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Déliberation - 1403 2024 68 modfi grille accro caf38 17102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1403 2024 68 modfi grille accro caf38 17102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le 21/10/2024
S
L OF
EXTRAIT
DES
DELIBERAT
ID
: 038-213801145-20241017-202468-DE
Département
de
l'Isère
République
fral
N°
2024
- 68
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'ACCRO
Enfance
(3-11
ans)
1rAUR2A
de
l’ALSH
intercommunal
à
la
demande
de
la
CAF
38
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/10/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 10/01/2024
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUGUA
Véronique.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(arrivée
à 21h06).
Excusée
: BARREL
Natacha.
Absent
_: MERNISI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par l'article
50
de
la loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2024-52
en
date
du
5
septembre
2024,
relative
aux
nouveaux
tarifs
de
l’'ALSH
intercommunal
à
compter
du
5
septembre
2024.
Il
lui
expose
que
par
mail
du
19
septembre
2024,
la
commune
de
St
Clair
du
Rhône
demandait
aux
communes
adhérentes
de
l'ACCRO,
de
bien
vouloir
redélibérer
sur
le
tableau
des
barèmes
de
l'ACCRO
Enfance
suite
aux
modifications
demandées
par
la
CAF
de
l'Isère,
et
qui
sont
les
suivantes
:
e
Suppression
de
la grille
pour
les
extérieurs
e
Modification
de
l'encadré
+ __ Rajout
du
texte
concernant
l'application
des
forfaits
Il
lui
précise
que
ce
tableau
des
barème
ainsi
modifié
à
la
demande
de
la
CAF
de
l'Isère
et
le
tableau
précédent
établi
leur
ont
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
à
cette
séance.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
grille
tarifaire
de
ACCRO
Enfance
(3-11
ans)
comprenant
les
modifications
demandées
par
la CAF
de
l'Isère.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
les
modifications
demandées
par
la
CAF
de
l'Isère,
citées
ci-dessus,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
°
_Approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire,
modifiée
à
la
demande
de
la
CAF
de
l'Isère
et
telle
qu'elle
a
été
présentée
ce
jour,
e
Dit
qu'un
exemplaire
de
cette
nouvelle
grille
modifiée
restera
annexée
à
la
présente,
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
commune
de
St
Clair,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
nécessaire
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
18
octobre
2024,
La
sebrétaire
Arlett
(
|
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE Erivoyé
en
pré
e
le 21/10/2024
e
21/10/2024
Pub
024 45-20241017-202468-DE
ENTENTE
01/09/2024
TARIFS
EXTRASCOLATRES
BAREMES
1/2 journéel1/2
journéel
Journée
Forfait
journée
JOURNEE
avec
sans
sans
.
.
,
Forfait
1/2
journée
repas
repas
repas
.
.
.
.
3
1/2
4172
5
1/2
QF
2 jours
3 jours
4 jours
5 jours
.
/
.
:
.
R
journées
journées
journées
< 550
6,00
€
4,50
€
150€
3,00€
1100€
16,00
€
22,00€
28,00€
12,50
€
17,00
€
20,50
€|
551: QF <=
830
8004
5504
2504
5,00€
1500€
2200€
30,00€
38,004
15,50 €
21,00 €
25,50
€
>=
821+<=
1100
10,00
€
6,50
€
3,50€
7,00€
19,00€
28,00
€|
38,00€
48,00€
18,50
€
25,00
€]
30,50
€]
>=
1101+<=
1399
12,00
€
7,50
€
450€
9,00€
23004]
34,00
€
46,00€
58,004|
21,50
€
29,00
€|
35,50
€]
>=
1400
14,00
€
8,50
€]
550€
11,00€
27,00€
40,00
€
54,00€
68,00€
24,50
€
33,00
€|
40,50
€]
Accueil
de
7h30
à 8h
facturé
0,50€
en
+ du
coût
de
la journée
avec
ou
sans
repas
ou
du
coût
de
la & journée
avec
ou
sans
repas.
Cet
ajout
des
0.50€
n'est
applicable
sur
les
forfaits
ACCRO
Enfance :
grille
tarifaire
pour
Septembre
2024
Les
forfaits
seront
mis
en
œuvre
sur
la
semaine
de
Noel
et
la
semaine
de
réouverture
du
service
après
la
fermeture
du
mois
d'Août.
Le
forfait
demi-journée
correspond
à la
matinée
+ repas.
La
mise
en
œuvre
de
ces
forfaits
est
une
mise
en
conformité
demandée
par
la
CNAF.
Le
choix
de
ces
deux
périodes
a été
faite
pour
plusieurs
raisons
:Ce
sont
les
deux
seules
semaines
de
l'année
sur
lesquelles
la
fréquentation
est
moins
élevée
et
discontinue
* Noel
:donner
une
+ value
au
service
et
lutter
contre
l'utilisation
du
service
comme
une
garderie
afin
d'aller
faire
ses
courses
pour
les
fêtes
créer
une
continuité
pédagogique
pour
les
enfants
dans
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'activités
*Août
: permettre
une
réelle
adaptation
des
petits
nouveaux
entrants
dans
le service
offrir
à tous
les
enfants
un
repas
équilibré
à
partager
avec
les
copains