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Arrêté - ARRETE 390 TRVXA BRIAND
Arrêté - ARRETE 844 TRVX A BRIAND
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 844 TRVX A BRIAND)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Nr République Française
it Département LOIRET
D Canton de Montargis
VENDU VILLE DE VILLEMANDEUR & & Ton
ARRETE N° 2023_0844
ARRETE DE VOIRIE RUE ARISTIDE BRIAND
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de création branchement eau en traversée de route à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée 213 rue du Christ 45200 Amilly, représentée par Madame Aurore DAVID, dans la rue Aristide Briand,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger
ARRETONS
Article 1 : A compter du 20 décembre 2023, et jusqu’au 20 janvier 2024, le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue Aristide Briand, portion comprise entre le carrefour avec l'avenue de la Libération et le carrefour avec la rue du Parc.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE par la rue du Parc et l'avenue de la Libération dans les deux sens.
Article 3: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.
Article 4: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 5: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la
signalisation nécessaire.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV
de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 29/11/2023
Le Maire, S
: 1e
Denise SERRANÉ=-"
Date d'affichage : 29/11/2023 or 7 SUEZ Eau France
TSA 20001 SUR?
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN CEDEX
France
Tel: Fax : VILLEMANDEUR DAC
2348029706. 234801DAC02.02@captidec.fr 45700 VILLEMANDEUR
Réf. Protys 2348029706.234801DAC02 France
MEET 61-3400087
Courriel : urbanisme@mairie-villemandeur.fr
Tel: +33238071688
Fax :
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à : PANTIN CEDEX
Le : 28/11/2023
Signataire : DAVID Aurore
(Accompagnement_V5.0_ 1.82;
PROTYS-fr 2348029706.234801DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023112801051P [I 1/5 | 2 EL Demande d'arrêté de police de circulation Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 | N° 14024*01
Minis reeneres Gestionnaires des réseaux routiers des transports
Le demandeur Particulier Service publicl Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération! Entreprise [X
Dénomination: SUEZ Eau France
Adresse : Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220
Code postal: 45200 Localité: AMILLY Pays: France
Nom contact: CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact:
Téléphone : 24421220 Indicatif pays: *33
Fax : Indicatif pays : Courriel : 2348029706.234801DAC02.02@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays :
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération F7 En agglomération FX
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : 9 Nom de la voie : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui[] Non Si oui indiquer la référence :
Création branchement eau en traversée de route Description des travaux :
Date prévue de début des travaux : 20/12/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 5
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 20/12/2023
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles L]
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation L ] Sens des Points de Repères (PR) croissants C1
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée CU
Circulation alternée: Parfeuxtricolores [] Manuellement []
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) 0 Empiétement sur chaussée C1 Largeur de voie maintenue
Suppression de voie [1 Nombre de voie(s) supprimée(s) bac pr-vs-v1 0À
PROTYS:‘fr/2348029706.234801DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023112801051P [__2/5 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [] véhicules légers véhicules légers [1]
poids lourds C1 poids lourds poids lourds C1
Vitesse limitée à: km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise C]
Dénomination : SUEZ Eau France
Adresse: Centre-Val de Loire 213 rue du Christ BP 220
Code postal : 45200 Localité : AMILLY Pays : France
Nom contact : CVDL-R-MONTARGIS Prénom contact :
Téléphone : 244212201 Indicatif pays : +88 2
Fax : Indicatif pays :
Courriel: visio-gdo-ordo@suez.com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers CL]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500" Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" C]
Numéro d'affaire : 61-3400087
Le: 28/11/2023
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : PANTIN CEDEX
Nom: DAVID Prénom : Aurore Qualité: (DAC_P2_VS_v1.02)
La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS:fr 2348029706.234801DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023112801051P L_3/5 ] Plan détaillé
Numéro de consultation de {a déclaration liée : 2023112801051P
\
NN
/ /
}
où"
CE | ON 0 20 40 60m IGN : . = Fà
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
677248.1771133424 6765674.315187908
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
2,69457731588650 47,99113229745444
2,69492063864040 47,99132975330519
2,69526932581234 47,99103177418570
2,69519958837795 47,99082354679177
2,69457731588650 47,99113229745444
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:fr/2348029706.234801DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023112801051P BE e Aristide Bnand, Vilemandeur
20 Rue Aristide Briand
@
PROTYS:#r/2348029706.234801DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023112801051P [5/5