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Arrêté - a2025 02 06 reglementation provisoire de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 02 06 reglementation provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A 2025-02-06
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Vu le Code de la Route notamment ses articles R1 et R4,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et 2213-2,
Vu la demande de la Société CECOIA -— 7 Rue Jacquard -— ZA du Bec - CS 70 004 - 42 501 LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX représentée par Monsieur Richard VAZILLE,
Considérant que pour réaliser des travaux de réfection de toiture situé 81 Place des Promenades, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er : La Société CECOIA est autorisée à effectuer les travaux désignés ci- dessus.
Article 2 : Ces travaux seront réalisés à compter du 13 Mars au 30 Mars 2025.
Article 3 : : Pendant cette période, un camion grue devrait être sur place deux journées sous réserve des intempéries. Article 4 : Pour faciliter la circulation des véhicules et du car scolaire, les quatre places situées devant le «81 Place des Promenades» seront interdites au stationnement.
En cas de besoin et afin de ne pas déranger le passage du car scolaire, la Société CECOIA s'engage à déplacer son camion pour faciliter le passage du véhicule.
Article 5 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation appropriée. Celle-ci sera mise en place, entretenue et à la charge du demandeur.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé dans les deux mois à partir de la notification conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421- 7 du code de justice Administrative auprès du Tribunal administrative de Lyon ou par la voie du « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
À Bussy-Albieux,
Le 24 Février 2025
Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait numériquement le... DE PEU MG nee.