Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2025 02 06 reglementation provisoire de la circul
Arrêté - a2025 02 05 reglementation provi
unknown - a2025 02 02 reglementation provi
Arrêté - a2025 08 02
unknown - a2025 01 06 reglementation provi
unknown - a2025 02 03 reglementation provi
unknown - a2025 02 01 reglementation provi
Arrêté - a2025 04 02
Arrêté - a2025 07 02 arrete de circulatio
Arrêté - a2025 02 04 arrete de circulaito
Arrêté - a2025 06 02 reglementation provi
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 06 02 reglementation provi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID : 042-214200305-20250612-A20250602-AR
(79
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A 2025-06-02
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Vu le Code de la Route notamment ses articles R1 et R4,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et 2213-2,
Vu la demande de la SARL THEVENET - 3 Rochefort - Saint Laurent Rochefort —- 42130 SOLAURE EN FOREZ représentée par Monsieur THEVENET,
Considérant que pour réaliser la réfection d’un muret à hauteur du numéro 91 Place des Promenades, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er : La SARL THEVENET est autorisée à effectuer les travaux désignés ci-
dessus.
Article 2 : Ces travaux seront réalisés à compter du Mardi 17 Juin 2025 jusqu’au Mardi 1e Juillet 2025.
Article 3 : : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé dans l'emprise de la zone de chantier, excepté pour le ou les véhicules affectés à cette
opération.
À ce titre, les places de stationnement situées devant le numéro 91 Place des Promenades seront réservées au stationnement du véhicule de chantier de la SARL THEVENET, jusqu'à la fin de leur intervention. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le US
ID : 042-214200305-20250612-A20250602-AR
Article 4 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation appropriée. Celle-ci sera mise en place, entretenue et à la charge du demandeur.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier
Article 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé dans les deux mois à partir de la notification conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421- 7 du code de justice Administrative auprès du Tribunal administrative de Lyon ou par la voie du « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
A Bussy-Albieux,
Le 12 Juin 2025
Le Maire |
Serge DERORY po A
Affichage fait numériquement le... 1 0 SNA ssssssssssesserrersnes