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Déliberation - N 38 Regie DES Eaux Etude energetique en vue de la renovation du batiment d exploitation Demande de subvention
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 38 Regie DES Eaux Etude energetique en vue de la renovation du batiment d exploitation Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Etude énergétique en vue de la rénovation du bâtiment d’exploitation - Demande de subvention auprès de l’ADEME.
La Ville de Bayonne souhaite rénover et agrandir le site d’exploitation de la Régie des Eaux afin de répondre aux évolutions professionnelles de ses activités.
Afin de l’aider dans ses choix et définir au mieux les travaux à réaliser, elle s’est adjoint les compétences d’un groupement de bureaux d’études, dirigé par un cabinet de programmistes.
Cette mission de programmation a démarré en janvier 2015 par un diagnostic énergétique.
D’un montant prévisionnel de 5 600 € HT, celui-ci est susceptible d’être financé par l’ADEME. 2
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ADEME au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.