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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 163 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 163 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-163
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-09-25-001 - Arrêté portant interdiction de l'accueil du public lors des épreuves et
manifestations sportives sur la commune de Porto-Vecchio (2 pages) Page 3
2 Cabinet du Préfet
2A-2020-09-25-001
Arrêté portant interdiction de l'accueil du public lors des
épreuves et manifestations sportives sur la commune de
Porto-Vecchio
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-25-001 - Arrêté portant interdiction de l'accueil du public lors des épreuves et manifestations sportives sur la commune de Porto-Vecchio 3 E
PRÉFET
DE CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service Interministériel Régional de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté n° en date du 25 septembre 2020
portant interdiction de l’accueil du public lors des épreuves et manifestations sportives sur la commune de Porto-Vecchio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R. 2324-17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVIDI9 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à émergence du COVID-19 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVIDI9 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit à son article 50 que le préfet peut dans les zones de circulation active du virus réglementer l’accueil du public ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-25-001 - Arrêté portant interdiction de l'accueil du public lors des épreuves et manifestations sportives sur la commune de Porto-Vecchio 4 Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en zone de circulation active du virus, par décret n° 2020-1115 du 05 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, publié au Journal officiel de la République française n° 0218 du 06 septembre 2020 ;
Considérant que la situation épidémiologique dans la commune de Porto-Vecchio est singulièrement plus dégradée que dans le reste du département de la Corse du Sud avec un taux d’incidence du COVIDI19 supérieur à 150 pour 100.000 habitants;
Considérant les échanges avec la mairie de Porto-Vecchio en date du 24 septembre 2020 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Corse du Sud,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'accueil du public lors des épreuves et manifestations sportives est interdit sur la commune de Porto-Vecchio à compter du samedi 26 septembre jusqu’au dimanche 11 octobre inclus.
ARTICLE 2 Le sous-préfet de Sartène, le directeur de cabinet, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le maire de la commune de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et dans la commune de Porto-Vecchio par les soins du maire.
Le préfet,
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr:
Cabinet du Préfet - 2A-2020-09-25-001 - Arrêté portant interdiction de l'accueil du public lors des épreuves et manifestations sportives sur la commune de Porto-Vecchio 5