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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE DE PLOUGOURVEST – 29400
Le Lundi 21 Mars 2022
- Compte-rendu du Conseil Municipal -
Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Lundi 21 Mars 2022 à 10h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Sylvie LE FOLL et Yolande PRIGENT, absentes excusées.
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Christelle CORVEZ, secrétaire de Séance.
Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Le compte-rendu de la réunion du Lundi 28 Février 2022 est approuvé.
Vote des taux d'imposition des impôts locaux directs pour 2022: taux du foncier bâti et non bâti
Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Au vu de la suppression de la taxe d'habitation, le taux de la taxe d'habitation est gelé jusqu'en 2023. Suite aux explications de Monsieur Le Maire, il est proposé de voter les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2022. Ils se présentent comme suit :
- Taxe foncière bâtie : 36.67 %
- Taxe foncière non-bâtie : 42,65 %
Les membres du conseil municipal votent les taux d'imposition pour 2022 à l'unanimité des membres présents.
Affectation des résultats des comptes administratifs 2021 et Budgets Primitifs 2022
o Budget Assainissement
L’excédent 2021 de 31 173 € est affecté au Budget Primitif 2022. La section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 s'équilibre en dépenses et en recettes à 38 673 €. Vote unanime du conseil.
o Budget Lotissement de la Source
L'excédent de fonctionnement de 61 129 € est affecté au budget primitif 2022. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2022, comme suit:
61 129 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.
o Budget Lotissement des Alouettes
L'excédent d'investissement de 7 104 € sont affectés au budget primitif 2022. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2022, comme suit:
80 520 € en Dépenses et Recettes de Fonctionnement.
40 000 € en Dépenses et Recettes d’Investissement.
PRESSE Au vu de la vente des 2 lots du lotissement en 2022, il est décidé de rembourser la Commune de l'avance de 40 000€ faite en 2021 pour la création du lotissement.
o Budget de la Commune
L'excédent de fonctionnement de 2021 est affecté comme suit :
150 000 € sont conservés en recettes de fonctionnement
320 252 € sont affectés en recettes d'investissement
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent et votent le Budget Primitif pour l’année 2022, comme suit:
en Fonctionnement à 1 027 384 €
en Investissement à 2 131 952 €
Les principales recettes de fonctionnement proviennent des dotations- participations (236 229€) et du produit des impôts locaux, des impôts et taxes pour 520 300€.
En investissement, les principales recettes proviennent de l'excédent 2021 reporté (1 514 766€), de l'excédent de fonctionnement 2021 (320 252€), du virement de la section de fonctionnement, de la récupération de TVA et des subventions provenant des investissements.
Les principales dépenses d'investissement pour 2022 seront les travaux de démolition et reconstruction de la salle polyvalent du Pouldu, travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue d'Armor, le programme de voirie 2022, travaux d'étanchéité sur le clocher de l'église, les différentes acquisitions foncières et les différentes études pour l'aménagement de ces espaces.
Durée d’amortissement des subventions d’équipements
Monsieur le Maire informe que pour les cas des subventions d’équipement versées, l’amortissement de ces subventions est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident d’amortir les subventions d’équipements inscrits au chapitre budgétaire 204 pour une durée de 15 ans.
Don Financier pour l’Ukraine
La commune de Plougourvest remercie les donateurs pour les nombreux dons collectés la semaine dernière au profit de l’Ukraine. Ce jeudi dernier, les agents communaux se sont rendus à Brest à « l’Association Iroise Ukraine » pour donner les différents dons déposés en mairie.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de verser à la Protection Civile, le montant de 1 000€ au profit de l’Ukraine.
Construction salle polyvalent du Pouldu : Mission contrôle technique
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’obligation imposée au maître d’ouvrage, de désigner un ou des intervenants dûment agréés, chargés d’assurer pour les travaux de construction de la salle polyvalente du Pouldu, la mission en matière de Contrôle Technique.
Suite à l'avis favorable de la Commission de Finance réunie le 16/03/2022, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de retenir la proposition de SOCOTEC pour la phase de contrôle technique pour un montant de 6 154€ HT.
La Séance est levée à 11h00.