Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 19
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 03 07
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 12 15
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 06 10
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 06 27
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 19
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 04 29
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 03 20
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 08 29
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 07 12
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 19 deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 12 19 deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_1-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
AVENANT AU CONTRAT PRÉVOYANCE - GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
M. le Président informe les membres du Bureau que le décret n°2011-1474, du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les arrêtés qui y sont attachés, permettent aux employeurs publics territoriaux de participer à l’acquisition par les agents de garanties d’assurance complémentaire santé et/ou prévoyance.
Cette participation reste facultative pour les collectivités.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.
L’article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.
En 2019, le centre de gestion 07 a lancé une consultation. Celle-ci a abouti au choix de la MNT et le contrat a démarré le 1er janvier 2020. Le contrat permet au prestataire de réviser son prix au bout de trois ans, c’est-à-dire au 1er janvier 2023. La MNT propose donc un avenant qui prévoit le passage du taux de cotisation de 1,49 % à 1,53 %. Il est précisé que la cotisation est payée par les agents volontaires avec une participation de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG07 en date du 24 octobre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219001 Envoyé en oréfeciure le 22/12/2622
Reçu en préfecture le 22/13/2022
Pubiié le 22/12/2024
ID : 007-200041485-20291219-2022 1219 1-DE
Sn ee es
2
Vu la délibération n°2019-02016 du 12 février 2019 du conseil communautaire de Val’Eyrieux ayant donné mandat au CDG 07 pour la consultation pour la recherche d’un prestataire dans le domaine de la prévoyance,
Considérant l’intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la collectivité et de s’associer à la démarche de mutualisation proposée par le Centre de gestion,
Considérant que le contrat avec la MNT qui a débuté le 1er janvier 2020 a une première échéance le 31 décembre 2022 et permet au prestataire de réviser le taux de cotisation,
Considérant que le taux passe de 1,49% à 1,53 % et que l’augmentation est acceptable,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ACCEPTE les termes de l’avenant présenté par le prestataire MNT
▪ AUTORISE le Président à signer l’avenant et à signer toutes pièces s’y rapportant
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL ID:
007-200041485-20221219-2022
1219
1-DE
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
°
N°
007064-PVC
MNT GROUPE
VYVY
Entre
:
COM.
DE
COM.
VAL
EYRIEUX
Adresse :
21
AVENUE
DE
SAUNIER
BP
55
07160
LE
CHEYLARD
Gi-après
dénomméfe)
le
Souscripteur,
d'une
part,
Et:
La
Mutuelle
Nationale
Territoriale
Mutuelle
régie
par
le
Livre
Il du
Code
de
la
Mutualité
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
sous
le
numéro
SIREN
775
678
584
Siège
social
: 4,
rue
d'Athènes
- 75009
PARIS
Ci-après
dénommée
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
d'autre
part,
Suite
à
la décision
portant
sur
le
choix
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
«
Prévoyance
»
en
faveur
du
personnel
de
COM.
DE
COM.
VAL
EYRIEUX
ayant
donné
mandat
au
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ARDECHE
pour
la conclusion
de
ia
Convention
de
Participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
à
date
d'effet
du
1%
janvier
2020
entre
le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ARDECHE
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
pour
une
durée
de
six
ans,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2041
relatif
à
la
participation
des
collectivités
locales
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-388
du
17
mars
2022
relatif au
fonctionnement
des
Mutuelles
et
Unions,
et aux
Institutions
de
prévoyance,
Vu
Particle
R.242-1
alinéa
2
et
3
du
Code
de
la
Sécurité
sociale
relatif
à
l'assujettissement
à
cotisations
de
Sécurité
sociale
des
indemnités
journalières
complémentaires
versées
à
un
salarié
en
arrêt
de
travail
par
Femployeur
ou
pour
son
compte
par
l'intermédiaire
d'un
tiers,
Vu
Farticle
L136-1
du
Code
de
la
Sécurité
sociale
prévoyant
que
les
revenus
d'activité
et de
remplacement
perçus
par
les
agents
de
l'Etat ou
des
collectivités
locales
sont
soumises
à
la
CSG
et
CRDS
au
même
titre que
les
salariés
de
droit
privé,
Vu
l'article
L.136-2
et
L.136-8
du
Code
de
la
Sécurité
sociale
relatif
à
l'application
du
taux
de
CSG
et
CRDS
sur
le montant
brut
des
traitements,
indemnités,
émoluments,
salaires,
allocations
et
pensions,
Vu
la
lettre
circulaire
ACISS
n°2007-030
du
8
février
2007
indiquant
que
les
indemnités
journalières
complémentaires
ne
sont
soumises
à
charges
sociales
qu'au
prorata
du
financement
de
l'employeur.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
: MODIFICATION
DE
LA
COTISATION
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
20
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
peut
faire
varier
les
tarifs
en
cas
d'aggravation
de
la
sinistralité.
Le
taux
de
cotisation
des
garanties
collectives
Indemnités
Journalières
et
invalidité
mentionné
au
paragraphe
B
des
Gonditions
Particulières
est
fixé
à
1,53%
TTC.
Article
2
; MODIFICATION
DU
MODE
DE
GALCUL
DES
PRESTATIONS
INDEMNITES
JOURNALIERES
À
l'article
14
de
la
PARTIE
1 du
Titre
[Il des
Conditions
Générales
- Montant
de
la prestation,
il est
ajouté
:
Le
montant
de
la
prestation
telle
que
définie
à
cet
article
est
brut
de
tous
prélèvements
obligatoires
(notamment
la CSG
et
la
CRDS)
dus
par
ladhérent
conformément
à
la
réglementation
applicable.
La
prestation
est
versée
déduction
faite
de
l'ensemble
de
ces
prélèvements.
Avenant
N°1
- CDG
07
—
2023 ID:
007-200041485-20221219-2022
1219
1-DE
Article
3
: MODIFIGATION
DU
MODE
DE
CALGUEL
DE
LA
RENTE
INVALDITE
A
l'articte
19.1
de
la
PARTIE
! du
Titre
Il! des
Conditions
Générales
- Montant
de
{a rente,
il est
ajouté :
Le
montant
de
la
prestation
telle
que
définie
à
cet
article
est
brut
de
tous
prélèvements
obligatoires
(notamment
la CSG
et
la
CRDS)
dus
par
l'adhérent
conformément
à
la
réglementation
applicable.
La
prestation
est
versée
déduction
faite
de
l'ensemble
de
ces
prélèvements. Article
4
; AJOUT
DES
PIECES
À
FOURNIR
A
L'OUVERTURE
DES
DOSSIERS
DE
PRESTATIONS,
A
l'article
23,2
de
la
PARTIE
| du
Titre
IV
des
Conditions
Générales
- Pièces
à
fournir,
Ë est
ajouté
:
-
Le
montant
total de
la
cotisation
{Agent
+
employeur)
(en
€),
-
Le
montent
de
la participation
de
l'employeur
(en
€)
où
le taux
de
participation
{en
%)}
(rapport
entre
le montant
de
ia
participation
et le montant
total de
ta cotisation}.
Article
&
: GARANTIE
INDEMNITÉS
JOURNALIERES
: DELAI
DE
VERSEMENT
DES
PRESTATIONS.
L'article
28.8
de
la
PARTIE
1 du
Titre
IV des
Conditions
Générales
—
Service
des
Prestations
Indemnités
Journalières,
est
complété
comme
suit :
A
compter
de
la
réception
de
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
et
sauf
en
cas
de
force
majeure,
les
prestations
sont
versées
dans
un
détai
maximum
de
26
jours.
Article
6
: GARANTIE
INVALIDITE
: DELAI
DE
VERSEMENT
DES
PRESTATIONS,
L'article
24
de
la PARTIE
| de
la
Titre
IV
des
Conditions
Générales
—
Service
des
Prestations
invalidité
est
complété
comme
suit
:
A
compter
de
la
réception
de
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
et
sauf
en
cas
de
force
majeure,
les
prestations
sont
versées
dans
un
délai
maximum
de
20
jours.
Article
7
: GARANTIE
PERTE
DE
RETRAITE
: DELAI
DE
VERSEMENT
DES
PRESTATIONS,
L'article
54
de
la
PARTIE
Hi du
Titre
1 des
Conditions
Générales
—
Service
des
Prestations
Perte
de
retraite
est
complété
comme
suit
:
A
compter
de
la
réception
de
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
et
sauf
en
cas
de
force
majeure,
les
prestations
sont
versées
dans
un
délai
maximum
de
26
jours,
Article
8
: DATE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prend
effet
au
1%
janvier
2023.
Toutes
les
dispositions
du
contrat
non
modifiées
par
un
avenant
précédent
ou
par
le présent
avenant
demeurent
inchangées.
FAIT
EN
TROIS
EXEMPLAIRES
À
:
:
À
:
À
Paris,
Le
|
Le
Le
29
Novembre
2022
Pour
le
Centre
de
Gestion
Pour
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
Pour
le
souscripteur
Le
Président
du
Centre
de
Gestion,
{cachet
et signature)
Le Directeur Générat Adjoint Proximité et Développement SF
Mutoefo
Naïlonaie
Territoriale
Muluela
régis
par
ke
Eve
1 du
Gode
da
ka
mutuskte
A rue
d'Athènes
76008
PARIS
OGHEMSUERFTEN
Frédéric SAUVAGE
SRE
aa a +7 LEL 685000
Avenant
N°1 -
CDG
07
-
2023 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_2-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BELSENTES
CONCERNANT LA GESTION DU PERISCOLAIRE
Vu la convention entre les communes de St Julien Labrousse et des Nonières d’un côté et la Communauté de communes du Pays du Cheylard de l’autre, en date du 9 septembre 2004,
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention de 2004 en fonction des évolutions des collectivités concernées d’une part et de l’évolution des prix d’autre part,
La commune de Belsentes et la Communauté de communes se sont entendues pour l’organisation des services périscolaires à compter du 1er janvier 2023.
L’organisation sera la suivante :
La Communauté de Communes conserve l’entière compétence en ce qui concerne les Centres de Loisirs et, à ce titre, conserve la gestion du service périscolaire de fin de journée (16h10/18h00) en période scolaire.
La garderie périscolaire de l’école de Belsentes (Les Nonières) des matins (de 7h30 à 8h20) et le temps de la pause méridienne (de 11h30 à 13h10) ne sont plus déclarés auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par la Communauté de communes. A compter du 1er janvier 2023, ces temps d’accueil des enfants sont de la responsabilité de la commune de Belsentes. Les frais relatifs à la mise en œuvre de ces services sont évalués à 8 893 €/ an.
La Communauté de communes Val’Eyrieux mettra 2 agents à disposition de la commune de Belsentes afin d’assurer l’accueil durant la pause méridienne. En cas d’absence d’un des deux agents, la CCVE s’engage à remplacer l’agent pendant une durée de deux jours consécutifs maximum.
Une convention, jointe à la présente, permet de régulariser ces relations entre les deux collectivités. Il s’agit d’autoriser le Président à la signer.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé du Président
▪ AUTORISE le Président à signer la convention avec la commune de Belsentes pour l’organisation des services périscolaires à compter du 1er janvier 2023
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219002 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 see î
VA | ID : 007-200041465-20221219-2022 1219 2-DE
communauté de communes
Convention de fonctionnement des services périscolaires de l’école de Belsentes
ENTRE :
la Communauté de communes Val’Eyrieux
Représentée par Monsieur le Dr Jacques CHABAL, Président, en exécution des délibérations du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 (Art. L.2122-22 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales),
Ci-après dénommée « la Communauté de communes » (CCVE)
d’une part,
ET
LA COMMUNE DE BELSENTES
Représentée par Monsieur Dominique BRESSO, Maire
D’autre part,
Vu la convention entre les communes de St Julien Labrousse et des Nonières d’un côté et la Communauté de communes du Pays du Cheylard de l’autre, en date du 9 septembre 2004,
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention de 2004 en fonction des évolutions des collectivités concernées d’une part et de l’évolution des prix d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : à compter du 1er janvier 2023 la Communauté de Communes conserve l’entière compétence en ce qui concerne les Centres de Loisirs et à ce titre, conserve la gestion du service périscolaire de fin de journée (16h10/18h00) en période scolaire.
ARTICLES 2 : la garderie périscolaire de l’école de Belsentes (Les Nonières) des matins de 7h30 à 8h20 et le temps de la pause méridienne de 11h30 à 13h10 ne sont plus déclarés auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par la Communauté de communes.
A compter du 1er janvier 2023, ces temps d’accueil des enfants sont de la responsabilité de la commune de Belsentes.
ARTICLE 3 : à partir du 1er janvier 2023 la commune continue à assurer directement les charges liées aux temps d’accueil (Art.2), à l’entretien des locaux, aux frais d’électricité, de chauffage, d’eau, aux fournitures administratives et diverses.
ARTICLE 4 : au 1er janvier 2023 les frais relatifs à la mise en œuvre de ces services (listés à l’article 2) sont évalués à 8 893 €/ an.
ARTICLE 5 : Modalités de versement.
La Commune de Belsentes adressera à la Communauté de communes un avis des sommes à payer, en fin d’année scolaire, relatif aux dispositions de l’article 4. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
ARTICLE 6 : la Communauté de communes Val’Eyrieux mettra 2 agents à disposition de la commune de Belsentes afin d’assurer l’accueil durant la pause méridienne. En cas d’arrêt de travail ou d’absence d’un des deux agents, la CCVE s’engage à remplacer l’agent pendant une durée de deux jours consécutifs maximum. Pour les absences de plus longue durée, la communauté de communes accompagnera la commune dans ses recherches de remplacements. La CCVE s’engage à mettre à disposition des agents un véhicule de service. En fin d’année scolaire, la CCVE adressera à la commune de Belsentes un avis des sommes à payer équivalent au temps de travail affectif assorti des temps et des frais de déplacement lorsque le véhicule de service de la CCVE n’est pas disponible.
ARTICLES 7 : Date d’effet.
La présente convention entre en application au 1er janvier 2023
Fait à Le Cheylard,
Le 19 décembre 2022
Pour la mairie de Belsentes Pour la Communauté de communes Le Maire, Val’Eyrieux Dominique BRESSO Le Président, Dr. Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _——
19_3-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION
D’UN PARC DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Monsieur le Président rappelle que la candidature au programme A vélo2 a été retenue en décembre 2021. La Communauté de communes Val’Eyrieux souhaite faciliter la circulation à vélo sur son territoire. Cela répond à plusieurs de ses objectifs :
- Accompagner l’augmentation actuelle des usagers vélos repérées sur le territoire, notamment dans les centres-bourgs
- Réduire la prédominance de la voiture afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre - Développer les alternatives à la voiture et limiter l’impact financier de la hausse des prix des carburants sur les ménages
- Encourager les mobilités actives et les alternatives à la voiture pour les petits trajets - Permettre aux habitants non véhiculés de tester un nouveau moyen de déplacement
Les vélos à assistance électrique (VAE) permettent de limiter l’impact du relief et de parcourir de plus longues distances plus facilement.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le développement d’un service de location longue durée de VAE à destination des habitants du territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux. Pour cela, l’acquisition de 22 VAE, d’un vélo cargo allongé et d’équipements complémentaires est prévue.
Au sein de ce parc, 1 ou plusieurs vélos deviendront des « vélos de service » à destination des agents de la Communauté de communes Val’Eyrieux. Ces vélos pourront être utilisés par les agents de la collectivité pour les trajets de courte distance, en remplacement de la voiture individuelle.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT PREVISIONNEL HT NATURE MONTANT
VAE, vélo-cargo allongé,
équipements et accessoires
complémentaires
47 820 €
ADEME (50%) 23 910 €
REGION AURA (30%) 14 346 €
AUTOFINANCEMENT (20%) 9 564 €
TOTAL 47 820 € TOTAL 47 820 €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219003 Envoyé en oréfeciure le 22/12/2622
Reçu en préfecture le 22/13/2022
Pubiié le 22/12/2024
ID : 007-200041485-20291219-2022 1219 3-DE
Sn ee es
2
Dans le cadre de la Convention de coopération en matière de mobilité, la Communauté de communes Val’Eyrieux sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une subvention de 14 346 € (30% du total des dépenses HT).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
▪ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et tout financeur susceptible d’apporter son concours à la réalisation de cette opération ; ▪ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à l’acquisition du parc de vélo et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_4-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
RENOUVELLEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE
SUR LA RUE ROYALE (ST MARTIN DE VALAMAS)
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président informe le Bureau que sont prévus des travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable sur la Rue Royale, commune de St Martin de Valamas.
Le coût total de l’opération est estimé à 228 000 € HT, le marché de travaux comprenant une tranche ferme (estimée à 133 297,36 € HT) et une tranche optionnelle (estimée à 65 062,47 € HT).
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau, dans le cadre du contrat ZRR 2022-2024. Pour rappel, une subvention de 14 500 € a déjà été obtenue auprès de l’Etat (DETR 2022).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219004 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_5-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
CONSTRUCTION D'UN RESEAU DE COLLECTE
SEPARATIF DES EAUX USEES ET D’UNE STEP (CHANEAC)
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président informe le Bureau que des travaux de construction d'un réseau de collecte séparatif des eaux usées et d’une STEP sont prévus sur la commune de Chanéac.
Le coût total de l’opération est estimé à 800 000 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau (Contrat ZRR 2022-2024) et de l’Etat (DETR/DSIL).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219005 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_6-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT AU LIEU-DIT PONT DE FROMENTIERES (MARIAC)
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président informe le Bureau que des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, préalable à des travaux de réaménagement de chaussée, sont prévus sur la commune de Mariac, au lieu-dit Pont de Fromentières.
Le coût total de l’opération est estimé à 300 000 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219006 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_7-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
CONSTRUCTION D'UN RESEAU DE COLLECTE SEPARATIF DES EAUX USEES ET D’UNE STEP (ST JEURE D’ANDAURE)
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président informe le Bureau que des travaux de construction d'un réseau de collecte séparatif des eaux usées et d’une STEP sont prévus sur la commune de St Jeure d’Andaure.
Le coût total de l’opération est estimé à 418 250 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau (Contrat ZRR 2022-2024) et de l’Etat (DETR/DSIL).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219007 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ne
19_8-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
ESPACE DE STOCKAGE COMPLEMENTAIRE
CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président informe le Bureau que des travaux de construction d’un espace de stockage complémentaire sont prévus au Centre technique intercommunal.
Le coût total de l’opération est estimé à 200 000 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219008 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 _——
19_9-DE
EYRIEUX
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Étaient présents en visio : M. Michel VILLEMAGNE, M. Antoine CAVROY. Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
REFONTE DE LA MUSÉOGRAPHIE DE LA MAISON DU CHÂTAIGNIER (ST PIERREVILLE) DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président indique qu’une étude de positionnement de la Maison du Châtaignier a été menée et a permis de définir un projet de refonte de la muséographie du site de visite.
Le coût de l’opération globale est estimé à 380 000 € HT.
M. le Président informe le Bureau qu’un dossier de subvention peut être déposé auprès de l’État (DETR/DSIL) et de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Maitrise d’œuvre 17 000 € Région AURA (40%) 152 000 € Travaux bâtiment 73 000 € État DETR/DSIL (40%) 152 000 € Scénographie 264 000 € Autofinancement (20%) 76 000 € Équipement accueil 26 000 €
TOTAL 380 000 € TOTAL 380 000 €
M. le Président propose qu’une subvention de 152 000 € (40% des dépenses HT) soit sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR/DSIL et une subvention de 152 000 € (40% des dépenses HT) auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ ADOPTE l’opération
▪ VALIDE le plan de financement présenté
▪ AUTORISE M. le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL et une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes, et à tout financeur susceptible d’apporter son concours à l’opération
▪ CHARGE M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 19 décembre 2022 -
B-2022-1219009