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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 17 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-064
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2020 Sommaire
Secrétariat Général
2A-2020-04-16-001 - Secrétariat Général-Arrêté n° du 16 avril 2020 portant ouverture
dérogatoire du marché alimentaire de la commune d’Olivese. (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
2A-2020-04-16-001
Secrétariat Général-Arrêté n° du 16 avril 2020 portant
ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la
commune d’Olivese.
Secrétariat Général - 2A-2020-04-16-001 - Secrétariat Général-Arrêté n° du 16 avril 2020 portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune d’Olivese. 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
LE PREFET
Arrêté n° du 16 avril 2020 portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune d’Olivese.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID -19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié, pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’OLIVESE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Secrétariat Général - 2A-2020-04-16-001 - Secrétariat Général-Arrêté n° du 16 avril 2020 portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune d’Olivese. 4 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
2
2
Vu l’urgence ;
Vu le courrier du 16 avril 2020, du maire de la commune d’Olivese ;
Vu le rapport administratif de la compagnie de gendarmerie de Santa-Maria-Siché en date du 16 avril 2020 rappelant le respect des règles de confinement sur le territoire de la commune ;
Vu l’avis de la directrice générale de l’ARS en date du 16 avril 2020 ;
Considérant que la gendarmerie nationale effectuera des contrôles visant à s’assurer du respect des mesures éditées par le présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er – Le marché alimentaire qui répond aux besoins d'approvisionnement de la population de la commune d’Olivese est autorisé à titre dérogatoire à ouvrir le samedi et dimanche de 08h00 à 12h00, place de l’épicerie Fiori Di Paesi.
Article 2 - Le nombre de stands autorisés est de : 2
Les stands devront être espacés de 5 mètres minimum.
Le nombre de clients susceptibles d’être présents de manière simultanée devant chaque étal sera limité à 2, dans le respect des règles de distanciation (1 mètre minimum).
Les autres clients attendront en garantissant la distanciation nécessaire.
La circulation dans les allées se fera en sens unique avec une entrée et une sortie identifiées.
Article 3 – Une copie du présent arrêté est adressée à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de la gendarmerie en Corse, et le maire d’Olivese sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 16 avril 2020
Le Préfet,
Franck ROBINE
Secrétariat Général - 2A-2020-04-16-001 - Secrétariat Général-Arrêté n° du 16 avril 2020 portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune d’Olivese. 5