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Conseil Municipal - CM 200616
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200616)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 juin 2020
L’an Deux Mille Vingt, le seize juin, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 10 juin 2020, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Espace Cuirassiers, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA, Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Evelyne DING, Pierre LORENTZ, Michel SCHMITT, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF, Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphael BURCKERT, Julien SILVA, Aurélie WAGNER, Elodie REPPERT, Jean-Yves JUNG, Jean-Philippe G’STYR, Marie-Lyne UNTEREINER, Charlotte BACH et Giuseppe CONTINO.
Absents excusés avec procuration :
M. Louis KOENIG a donné procuration à M. Pierre LORENTZ,
Mme Brigitte PAUTLER a donné procuration à M. Giuseppe CONTINO.
Assistaient également à la réunion :
Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 27 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Pierre-Marie REXER.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de
ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
O R D R E D U J O U R
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2020-06-029 Installation de nouveaux Conseillers Municipaux
2020-06-030 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2020
2020-06-031 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020
2020-06-032 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2020-06-033 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
2020-06-034 Composition des Commissions Communales
2020-06-035 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
2020-06-036 Désignation des représentants au C.T. et au C.H.S.C.T.
2020-06-037 Désignation des membres de la Commission Consultative de NEHWILLER
2020-06-038 Désignation des membres de la Commission Mixte du Musée
2020-06-039 Centre Communal d’Action Sociale
2020-06-040 Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les structures communales
2020-06-041 Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les structures intercommunales
2020-06-042 Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités locales (C.N.A.S.)
2020-06-043 Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de DOMIAL
2020-06-044 Désignation de deux correspondants communaux auprès de l’Association « La Prévention Routière du Bas-Rhin »
2020-06-045 Désignation d’un correspondant défense
2020-06-046 Désignation de délégués auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace
2020-06-047 Indemnités de fonction du Maire, du Maire Délégué et des Adjoints
2020-06-048 Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux
2020-06-049 Droit à la formation des élus locaux
2020-06-050 Création de postes de saisonniersVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
C O M P T E - R E N D U
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et procède à l’appel des membres présents.
2020-06-029. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 26 mai 2020, M. Jacky BENDER et Mme Sylvie RIEGERT ont démissionné de leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Il rappelle qu’en application de l’article L. 270 du Code Electoral, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le siège laissé vacant par M. Jacky BENDER a été proposé au candidat suivant de la liste, à savoir M. Jean-Philippe G’STYR. Ce dernier a accepté cette fonction par courrier en date du 5 juin 2020.
Le siège laissé vacant par Mme Sylvie RIEGERT a été proposé à la candidate suivante de la liste, à savoir Mme Charlotte BACH, qui a accepté d’occuper cette fonction par courriel en date du 8 juin 2020.
VU le Code Electoral et notamment l’article L. 270,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-4,
VU la lettre de démission de M. Jacky BENDER et de Mme Sylvie RIEGERT, Conseillers Municipaux, en date du 26 mai 2020,
VU la lettre d’acceptation de M. Jean-Philippe G’STYR datée du 5 juin 2020,
VU le courriel d’acceptation de Mme Charlotte BACH daté du 8 juin 2020,
M. le Maire installe M. Jean-Philippe G’STYR et Mme Charlotte BACH dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
2020-06-030. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020
M. le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2020. Il précise que seuls les élus qui étaient en fonction lors de la précédente mandature sont habilités à participer au vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. CONTINO) :
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2020.
2020-06-030. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 5 abstentions (Mrs SCHMITT, G’STYR et CONTINO, Mmes BACH et PAUTLER) :
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
2020-06-031. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire, afin de faciliter la gouvernance des collectivités territoriales et de permettre la continuité de l’action publique, le Gouvernement a promulgué la « Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 » qui a été adoptée par le Parlement le 22 mars 2020.
Les dispositions de cette loi d’urgence ont prorogé le mandat des assemblées délibérantes et de l'exécutif des communes jusqu'à la prise de fonction des nouveaux Conseils Municipaux et dans le même temps, ont prorogé les délégations de l’assemblée délibérante au Maire, prises au cours du mandat qui venait de s’achever, jusqu’à l’installation des nouveaux élus.
Période du 17 février au 25 mai 2020
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
17.2.2020
Faubourg de Niederbronn : Mise en souterrain du réseau ORANGE
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 29 411,20 € T.T.C.
17.2.2020
GC et raccordement fibre vidéosurveillance – 2ème tranche
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 41 040 € T.T.C.
17.2.2020
Réaménagement EP : Parking – Rue de Woerth
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 17 572,87 € T.T.C.
18.2.2020
Sinistre EP : 10 rue du Général Koenig
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 2 906,81 € T.T.C.
24.2.2020
Travaux topographique – Plan d’Eau
Titulaire : Cabinet BAUR
Montant : 5 784 € T.T.C.
24.2.2020
Remplacement de l’armoire EP : Poste « Prairie »
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 3 922,93 € T.T.C.
24.2.2020
Pose et branchement – Coffret « Moulin »
Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 4 493,59 € T.T.C.
9.3.2020
Fourniture et pose de caniveaux à grilles : Rue des Pruniers – NEHWILLER
Titulaire : WILLEM Travaux Publics
Montant : 6 810 € T.T.C.
12.3.2020
Fourniture de terreau pour plantations et jardinières
Titulaire : Comptoir Agricole
Montant : 3 984,86 € T.T.C.
20.3.2020
Mise en œuvre actions – Plan de Gestion 2020
Titulaire : Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
Montant : 9 045 € T.T.C.
20.3.2020
Aire de jeux – Rue de la Liberté : Remplacement du cordage de la pyramide Titulaire : SEIBEL
Montant : 7 318 € T.T.C.
23.3.2020
Fourniture de chlorure ferrique
Titulaire : Dietmar GLASER
Montant : 4 470 € T.T.C.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
28.4.2020
Jointoiement : Rue des Cuirassiers – Rue de la Liberté
Titulaire : PINTO Sàrl
Montant : 142 945,84 € T.T.C.
28.4.2020
Faubourg de Niederbronn : MOE réseau eaux pluviales
Titulaire : BEREST
Montant : 11 040 € T.T.C.
30.4.2020
Travaux de restauration écologique du Moerdersklamm
Titulaire : Parc Départemental d’ERSTEIN
Montant : 123 417,60 € T.T.C.
30.4.2020
Mise en œuvre d’un sol souple : Aire de jeux – Rue de la Liberté
Titulaire : PONTIGGIA
Montant : 12 458,93 € T.T.C.
6.5.2020
Relamping – Phase 2
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 16 593,59 € T.T.C.
11.5.2020
Rénovation WC – Ecole Maternelle du Centre : Travaux de démolition et de plâtrerie Titulaire : EBERT Plâtrerie
Montant : 10 230,97 € T.T.C.
11.5.2020
Rénovation WC – Ecole Maternelle du Centre : Travaux d’électricité
Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 10 263,07 € T.T.C.
11.5.2020
Rénovation WC – Ecole Maternelle du Centre : Chauffage et sanitaires
Titulaire : Espace WENDLING
Montant : 34 323,54 € T.T.C.
11.5.2020
Rénovation WC – Ecole Maternelle du Centre : Travaux de carrelage
Titulaire : BERNECKER Décor
Montant : 10 932,17 € T.T.C.
14.5.2020
Parvis de la Castine : Remplacement dalles granit
Titulaire : DE BARROS Maçonnerie
Montant : 11 400,84 € T.T.C.
14.5.2020
Parvis de la Castine : Fourniture dalles granit
Titulaire : PETITJEAN Graniterie
Montant : 8 345,64 € T.T.C.
20.5.2020
Nettoyage : Rue de Kandel
Titulaire : TOP NET Service
Montant : 4 800 € T.T.C.
25.5.2020
Groupe électrogène : Dalle béton + Clôture
Titulaire : DE BARROS Maçonnerie
Montant : 6 012 € T.T.C.
25.5.2020
Passage en éclairage leds : Rue du Bailliage
Titulaire : Régie d’Electricité
Montant : 7 967,74 € T.T.C.
25.5.2020
La Castine : Fourniture et pose d’un groupe électrogène
Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 56 319,04 € T.T.C.
25.5.2020
Ecole des Filles : Fourniture et pose de stores extérieurs
Titulaire : BOSS Décor
Montant : 36 623,76 € T.T.C.
25.5.2020
Observatoire à oiseaux : Pose des fondations
Titulaire : FONDA PIEUX
Montant : 5 519,42 € T.T.C.
25.5.2020
Observatoire à oiseaux : Fourniture et pose de la passerelle d’accès
Titulaire : GASSER Charpente
Montant : 3 153,60 € T.T.C.
25.5.2020
Observatoire à oiseaux : Fourniture de la charpente
Titulaire : Bois du RIED
Montant : 5 040 € T.T.C.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
25.5.2020
Observatoire à oiseaux : Montage de la charpente
Titulaire : GASSER Charpente
Montant : 7 150,81 € T.T.C.
25.5.2020
Réfection chemin rural : Prolongement de la rue des Pruniers – NEHWILLER Titulaire : WILLEM Travaux Publics
Montant : 23 260,80 € T.T.C.
25.5.2020
Ecole des Filles : Raccordement électrique des stores extérieurs
Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 3 905,71 € T.T.C.
25.5.2020
Démolition des dépendances – Maison ALBER
Titulaire : KOEHLER Jean-François
Montant : 6 960 € T.T.C.
25.5.2020
Remplacement éclairage : Rez-de-chaussée – Hôtel de Ville
Titulaire : WACKERMANN Electricité
Montant : 5 886,29 € T.T.C.
Alinéa 6 : Contrats d’assurance
Date Objet de la décision
17.2.2020 Remboursement MAIF : Sinistre bris de vitrage – Gymnase C Montant : 315,04 €
19.2.2020 Remboursement MAIF : Sinistre panneau de signalisation – Rue de Jaegerthal Montant : 449,63 €
21.2.2020 Remboursement MAIF : Sinistre lampadaire – Rue du Maréchal Mac Mahon Montant : 1 788,91 €
13.3.2020 Remboursement MAIF : Sinistre poteau – Rue du Général Leclerc Montant : 396 €
2.4.2020 Remboursement MAIF : Sinistre lampadaire – Rue Emile Mathis Montant : 976,73 €
24.4.2020 Remboursement MAIF : Sinistre potelet de voirie – Rue du Général de Gaulle Montant : 348 €
24.5.2020 Remboursement MAIF : Sinistre panneaux de signalisation -Rue du Maréchal Mac Mahon Montant : 430,23 €
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2020-06-033. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rappelle au Conseil que l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Il rappelle également que le contenu de ce règlement est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Doivent obligatoirement être prévues les dispositions fixant les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L. 2121-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les modalités d’expression des élus de l’opposition dans le bulletin municipal ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
VU l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, lequel règlement pouvant être déféré au Tribunal Administratif,
VU l’article L. 2121-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la Mairie par tout Conseiller Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur,
VU l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Conseillers Municipaux le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune et précisant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du Conseil Municipal,
VU l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur,
VU l’article L. 2312-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 voix contre (Mrs JUNG et G’STYR, Mmes UNTEREINER et BACH) et 2 abstentions (M. CONTINO et Mme PAUTLER) :
approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté.
2020-06-034. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes Commissions, y compris les Commissions d’Appel d’Offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Il est proposé de limiter à huit le nombre de Conseillers Municipaux siégeant dans les Commissions Communales, sans compter le Président de la Commission, soit le Maire ou l’Adjoint chargé du secteur concerné.
Il est également précisé que conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur approuvé au point précédent, les Commissions peuvent comprendre des membres extérieurs qui n’ont qu’une voix consultative. Il s’agit en général des cadres de la ville en charge des dossiers traités.
VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition visant à limiter à huit le nombre de Conseillers Municipaux siégeant dans les Commissions Communales, sans compter le Président de la Commission,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
fixe à neuf (Président de la Commission compris) le nombre de Conseillers Municipaux siégeant dans les
Commissions Communales,
approuve la composition des Commissions Communales telle que présentée ci-dessous :
Commission « Finances et Développement Economique »
Compétences Budgets et Gestion - Affaires financières – Achats – Ventes – Fiscalité - Economie Investissements
Président Hubert WALTER
Membres Marie-Hélène NICOLA, Jean-Marc LELLE, Jean-Michel LAFLEUR, Caroline LEININGER, Louis KOENIG, Pierre LORENTZ, Giuseppe CONTINO et Charlotte BACH
Rapporteur Louis KOENIG
Commission « Développement Urbain »
Compétences Urbanisme – Sécurité - Travaux neufs et Entretien - Espaces publics Président Jean-Guy CLEMENT
Membres Jean-Marc LELLE, Elodie REPPERT, Thierry BURCKER, Michel SCHMITT, Daniel BALDAUFF, Isabelle KELLER, Giuseppe CONTINO et Jean-Yves JUNG
Rapporteur Jean-Marc LELLE
Commission « Affaires Sociales »
Compétences Aide sociale d’urgence - C.C.A.S. - C.I.A.S. – Aînés – Associations - Projets aînés Lieu de rencontre
Président Marie-Hélène NICOLA
Membres Jean-Marc LELLE, Elodie REPPERT, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Raphaël BURCKERT, Pierre LORENTZ, Marie-Lyne UNTEREINER et Brigitte PAUTLER
Rapporteur Raphaël BURCKERT
Commission « Activités Ville »
Compétences Affaires culturelles et cultuelles - Affaires transfrontalières - Jumelage - Patrimoine et édifices historiques - Cérémonies patriotiques – Tourisme - Transports
Président Pierre-Marie REXER
Membres Delphine PICAMELOT, Nathalie GASSER, Michel SCHMITT, Caroline LEININGER, Isabelle KELLER, Raphaël BURCKERT, Giuseppe CONTINO et Jean-Philippe G’STYR
Rapporteur Delphine PICAMELOT
Commission « Communication »
Compétences Publications – Expositions – Reportages - Nouveaux supports de communication Accueil des nouveaux arrivants
Président Céline ULLMANN
Membres Eliane WAECHTER, Delphine PICAMELOT, Christine SICOT, Jean-Michel LAFLEUR, Evelyne DING, Isabelle KELLER, Giuseppe CONTINO et Charlotte BACH
Rapporteur Christine SICOTVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
Commission « Sport et Jeunesse »
Compétences Projets Jeunesse - Associations sportives - Complexe Sportif – Piscine – Champions Développement numérique
Président Jean-Michel LAFLEUR
Membres Thierry BURCKER, Daniel BALDAUFF, Caroline LEININGER, Louis KOENIG, Isabelle KELLER, Raphaël BURCKERT, Giuseppe CONTINO et Jean-Philippe G’STYR
Rapporteur Isabelle KELLER
Commission « Ecoles »
Compétences Ecoles, fonctionnement et projets - Périscolaire et extra-scolaire – Collège - C.M.E. Président Eliane WAECHTER
Membres Julien SILVA, Elodie REPPERT, Isabelle KELLER, Raphaël BURCKERT, Aurélie WAGNER, Pierre LORENTZ, Marie-Lyne UNTEREINER et Brigitte PAUTLER
Rapporteur Elodie REPPERT
Commission « Développement Durable »
Compétences Environnement – Déchets - Zéro phyto - Projets autour de la transition écologique Président Jean-Guy CLEMENT
Membres Eliane WAECHTER, Jean-Marc LELLE, Thierry BURCKER, Céline ULLMANN, Michel SCHMITT, Daniel BALDAUFF, Giuseppe CONTINO et Jean-Philippe G’STYR
Rapporteur Daniel BALDAUFF
Commission « Forêt »
Compétences Gestion, entretien et valorisation de la Forêt - Chasse Président Jean-Guy CLEMENT
Membres Eliane WAECHTER, Delphine PICAMELOT, Julien SILVA, Céline ULLMANN, Michel SCHMITT, Daniel BALDAUFF, Giuseppe CONTINO et Jean-Yves JUNG
Rapporteur Julien SILVA
2020-06-035. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire rappelle que pour les collectivités territoriales, et sauf exceptions expressément autorisées par le Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres est l'instance de droit commun pour attribuer un marché. Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l'acheteur public, en l’occurrence la Ville, et établis dans le règlement de la consultation.
Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres a notamment pour missions :
de valider les candidatures et l’ouverture des plis contenant les offres en procédure d’appel d’offres ouvert et restreint,
d’attribuer les marchés en appel d’offres ouvert et restreint et ceux passés selon la procédure négociée, d’attribuer les marchés passés selon la procédure de conception réalisation (après avis du jury de conception réalisation),
de donner son avis -obligatoire- pour tout avenant augmentant de 5 % le montant initial du marché ainsi que pour les attributions par la personne responsable des marchés, des marchés de services d’un montant supérieur à 207 000 € H.T. passés sur le fondement de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire, Président, ou son représentant, et cinq membres du Conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Article 22-3 du Code des Marchés Publics).Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
M. le Maire explique que d’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les Commissions d’Appel d’Offres, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière : c’est le cas des membres des Services Techniques chargés de suivre l’exécution du marché, ou, dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le Président en raison de leur compétence dans le domaine objet du marché, du comptable public ou du représentant chargé de la répression des fraudes, relevant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.) ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.).
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, notamment l’article 22-3,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
élit les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres comme
suit :
Titulaires Suppléants
M. Hubert WALTER M. Julien SILVA
M. Jean-Marc LELLE Mme Nathalie GASSER
M. Thierry BURCKER M. Daniel BALDAUFF
M. Jean-Guy CLEMENT M. Louis KOENIG
M. Giuseppe CONTINO Mme Charlotte BACH
2020-06-036. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU C.T. ET AU C.H.S.C.T.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un Comité Technique (C.T.) et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) ont été créés par délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2014, en application de l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui stipule qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents (agents titulaires, stagiaires, agents titulaires de droit public ou de droit privé sous certaines conditions). En application de l’article 33-1 de ladite loi, un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Comités Techniques.
Comité Technique (C.T.)
Le Comité Technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers. Les Comités Techniques examinent notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
Le Comité Technique comprend des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel.
Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants et le nombre de représentants de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel (il peut être égal ou inférieur).
Le Président est désigné parmi les membres de l’organe délibérant.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par le Conseil Municipal dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents au 1er janvier 2014 relevant du Comité Technique. Pour un effectif compris entre 50 et 349 agents, le nombre de représentants possible est compris entre 3 et 5. Les représentants de la collectivité sont désignés par le Maire parmi les membres du Conseil Municipal ou parmi les agents de la commune.
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
Les missions du C.H.S.C.T. sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le C.H.S.C.T. procède à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L. 4612-2 du Code du Travail et contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite
toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective conformément à l’article L. 4612-3 du Code du Travail. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le Comité suggère toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.
Le C.H.S.C.T. comprend des représentants de la collectivité désignés par le Maire et des représentants du personnel. Le nombre de représentants de la collectivité ne peut excéder le nombre de représentants du personnel : de 3 à 5 membres titulaires des représentants du personnel dans les collectivités employant de 50 à 199 agents.
Le Conseil Municipal, en date du 9 septembre 2014, a fixé à 5 le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au C.H.S.C.T. avec un nombre égal de représentants suppléants. Le maintien du paritarisme numérique au Comité Technique et au C.H.S.C.T. a été décidé, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
CONSIDERANT que la Commune emploie plus de 50 agents et dispose d’un Comité Technique ainsi que d’un C.H.S.C.T créés par délibération en date du 9 septembre 2014,
CONSIDERANT le renouvellement de l’assemblée délibérante suite aux élections municipales du 15 mars 2020, qui impose de désigner des membres nouvellement élus pour représenter la collectivité,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme BACH) :
désigne au C.T. et au C.H.S.C.T. les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
M. Hubert WALTER M. Thierry BURCKER
M. Jean-Marc LELLE M. Jean-Guy CLEMENT
M. Julien SILVA M. Michel SCHMITT
M. Daniel BALDAUFF M. Raphaël BURCKERT
M. Louis KOENIG M. Pierre LORENTZVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
2020-06-037. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE NEHWILLER
M. le Maire rappelle que les Communes de REICHSHOFFEN et NEHWILLER ont été fusionnées selon la procédure de l’association par décret du 28 septembre 1972.
L’arrêté préfectoral du 27 octobre 1972 relatif à la fusion prévoit notamment en son article 2, l’institution d’une Commission Consultative dans la Commune associée.
Il explique que les sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants ayant été supprimées par l’article 27 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, y compris lorsque ces sections correspondent à des communes associées, les Commissions Consultatives sont désormais composées des membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée, à raison de :
3 membres pour les communes associées de moins de 500 habitants.
VU le décret du 28 septembre 1972 portant fusion avec association des Communes de NEHWILLER et de REICHSHOFFEN,
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 1972 relatif à la fusion,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Conseillers Communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
CONSIDERANT que la Commune associée de NEHWILLER compte 395 habitants au 1er janvier 2020,
CONSIDERANT qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de désigner les trois membres de la Commission Consultative de NEHWILLER parmi les électeurs de la commune,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (M. CONTINO et Mme PAUTLER) :
désigne en qualité de membres de la Commission Consultative de la Commune associée de NEHWILLER les
personnes suivantes :
M. Albert SCHLICK,
Mme Astride MEYER,
Mme Danielle ERHART-LASCH.
2020-06-038. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MIXTE DU MUSEE
M. le Maire informe que suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a également lieu de désigner les membres élus siégeant à la Commission Mixte du Musée.
Il est rappelé que cette Commission est composée comme suit :
4 membres du Conseil Municipal dont le Maire, Président,
2 membres de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN,
3 membres de la Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs,
1 représentant du SYCOPARC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (M. G’STYR et Mme UNTEREINER) et 3 abstentions (M. CONTINO, Mmes BACH et PAUTLER) :
désigne en qualité de membres de la Commission Mixte du Musée les Conseillers suivants :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
M. Hubert WALTER,
Mme Delphine PICAMELOT,
Mme Céline ULLMANN,
M. Raphaël BURCKERT.
2020-06-039. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
En application de l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du Code précité, soit des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R. 123-7 et L. 123-6,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
fixe à seize le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale (huit membres élus et huit
membres nommés par le Maire),
désigne en qualité de représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale les conseillers suivants :
Mme Marie-Hélène NICOLA,
M. Jean-Marc LELLE,
Mme Elodie REPPERT,
Mme Christine SICOT,
Mme Evelyne DING,
M. Daniel BALDAUFF,
M. Raphaël BURCKERT,
Mme Marie-Lyne UNTEREINER.
2020-06-040. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES STRUCTURES COMMUNALES
Suite au renouvellement général des membres du Conseil Municipal, M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner les représentants de la Commune dans différentes structures communales.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 5 voix contre (Mrs G’STYR et CONTINO, Mmes UNTEREINER, BACH et PAUTLER) et 5 abstentions (Mrs LORENTZ, KOENIG, SILVA et JUNG, Mme WAGNER) :
désigne les représentants de la Commune dans les structures communales comme suit :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
Structures communales Nombre Représentants du Conseil Municipal
Conseil d'Administration de l'Association Culturelle de
REICHSHOFFEN (A.C.R.) 4
M. Pierre-Marie REXER
Mme Delphine PICAMELOT
Mme Isabelle KELLER
M. Raphaël BURCKERT
Conseil d'Administration de REICHSHOFFEN Animation 4
Mme Céline ULLMANN
M. Michel SCHMITT
Mme Christine SICOT
Mme Caroline LEININGER
Conseil d'Administration du Collège « Françoise Dolto » 1 Mme Eliane WAECHTER
Conseil de Gestion de la Maison MARZOLFF 1 titulaire 1 suppléant Mme Marie-Hélène NICOLA Mme Elodie REPPERT
2020-06-041. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Suite au renouvellement général des membres du Conseil Municipal, M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner les représentants de la Commune dans différentes structures intercommunales.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 voix contre (M. CONTINO, Mmes UNTEREINER, BACH et PAUTLER) et 2 abstentions (Mrs JUNG et G’STYR) :
désigne les représentants de la Commune dans les structures intercommunales comme suit :
Structures communales Nombre Représentants du Conseil Municipal
Commission d'évaluation et de transfert de
charges C.C.P.N. 1 M. WALTER Hubert
Syndicat des Communes Forestières du Massif
du Wintersberg
3 délégués titulaires
M. Julien SILVA
M. Thierry BURCKER
M. Jean-Guy CLEMENT
3 délégués suppléants
M. Michel SCHMITT
M. Daniel BALDAUFF
M. Louis KOENIG
Syndicat Intercommunal des Eaux de
REICHSHOFFEN & Environs 2 M. Hubert WALTER
M. Jean-Guy CLEMENT
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du
Bas-Rhin (S.D.E.A.) 2 M. Thierry BURCKER
M. Louis KOENIG
Régie Intercommunale d'Electricité et de
Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN 1 M. Jean-Guy CLEMENT Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des
Vosges du Nord 1 Mme Eliane WAECHTER Conseil d'Administration de l'Ecole de Musique
du Canton de NIEDERBRONN (E.M.C.N.) 1 Mme Delphine PICAMELOTVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
2020-06-042. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.N.A.S.)
M. le Maire informe l’assemblée que le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics» (C.N.A.S.), fondé en 1967, a pour but, sur l’ensemble du territoire national, l’amélioration des conditions de vie des personnels des membres adhérents en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale dans les conditions définies par les lois
Pour atteindre son objet social, le C.N.A.S. peut sans que cette énumération soit limitative, à l’égard de ses bénéficiaires :
octroyer des aides ou des secours à l’occasion d’événements familiaux,
faciliter l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des bénéficiaires,
faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin.
Deux délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque collectivité, comité ou établissement adhérent au C.N.A.S. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.
VU les statuts du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales, notamment l’article 6 relatif aux instances locales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
désigne Mme Marie-Hélène NICOLA comme déléguée communale au collège des élus auprès du Comité
National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S.).
2020-06-043. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE DOMIAL
M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de baux à construction, la Ville a confié la réhabilitation de divers bâtiments au bailleur social, DOMIAL, ainsi qu’à ses filiales. La Commune garantit par ailleurs certains emprunts contractés par ces organismes dans le cadre de ces projets.
VU le renouvellement général des membres du Conseil Municipal le 15 mars 2020, requérant la désignation de nouveaux représentants de la Commune dans différents organismes,
Il y a lieu de désigner le représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de DOMIAL.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
désigne Mme Marie-Hélène NICOLA comme représentante de la Commune au sein du Conseil
d’Administration de DOMIAL.
2020-06-044. DESIGNATION DE DEUX CORRESPONDANTS COMMUNAUX AUPRES DE L’ASSOCIATION « LA PREVENTION ROUTIERE DU BAS-RHIN »
M. le Maire rappelle que le 22 novembre 2005, l’Association des Maires de France et l’Etat ont signé une Charte Nationale de partenariat sur la sécurité routière.
Le 2 juillet 2007, le Bureau de l’Association a décidé de relancer une des actions proposées par cette Charte Nationale. Cette action vise à la constitution d’un réseau de « Correspondants Prévention Routière » nommés au sein de chaque commune afin d’être un relais d’information et de sensibilisation.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
VU le renouvellement général des membres du Conseil Municipal le 15 mars 2020, requérant la désignation de nouveaux représentants de la Commune dans différents organismes,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
désigne auprès de l’association « La Prévention Routière du Bas-Rhin » les correspondants communaux
suivants :
Titulaire : M. Jean-Marc LELLE,
Suppléant : M. Pierre LORENTZ.
2020-06-045. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
M. le Maire rappelle que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le Ministère Délégué aux Anciens Combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.
A ce titre, les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Ils ont également un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de la défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire constitue l’un des éléments essentiels.
A l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, le Ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.
VU le renouvellement général des membres du Conseil Municipal le 15 mars 2020, requérant la désignation de nouveaux représentants de la Commune dans différents organismes,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (M. JUNG et Mme BACH) :
désigne M. Julien SILVA en qualité de correspondant défense.
2020-06-046. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D’ALSACE
M. le Maire explique que suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués communaux auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
désigne auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace les délégués communaux suivants :
M. Jean-Guy CLEMENT,
M. Thierry BURCKER.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
2020-06-047. IDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DU MAIRE DELEGUE ET DES ADJOINTS
M. le Maire rappelle aux Conseillers qu’en vertu de l'article L. 2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), « les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Le Conseil Municipal en détermine librement le montant, dans la limite des taux maxima autorisés pour la strate de la population de la collectivité, et en fonction d’un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de rémunération de la fonction publique.
En application des dispositions des articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les taux maxima prévus pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants sont les suivants :
Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Adjoint au Maire : 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Maire Délégué perçoit l’indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions de Maire, fixée conformément aux articles L. 2123-20 et L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de la population de la commune associée, soit un taux maximal de 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les communes de moins de 500 habitants.
Par ailleurs, le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 fixe à 15 % la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton. Dans ce cadre, la Commune de REICHSHOFFEN étant officiellement bureau centralisateur de canton, les élus municipaux sont éligibles à cette majoration de leurs indemnités.
VU la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d’exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
VU le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,
CONSIDERANT que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, au Maire Délégué et aux Adjoints au Maire,
CONSIDERANT que la Commune de REICHSHOFFEN-NEHWILLER compte 5 683 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2020),
CONSIDERANT que la Commune associée de NEHWILLER, seule, compte 395 habitants au 1er janvier 2020,
CONSIDERANT que la Commune de REICHSHOFFEN est le siège du bureau centralisateur de canton,
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, ce dernier doit se prononcer sur les indemnités de fonction versées au Maire, au Maire Délégué et aux Adjoints au Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 voix contre (M. CONTINO et Mme PAUTLER) :
décide d’allouer, à compter du 26 mai 2020, les indemnités de fonction suivantes :
Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Maire Délégué : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Adjoints au Maire : 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
applique aux indemnités de fonction susmentionnées la majoration de 15 % prévue par le décret
n° 2015-297 du 16 mars 2015 au titre de commune siège de bureau centralisateur de canton.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
2020-06-048. REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. le Maire informe l’assemblée que le remboursement des frais engagés par les Conseillers Municipaux dans le cadre de leurs fonctions de représentation de la Commune est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et notamment l’article 84 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2123-18 et L. 2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le remboursement, aux Conseillers Municipaux, des frais (déplacements et séjours) que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ou la participation à des réunions dans les instances ou organismes où ils représentent la Commune ès qualité,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le remboursement des frais prévus aux articles L. 2123-18 et L. 2123-18-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2020-06-049. DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
M. le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10 et L. 5214-8, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 repris au Code Général des Collectivités Territoriales.
Champ d’application
Le droit à la formation est ouvert aux membres des Conseils Municipaux, des Communautés Urbaines et de Villes, des Communautés d’Agglomération, des Communautés de Communes, des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux.
Modalités d’application
Les Conseils Municipaux ont l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres dans les 3 mois suivant leur renouvellement. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Chaque année, un tableau annexe au Compte Administratif récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité donne lieu à un débat.
Ce droit à la formation s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur conformément aux dispositions de l’article L. 2123-16 du Code précité.
Dispositions financières
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d’enseignement et, le cas échéant de séjour, donnent droit à remboursement.
Le montant des dépenses de fonctionnement ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité.
Dispositions pratiques
Pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales permet de bénéficier d’un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé est renouvelable en cas de réélection.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 juin 2020
L’élu salarié doit adresser une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le Ministre de l’Intérieur.
L’employeur privé accuse réception de cette demande. Elle est considérée comme accordée, si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage. En revanche, s’il estime, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut refuser la demande. Le refus doit être motivé et notifié à l’intéressé, qui, dans ce cas, peut renouveler sa demande 4 mois après la notification du premier refus. L’employeur est alors obligé de lui répondre favorablement.
Les élus, titulaires ou contractuels de la fonction publique, sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées, avec leur motif, à la Commission Administrative Paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.
Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, attestation que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.
VU le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
fixe l’enveloppe consacrée aux frais de formation des élus à 20 % du montant total des indemnités versées
aux Maire, Maire Délégué et Adjoints.
2020-06-050. CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS
M. le Maire informe le Conseil que, comme chaque année, l’organisation du travail en période estivale nécessite le recrutement de personnel saisonnier au niveau des services extérieurs et du Complexe Sportif.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de créer :
4 postes d’adjoints techniques à temps complet (35 heures) pour les services extérieurs d’un mois chacun pour les mois de juillet et août,
1 poste d’adjoint technique à temps complet (35 heures) du 1er au 31 août 2020 pour le Complexe Sportif,
fixe la rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 350, indice majoré 327 pour
les agents des services extérieurs et du Complexe Sportif,
décide de rémunérer toutes les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les agents dans
leurs différentes fonctions
exclut ces postes des différentes primes allouées aux agents titulaires (13ème mois, régime indemnitaire),
charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, de l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020.
La séance est levée à 21 h 43.