Compte-Rendu - compte rendu du 13.12.2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13.12.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, Le Lundi 13 décembre 2021

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

 02 98 68 53 49 E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr - Compte-rendu du Conseil Municipal -

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Lundi 13 décembre 2021 à 18h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Gilles ROHOU, absent excusé.

VALIDATION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Christelle CORVEZ, secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les démissions de Monsieur BARON Sylvain, Monsieur CABON Hubert et de Madame BODILIS Hélène, reçues en Mairie le 6 décembre et acceptées par Monsieur le Préfet.

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du Lundi 22 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2/ Compte rendu des différentes commissions communales et extra communales

Monsieur le Maire a fait le point sur les différentes commissions communales et extra communales.

3/ Situation de travaux

Monsieur le Maire et Romain JEZEGOU ont fait le point sur les travaux de la commune :

- Monsieur le Maire informe les élus de l'installation des décorations de noël dans le bourg de la commune qui resteront illuminées jusqu'au 2ème week-end de janvier.

- Une coupure d’eau est annoncée par SUEZ au bourg de la commune, mercredi prochain pour changer 2 vannes. - Les colis de Noël vont être confectionnés et distribués par les membres de la commission sociale communale, samedi et dimanche prochain.

4/ INSEE: Point sur le recensement de la population 2022,

Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier prochain jusqu’au 19 février 2022. L’agent coordonnateur sera Nadège RIOUAL qui a bénéficié de 1.5 jours de formations et Christelle DANTEC et Jean-Yves MEVEL seront les 2 agents recenseurs. Ils seront formés par l’INSEE les vendredi 7 et 14 janvier 2022 à la Mairie de PLOUGOURVEST. Au vu de la situation sanitaire, une priorisation de réponses internet sera faite.5/ SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public Impasse de la Vallée

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la nécessité de modifier les 3 boules d’éclairage situées impasse de la vallée et les mettre aux normes.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de plougourvest afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux ........................................................... ....................................... 3 600,00 € HT  Financement du SDEF : …………………………………………………………...900,00 €  Financement de la commune : ................ ………………………………………. 2 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le projet de réalisation des travaux : EP - 2021 - Rénovation 3 boules - impasse de la vallée et le plan de financement qui en découle.

6/ Centre d’activités : Installation de rideaux pour la salle de réunion et le bureau de l’animateur communal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, la nécessité de changer les rideaux de la salle de réunion du Centre d’activités. Les rideaux actuels ne sont plus aux normes et n’occultent pas la lumière extérieure rendant inutilisable la salle de réunion lors de projection. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et aux différentes consultations d’entreprises, les membres du Conseil Municipal, décident de retenir la proposition de l’entreprise SIZORN basée à Ploudaniel (29) pour installer sur toute la longueur de la salle de réunion des rideaux occultants ainsi que sur les 2 portes de la salle. Des rideaux seront également installés dans le bureau de l’animateur communal situé au Centre d’activités.

7/ Centre de Loisirs ALSH Bodilis-Plougourvest-Plougar: versement d'un acompte sur la participation aux

frais de fonctionnement pour 2022,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer un 1er acompte pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022 de l’Association Familles Rurales de Plougourvest-Bodilis-Plougar pour la somme de 10 000 €.

Le solde de la subvention sera voté lors du vote de subventions aux associations courant juin 2022. La subvention est répartie de la façon suivante avec les 3 communes Bodilis – Plougar – Plougourvest:  pour moitié sur la base de la population,

 l’autre moitié sur la moyenne de fréquentation des 3 dernières années.

8/ Participation financière de la commune en 2022 pour l'Ecole Notre Dame: Acompte pour les frais de fonctionnement,

Les membres du conseil ont voté à l’unanimité le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de l’école pour 2022, soit 25 000 € versés en 3 fois sur janvier, février et mars. Le solde de la subvention sera voté lors de la validation du BP 2022.

9/ Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

10/ Subventions Départementales à travers le Pacte Finistère 2030 : Fiches projet pour 2022,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, le Pacte Finistère 2030 du Conseil Départemental du Finistère qui s’articule autour de 4 volets :

Volet 1 : petits projets communaux réalisés dans l’année

Volet 2 : projet structurant d’intérêt communautaire

Volet 3 : projet d’intérêt départemental et régional

Volet 4 : ingénierie au service des territoires.Le Pacte Finistère 2030 simplifiera les démarches administratives et sera basé sur la confiance des collectivités. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité de présenter différents projets pour 2022 et de rédiger les fiches projets pour l’année 2022.

11/ Approbation de la Révision de la Carte communale suite aux conclusions de la Commissaire Enquêtrice,

Monsieur le Maire présente le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur avec un avis favorable. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité la révision de la carte communale. Monsieur le Maire est automatiquement compétent, au nom de la commune, pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur le projet faisant l’objet d’une déclaration préalable. La carte communale sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère pour approbation.

12/ Acquisition foncière et immobilière à Coativellec auprès des consorts OLLIVIER,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’opportunité d’acquérir la propriété des Consorts OLLIVIER située au lieu- dit Coativellec à Plougourvest, et cadastrée section AB N° 2 et AB N° 145. Cette propriété comprend un Hangar agricole d’environ 1 000 m², un quai d’embarquement de 200 m² ainsi que l’espace extérieur. La commune est depuis 2010, en location dans cet espace moyennant un loyer de 800€/mois. L’emplacement est situé à la sortie Nord du Bourg et permettrait d’envisager un réaménagement de l'espace et de continuer à stocker le matériel du service technique. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident l’acquisition de ces parcelles susmentionnées par la commune au prix de 75 000 € + frais notariés.

La Séance est levée à 19h00.