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Arrêté - ARRETE 854 Trvx BEL AIR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 854 Trvx BEL AIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
il République Française
À DÉREA Département LOIRET
\Ê HO) Canton de Montargis
VZmnoet VILLE DE VILLEMANDEUR VS
ARRETE N° 2025 0854
1 V1
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE BEL AIR
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques :
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 : - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux de remplacement de poteaux télécom à réaliser par l'entreprise IFT, domiciliée 8 avenue Rubillard 72000 le Mans, représentée par Monsieur Hadj Mediouni WASFI, pour le compte de l'entreprise NGE INFRANET, domiciliée 200 rue Emile Dewoitine 37210 Parcay Meslay, représentée par Monsieur Mourad JEMAI, dans la rue de Bel Air ; - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETONS
Article 1: À compter du 16 décembre 2025, et jusqu'au 18 décembre 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue de Bel Air portion comprise entre le carrefour avec l'avenue Henri Barbusse et le n°8.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4: L'entreprise IFT est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise IFT, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise IFT, les Services Techniques Municipaux de
VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 11/12/2025
Date d'affichage : 11/12/2025