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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 20191219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D16 20191219)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
> #4 OUEST
| ge à AVEYRON
LEE 4 » communauté
Conseil communautaire du 19 Décembre 2019
Le dix-neuf décembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège
d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 12 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE,
Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY (
arrivé à partir du vote du point n°5), Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne
ANDREOTTI, Éric CANTOURNET (arrivé à partir du vote du point n°3), Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette
LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie
BAYOL Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Jean-Pierre COMBY,
Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Alain QUESTE Pouvoir à Marie-Thérèse CHAPEAU
, | _. Éric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à À partir du point n°3
Nathalie GINESTET- ns CABROL Pouvoir à Serge ROQUES
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Bernard VIDAL
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Evelyne SINEGRE- nn . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Secrétaire de séance : Monsieur André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 novembre
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
novembre 2019 :1 16-Délibération n°2019-164 : Ressources Humaines : Attribution de chèques
cadeaux pour Noël au titre de l’action sociale pour l’année 2019
Monsieur Serge ROQUES expose :
Vu la loi 83-634 du 13/07/1983, notamment l’article 9 ;
Vu la loi 84-53 du 26/01/1984, notamment l’article 88-1 ;
Vu la loi 2001-2 du 03/01/2001, notamment l'article 25 ;
Vu la note URSAFF sur l'attribution de cadeaux et de bons d'achat
A l'occasion des fêtes de fin d'année, et comme par le passé, il est proposé d'offrir des chèques cadeaux BastiK'do aux agents de Ouest Aveyron Communauté.
Les «Bast'Kdo» sont des chèques-cadeaux de proximité proposés par l'association "Commerces en bastide”, utilisables dans les commerces du centre-ville de Villefranche de Rouergue. Les «Basti' Kdo» ont une valeur faciale unitaire de 10 €.
Cet avantage directement versé aux agents n'est pas soumis aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale puisqu'il n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (169 € en 2019) et concerne un évènement particulier (Noël).
Ces chèques cadeaux seront versés aux agents en fonction de leur situation sociale, économique et familiale selon le tableau ci-dessous :
Montant Tranche Traitement mensuel brut moyen
pondéré par le nombre d'enfants à
charge
30 € Tranche 1 +3700€
40 € Tranche 2 3 200 à 3 700 €
50 € Tranche 3 - 8200€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- d'accorder le bénéfice des «Basti'Kdo» à tous les agents faisant partie des effectifs de Ouest Aveyron Communauté au 1er décembre de l'année,
- d'autoriser le Président à acheter des BastiKdo auprès de l'association "Commerces en bastide" pour un montant de 3 540 € pour 2019,
- D'inscrire la dépense correspondante au compte 6488 du Budget Principal.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 Décembre 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
our extrait conforme, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Ressources humaines: Attribution de chèques-cadeaux pour Noël au S sl
‘titre de l'action sociale pour l'année 2019
ARSSE RSR NASDENEE SIENS ESS SNTASTUSANTSSSUESSESENSTUNSENACSETDEIPENRINSS EN TOR TE DIS ICP ES ESENNPSNNARES SEE NS NNNNN SALES NDS SNNENSAT SANS ONCUENU Res
Date de décision: 23/12/2019
Date de réception de l'accusé 23/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191219 164
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191223-20191219 164-DE
RARERRRRNSEEER EIRAETA SENS SR RSS SEAT TARN ENS NARANR ARR NR ANR ENN NN ENNENN ENENENNN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .2
Domaines de competences par themes
Aide sociale
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSR ERRERTRONE NRA EER SERRE AAPEATAE LES ENS ENNR ENS SNREEN ERA NERENNREE RECENSE ENSENNNENENEESNR EN EENNNNENEENENNR EE ESRASEE SES NININEIONNETERS
Nom du fichier : D16_20191219.pdf( 99_DE-012-200069383-20191223-
20191219_164-DE-1-1_1.pdf )