Déliberation - N 13 Culture et Patrimoine Efficience energetique des batiments historiques Demande de subvention sur le programme SUDOE

Documents similaires

Déliberation - N 15 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Dem

Déliberation - N 38 REGIE DES EAUX Etude energetique en vu

Déliberation - N 12 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Val

Déliberation - N 13 CULTURE ET PATRIMOINE Centre d interpre

Déliberation - N 13 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Col

Déliberation - N 12 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Dem

Déliberation - N 17 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Dem

Déliberation - N 07 CULTURE ET PATRIMOINE Demande de subven

Déliberation - N 14 CULTURE ET PATRIMOINE Centre d interpre

Déliberation - N 11 CULTURE ET PATRIMOINE Bayonne fait le 1

Déliberation - N 13 Culture et Patrimoine Efficience energetique des batiments historiques Demande de subvention sur le programme SUDOE Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 13 Culture et Patrimoine Efficience energetique des batiments historiques Demande de subvention sur le programme SUDOE)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

DELIBERATION N° 13

L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;

M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).

Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).

Secrétaire : M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Boutonnet,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Efficience énergétique des bâtiments historiques – Demande de subvention sur le programme Sud-Ouest Européen (SUDOE).

Au mois de septembre dernier, l’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA) proposait à la Ville de Bayonne de s’associer au projet EE4PUBLIC dont l’objet est de réfléchir à des solutions techniques permettant d’accroître l’efficience énergétique des bâtiments historiques.

Trois sites pilotes à Vitoria-Gasteiz, Coimbra et Bayonne ont été choisis pour tester des solutions innovantes adaptées aux contraintes d’un bâtiment historique.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

A Bayonne, les partenaires s’intéresseront à la crèche Chaho afin de proposer des solutions durables pour résoudre les problèmes thermiques dont souffre ce bâtiment en été, complémentairement à des mesures partielles de climatisation qui seront réalisées avant le mois de juillet 2019 sur la base de l’étude thermique du bâtiment et pourront être applicables à d’autres bâtiments historiques de la Ville.

Les partenaires du projet sont les suivants :

- La Diputación Foral de Alava (chef de file)

- L’Université du Pays Basque

- L’Université de Coimbra

- L’Estia

- Le Laboratoire national espagnol d’énergie et de géologie

- L’association des agences espagnoles de gestion de l’énergie

- La Diputación de Cadiz

- La Ville de Bayonne

D’autres partenaires, dits associés, participeront à la réflexion tels qu’ISA BTP ou la fédération SOLIHA qui ont confirmé leur intérêt sur ce projet.

Le projet EE4PUBLIC a passé la phase 1 de sélection avec succès et les partenaires préparent des compléments de dossier demandés pour la phase 2. La liste des projets retenus sera connue avant l’été.

Si le projet est approuvé, il débutera en juillet 2019 et se terminera en juin 2022.

Le budget du projet EE4PUBLIC s’élève à 334 286,65 € dont 75% seront financés par le programme SUDOE, soit 250 715 €. La Ville de Bayonne devra donc assumer 25% de ces sommes, soit 83 571,65 €. Les frais de personnel internes, éligibles à hauteur de près de 20% du budget global, sont évalués à 66 771 € sur les exercices budgétaires concernés.

Frais de personnel 66 771,00 €

Frais administratif 10 015,65 €

Voyages et hébergement 10 000,00 €

Services extérieurs

(diagnostic énergétique crèche Chaho, traductions…)

27 500,00 €

Equipement 60 000,00 €

Travaux et infrastructures 160 000,00 €

TOTAL 334 286,65€

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible pour le programme SUDOE et à signer les documents afférents.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne