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Arrêté - a2025 02 05 reglementation provi
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 02 05 reglementation provi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A 2025-02-05
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Vu le Code de la Route notamment ses articles R1 et R4,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et 2213-2,
Vu la demande de la Société CEGELEC CENTRE EST - TSA 70011 — 69 134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Arnaud POYET,
Considérant que pour réaliser des travaux par ENEDIS pour le GAEC LA ROUTE DU BASALTE situé Route d’Albieux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er : La Société CEGELEC est autorisée à effectuer les travaux désignés ci- dessus.
Article 2 : Ces travaux seront réalisés à compter du 24 Février 2025 pour une durée de 21 jours calendaires.
Article 3 : : Pendant cette période, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule sur la Route d’Albieux et une déviation sera mise en place par la Société CEGELEC par la départementale D18 et D42. Article 4 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation appropriée. Celle-ci sera mise en place, entretenue et à la charge du demandeur.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé dans les deux mois à partir de la notification conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421- 7 du code de justice Administrative auprès du Tribunal administrative de Lyon ou par la voie du « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
À Bussy-Albieux,
Le 20 Février 2025
Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait numériquement le... 2-0-FEV DOG esse