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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675 reglement graphique CANDRESSE 00000000
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675 reglement graphique CANDRESSE 00000000)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/05
Reçu en préfecture le 09/05/20
Affiché le 09/05/2019
ID : 040-244000675-20190507-DEL50 2019 2-DE
PATRIMOINE, PAYSAGE
VRBANISME ET BIODIVERSITE
gi Ensembles paysagers et bâtis à protéger Limite et nom de zone ik cf fiches numérotées en annexes |
Emplacements réservés Espace boisé classé
_ Voirie, ouvrages publics et
installations d'intérêt général Eléments paysagers à protéger
(en Trame verte - réservoirs de biodiversité principaux
Prescriptions d'implantation
Marge de recul particulière Trame verte - réservoirs de biodiversité secondaires
ES
IC en SNS SSL | / P à «/ PRIT | « { Î / N PR ue / / ET { /} ee ‘ | | w L W L “ | . . ” . DIOIONOONROIR, PTE AIS NY bre EPS PE 7 ‘ ES . | = Commerce et artisanat L— Trame verte - corridors écologiques
Linéaire de préservation de la diversité
commerciale Trame bleue - réservoirs de biodiversité principaux È 2 AU
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Co f.
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JO)(7 Autres prescriptions €— Trame bleue - corridors écologiques
Orientation d'aménagement et de
Eine détails & En Site patrimonial remarquable (ex-ZPPAUP)
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O, Bâtiment susceptible de changer de destination FRS Lo cf liste détaillée dans le règlement écrit Sites classés ou inscrits
A À A A Règles architecturales particulières
.., DIVERS Secteur à programme de logements
*. . .‘ mixité sociale en zone U et AU Périmètre de sursis à statuer (fuseau 500m LGV hors Déclaration d'utilité publique)
RISQUES
Prescriptions liées au risque inondation ASSAINISSEMENT NN Zones avec limitations de la constructibilité à à ee EE KK définies au Plan de Prévention du Risque Inondation Prescriptions liées à l'assainissement
Zones sous la cote 9.90 NGF en zone non # Zones de risque de crues fortes identifiées . . :
LL) anses As Inondation ne raccordement au réseau d'assainissement
Prescriptions liées au risque incendie de forêt
x 1] Zone d'aléa fort feu de forêt
Zone de contact entre les zones d'urbanisation
mm habitat diffus et l'espace boisé, matérialisant les
enjeux de la prévention du risque incendie de forêts
Prescriptions liées au bruit
| Zones concernées par le Plan d'Exposition au Bruit
| de l'aérodrome de Dax-Seyresse
toute nouvelle construction nouvelle doit respecter
des conditions spéciales pour protection du réseau
d'assainissement (voir plan de détail en annexes)
| | Secteur d'interdiction de construire ou dans lequel
Prescriptions liées au risque mouvement de terrain
Lu | Zone de risque d'affaissement et d'éboulement
Prescriptions liées au risque pyrotechnique
Zone de risque pyrotechnique - Z1/Z2
Zone de risque pyrotechnique - Z3
Zone de risque pyrotechnique - Z4
Zone de risque pyrotechnique - Z5
Prescriptions liées au risque de transport de matières dangereuses
Zone des ouvrages de transport de gaz naturel
CE Toute intervention dans cette zone doit faire l'objet d'une
demande de renseignements auprès de TIGF
Emplacements réservés
Elargissement de la voie
Voie nouvelle : desserte du secteur
de Hillouton
Création d'une voie douce
PRESS
ÉCONOMIE ENVIRONNEMENT
PLUI-H Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat
REGLEMENT GRAPHIQUE
Commune de Candresse
Echelle 1/5 000 ©OIGN BD PARCELLAIRE® 2017
PLUi-H arrêté le 7 mai 2019 :
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil communautaire du 7 mai 2019
La Présidente,
Mme Élisabeth BONJEAN
——
ŒLUD sent EE Local d'Urbanisme intercommunal GRAND DAX