre de la manifestation sera balisé par la Direction des Services Techniques. Le
présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant le stationnement et celles-ci devront être
installées 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la
tranquillité publique. AM 2025 PM 061
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la
Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-
2 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Conseil de
Quartier Jaïsous-Jacourets, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur
le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 24/03/2025 17:27:25