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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675 reglement graphique MEES SUD 00000000
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 244000675 reglement graphique MEES SUD 00000000)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
Envoyé en préfecture le 9
Reçu en préfecture le 09/05/20
Affiché le 09/05/2019
TL
Lo .
ID : 040-244000675-20190507-DEL50 2019 3-DE
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Bénéficiaire DCR RISQUE
Com mune
PATRIMOINE, PAYSAGE
FRSANIÈME ET BIODIVERSITE
Ensembles paysagers et bâtis à protéger
cf fiches numérotées en annexes Limite et nom de zone
Emplacements réservés *1 4 Espace boisé classé
Voirie, ouvrages publics et
installations d'intérêt général Eléments paysagers à protéger
Logement locatif social
Trame verte - réservoirs de biodiversité principaux
4
À
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Prescriptions d'implantation
4 à L Trame verte - réservoirs de biodiversité secondaires 4 |! ss... Marge de recul particulière
Commerce et artisanat Trame verte - corridors écologiques
| | Linéaire de préservation de la diversité
commerciale Trame bleue - réservoirs de biodiversité principaux } à ))
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FE.
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Autres prescriptions Trame bleue - corridors écologiques
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» Orientation d'aménagement et de programmation
cf plans détails en annexes ))
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Site patrimonial remarquable (ex-ZPPAUP)
.? ).
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à
)) Règles de stationnement minoré SE à : m (proximité d'un transport en commun Périmètre de protection des monuments historiques en site propre) Bâtiment susceptible de changer de destination . , . cf liste détaillée dans le règlement écrit Sites classés ou inscrits Règles architecturales particulières
DIVERS Secteur à programme de opera Ze RL ,
mixité sociale en zone U et AU Périmètre de sursis à statuer NIOO|OOT
(fuseau 500m LGV hors Déclaration d'utilité publique)
RISQUES
Prescriptions liées au risque inondation ASSAINISSEMENT
| Zones avec limitations de la constructibilité 2 | à qe ÿ © à NN définies au Plan de Prévention du Risque Inondation Prescriptions liées à l'assainissement
A à ES Zones sous la cote 9.90 NGF en zone non CL Zones de risque de crues fortes identifiées inondable, où toute nouvelle construction doit dans les Atlas Inondation respecter des conditions spéciales de raccordement au réseau d'assainissement
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bébooor 010101010086.
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Prescriptions liées au risque incendie de forêt
> en
| Zone d'aléa fort feu de forêt
SL AS
toute nouvelle construction nouvelle doit respecter
des conditions spéciales pour protection du réseau
d'assainissement (voir plan de détail en annexes)
| | Secteur d'interdiction de construire ou dans lequel
Zone de contact entre les zones d'urbanisation
= habitat diffus et l'espace boisé, matérialisant les
enjeux de la prévention du risque incendie de forêts ))
D).
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Prescriptions liées au bruit
Zones concernées par le Plan d'Exposition au Bruit
de l'aérodrome de Dax-Seyresse »)
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Prescriptions liées au risque mouvement de terrain
Zone de risque d'affaissement et d'éboulement
Prescriptions liées au risque pyrotechnique
Zone de risque pyrotechnique - Z1/Z2 nt
Zone de risque pyrotechnique - Z3
Zone de risque pyrotechnique - Z4
--7777| Zone de risque pyrotechnique - Z5
Prescriptions liées au risque de transport de matières dangereuses
Zone des ouvrages de transport de gaz naturel
Toute intervention dans cette zone doit faire l'objet d'une
demande de renseignements auprès de TIGF
RSS
HABITAT MOBILITÉS ÉCONOMIE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
PLUI-H Plan Local d'Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat
REGLEMENT GRAPHIQUE
Commune de Mees Planche Sud
Echelle 1/5 000 ©OIGN BD PARCELLAIRE® 2017
PLUi-H arrêté le 7 mai 2019 :
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil communautaire du 7 mai 2019
La Présidente,
Mme Élisabeth BONJEAN
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md"
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OLU>D grand-dax.fr aie Areas # ui RATS | TJ IKKSSIIKRVRISSSSSSSNQSS SNS NY NE SX, | dm Plan Local d'Urbanisme £ : NY Se \ | Ok )© | s S # >< IN 7] | SK | | | | y nn | | | > = | SR. “ | | 7 Ce intercommunal GRAND DAX