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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 176 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 176 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-176
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-10-09-010 - 0200027SV000520 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV000520 (2 pages) Page 3
2A-2020-10-09-011 - 0200027SV000620 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV000620 (2 pages) Page 6
2A-2020-10-09-012 - 0200027SV000720 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV000720 (2 pages) Page 9
2A-2020-10-09-013 - 0200027SV000820 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV000820 (2 pages) Page 12
2A-2020-10-09-014 - 0200027SV000920 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV000920 (2 pages) Page 15
2A-2020-10-09-015 - 0200027SV001020 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV001020 (2 pages) Page 18
2A-2020-10-09-016 - 0200027SV001120 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV001120 (2 pages) Page 21
2A-2020-10-09-017 - 0200027SV001220 Arrêté portant interdiction du séjour de
vacances n°0200027SV001220 (2 pages) Page 24
2A-2020-10-09-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-012 portant
interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001520 (2 pages) Page 27
2A-2020-10-09-004 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-013 portant
interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001620 (2 pages) Page 30
2A-2020-10-09-005 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-014 portant
interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001720 (2 pages) Page 33
2A-2020-10-09-006 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000120 (2 pages) Page 36
2A-2020-10-09-007 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000220 (2 pages) Page 39
2A-2020-10-09-008 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000320 (2 pages) Page 42
2A-2020-10-09-009 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000420 (2 pages) Page 45
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-010
0200027SV000520
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000520 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000520
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-010 - 0200027SV000520 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000520 3 EN Direction départementale PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du Ÿ CL élcÿ
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000520
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ; /
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-010 - 0200027SV000520 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000520 4 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces-conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: 1l est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000520,
devant se dérouler du 18 au 24 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
@ - oc. 2020 Le préfet,
(LLPascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
NT
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-010 - 0200027SV000520 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000520 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-011
0200027SV000620
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000620 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000620
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-011 - 0200027SV000620 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000620 6 EN Direction départementale PRÉFET de la cohésion sociale DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
g- OÛL. db Arrêté n° du $ We se
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000620
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire :
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-011 - 0200027SV000620 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000620 7 Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000620,
devant se dérouler du 18 au 24 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
9 - OCT. 2020 Le préfet,
(LL Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-011 - 0200027SV000620 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000620 8 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-012
0200027SV000720
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000720 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000720
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-012 - 0200027SV000720 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000720 9 EH Direction départementale PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
3 — OCL 2020
Arrêté n° du
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000720
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre
2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-012 - 0200027SV000720 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000720 10 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: 1l est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000720,
devant se dérouler du 25 au 31 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
g - oc1. 208 Le préfet,
(L Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
IP
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-012 - 0200027SV000720 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000720 11 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-013
0200027SV000820
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000820 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000820
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-013 - 0200027SV000820 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000820 12 EE | Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
9 — OCT. 2028 Arrêté n° du
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000820
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire :
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
LRU ll"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-013 - 0200027SV000820 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000820 13 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: || est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000820,
devant se dérouler du 25 au 31 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
9 - ocT. 2020 Le préfet,
(ne Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano —- CS 10005 -— 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-013 - 0200027SV000820 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000820 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-014
0200027SV000920
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000920 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000920
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-014 - 0200027SV000920 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000920 15 Æ L | Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
- OCT. 2020 Arrêté n° du 97 DEL.
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000920
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l’évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
LUTTER
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-014 - 0200027SV000920 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000920 16 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027S\V000920,
devant se dérouler du 25 au 31 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
9 - OCT. 2020 Le préfet,
FL Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
NUE
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-014 - 0200027SV000920 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000920 17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-015
0200027SV001020
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV001020 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001020
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-015 - 0200027SV001020 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001020 18 EH Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 9 ” OCT. 2020
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001020
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l’évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-015 - 0200027SV001020 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001020 19 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du
séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ; ,
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d’un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV001020,
devant se dérouler du 25 au 31 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
8 — OCT. 2020
Le préfet,
IL Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-015 - 0200027SV001020 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001020 20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-016
0200027SV001120
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV001120 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001120
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-016 - 0200027SV001120 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001120 21 ŒÆ M Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
+ PCT. 2020 Arrêté n° du 4 gel
Portant interdiction du Séjour de vacances n°0200027SV001120
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires Sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé :
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant
nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée
2020-2021 du 10 Septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus
(Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et de ses effets en terme de
santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le département de la Corse-du-Sud qui
s'élève à 41,9;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d’Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39,50,41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
DIU [|
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-016 - 0200027SV001120 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001120 22 Considérant la possible diversité de provenance des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de l'insularité du département ;
Qu D 'iér g a —
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027S5V001120,
devant se dérouler du 25 au 31 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
9 - OCT. 2020 Le préfet,
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d’Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 : Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-016 - 0200027SV001120 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001120 23 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-017
0200027SV001220
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV001220 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001220
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-017 - 0200027SV001220 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001220 24 BE H Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du $ OEL a
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001220
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire:
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées :
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
DIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-017 - 0200027SV001220 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001220 25 Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
Considérant la possible diversité de provenance des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV001220,
devant se dérouler du 25 au 31 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
8 - cr. 2029
Le préfet,
L Pascal LELARGE
Voies et délais de recoûrs - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
AT
PTT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-017 - 0200027SV001220 Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV001220 26 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-003
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-012
portant interdiction du séjour de vacances
n°0920200SV001520 Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-012 du 6 octobre 2020 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001520
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-012 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001520 27 E M Direction départementale PRÉFET de la cohésion sociale DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du à * OCT. 20
Portant modification de l’arrêté n°2A-2020-10-06-012 d’ interdiction du
séjour de vacances n°0920200SV001520
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ; !
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national
et de ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de la Corse-du-Sud- CS 10005- 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40
Télécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp@corsedu-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-012 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001520 28 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers
du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas d'un service de réanimation
pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
?
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances N° 092020085V001520,
devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020 et organisé par l’association « Comité de Gestions des Centres
de Vacances » (numéro d’organisateur n°0920RG0200), représentée par son président, Monsieur Stéphane
SUTEAU, au camping Sagone-Vico, 20118 Vico.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 6 octobre 2020.
Article 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune De Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
9 - oc. 2028 Le préfet,
IL Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de la Corse-du-Sud- CS 10005- 20704 Ajaccio Cedex 9 - Standard : 04,95,50,39,40
Télécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp@corsedu-sud.gouv.fr
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-012 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001520 29 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-004
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-013
portant interdiction du séjour de vacances
n°0920200SV001620 Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-013 du 6 octobre 2020 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001620
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-004 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-013 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001620 30 E Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n24-Z%0-l0-&-o1x du 6 OCT, 2020
Portant interdiction des séjours de vacances n°0920200SV001620
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet, 2020 Portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale : que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le département de la Corse-du-Sud, ainsi que le
caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-004 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-013 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001620 31 Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre 2020
sur le département des Hauts-de-Seine, département de départ du centre de loisirs qui s'élève à 201,9 ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers
du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
AS né » ; , — : : : Sur propoëion dei diterice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation des séjours de vacances N° 0920200SV001620,
devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020 et organisé par l'association « Comité de Gestions des Centres
de Vacances » (numéro d'organisateur n°0920RG0200), représentée par son président, monsieur Olivier
RAYMOND, au camping Sagone-Vico, 20118 Vico.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune De Vico sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le 6 ” OCT. 00
Le préfet,
IL Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-004 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-013 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001620 32 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-005
Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-014
portant interdiction du séjour de vacances
n°0920200SV001720 Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-014 du 6 octobre 2020 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001720
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-005 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-014 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001720 33 EM Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
= ul
Arrêté n° du ÿ 7 OCT, «
Portant modification de l’arrêté n°2A-2020-10-06-014 d’ interdiction du
séjour de vacances n°0920200SV001720
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ; OR Aa *_ à $
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov?2 au niveau national
et de ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre
2020;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de la Corse-du-Sud- CS 10005- 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40
Télécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp@corsedu-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-005 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-014 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001720 34 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers
du département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas d'un service de réanimation
pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d’un cluster au
sein du centre fhébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances N° 0920200SV001720,
devant se dérouler du 17 au 24 octobre 2020 et organisé par l'association « Comité de Gestions des Centres
de Vacances » (numéro d'organisateur n°0920RG0200), représentée par son président, Monsieur Stéphane
SUTEAU, au camping Sagone-Vico, 20118 Vico.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 6 octobre 2020.
Article 3 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune De Vico, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
Le préfet, gs oc. "91
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de la Corse-du-Sud- CS 10005- 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40
Télécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp@corsedu-sud.gouv.fr
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-005 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2A-2020-10-06-014 portant interdiction du séjour de vacances n°0920200SV001720 35 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-006
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000120
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000120
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-006 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000120 36 E Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du g OT. 20e
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000120
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 -— 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-006 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000120 37 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d'un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000120,
devant se dérouler du 18 au 24 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Faità Ajaccio le : qui. 1020
Le préfet,
(L Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-006 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000120 38 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-007
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000220
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000220
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-007 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000220 39 E M Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations DU-SUD
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° du @- p0T. 2020
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000220
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020; que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
ART
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-007 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000220 40 Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d’un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: |! est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000220,
devant se dérouler du 18 au 24 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
g - ocT. 2020
Le préfet,
L Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
IN
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-007 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000220 41 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-008
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000320
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000220
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-008 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000320 42 EH Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 97 OCT. 02
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000320
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
INT
IT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-008 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000320 43 Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d’un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°: || est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000320,
devant se dérouler du 18 au 24 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio | ait a AJaCCIO °e u pc. 9020
Le préfet,
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
LIEN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-008 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000320 44 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-10-09-009
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances
n°0200027SV000420
Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000420
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-009 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000420 45 E M Direction départementale
PRÉFET de la cohésion sociale
DE LA CORSE- et de la protection des populations
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du © OCT. 2020
Portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000420
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
vu la loi du n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs pour la rentrée 2020-2021 du 10
septembre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que
ce virus représente un caractère pathogène et contagieux ;
Considérant l'évolution croissante de l'épidémie et de la circulation du virus SARS-Cov2 au niveau national et
de ses effets en terme de santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances de temps el lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires el proportionnées ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone d'alerte depuis le 23 septembre 2020 ;
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano — CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-009 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000420 46 Considérant le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur la période du 26 septembre au 2 octobre sur le
département de la Corse-du-Sud qui s'élève à 41,9 ;
Considérant la possible diversité de provenance géographique des enfants pris en charge au sein du séjour ;
Considérant les tensions constatées aux services des urgences et de réanimation des centres hospitaliers du
département, ainsi que leur faible capacité d'accueil ;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud ne bénéficie pas de service de réanimation pédiatrique ;
Considérant les difficultés de mise en œuvre de rapatriement sanitaire des cas covid positifs du fait de
l'insularité du département ;
Considérant, dans ces conditions, que des mesures spécifiques visant à prévenir l'apparition d’un cluster au
sein du centre d'hébergement doivent être prises pour le département de la Corse-du-Sud :
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article 1°”: Il est procédé à l'interdiction de la réalisation du séjour de vacances n°0200027SV000420,
devant se dérouler du 18 au 24 octobre 2020 et organisé par le CCAS au Centre de Vacances Marinca,
20166 GROSSETO-PRUGNA.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le Maire de la
commune de Grosseto-Prugna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le
g - ocT. 2020
Le préfet,
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDCSPP de La Corse-du-Sud, 18 Rue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9
Tél : 04.95.50.39.40 / Fax : 04.95.39.50.41
Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
WRI
TT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-09-009 - Arrêté portant interdiction du séjour de vacances n°0200027SV000420 47