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Arrêté - ARRETE 371 Trvx Barbusse BEL A
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 371 Trvx Barbusse BEL A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
; À République Française
\ HAN, Département LOIRET
CURRS Canton de Montargis
\Zemnoest VILLE DE VILLEMANDEUR s
ARRETE N° 2024 0371
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX AVENUE HENRI BARBUSSE RUE DE BEL AIR
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de remplacement de branchement eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP, domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas Gallet, dans la rue de Bel Air et l'avenue Henri Barbusse,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 10 juin 2024, et jusqu'au 14 juin 2024, la circulation sera
réglementée par des feux tricolores au niveau du carrefour entre la rue de Bel Air, l'avenue Henri Barbusse et la rue de la Libération à Montargis.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 05/06/2024 | ETS
Ee-Maire,
Date d'affichage : 05/06/2024 DEPARTEMENT OÙ LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : Rue Henri Barbusse - rue de Bel Air - rue de la Libération
(feux sur la commune de Villemandeur)
Début des travaux : du 10 au 14 juin 2024
Délai des travaux : 1 semaine
Type de travaux à effectuer : Remplacement branchement EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE LIEU
- rue barrée O oui
O non
Rue Henri Barbusse
- rue de Bel Air —
rue de la Libération
- Stationnement interdit [ OUi
O non
- Traversée de route D oui
par demi chaussée 0 non
Yautre : ALTERNAT PAR FEUX
Fait à PANNES le 4 juin 2024
L'entreprise
8 332
SAS acapial de 168 000 € - N° TVA FR42 775 532955
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES -— 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR
Tél : 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 pzOZ/S0/PZ
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