Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20191219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20191219)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
PR fe OUEST ”@ ù, AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 19 Décembre 2019
Le dix-neuf décembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 12 décembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE,
Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY (
arrivé à partir du vote du point n°5), Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL,
Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Suzanne ANDREOTTI, Éric CANTOURNET (arrivé à partir du vote du point n°3), Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette
LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Patrick ROUX, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Stéphanie
BAYOL Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS, Jean-Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Alain QUESTE Pouvoir à Marie-Thérèse CHAPEAU
, | _. Eric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir
à A partir du point n°3
Nathalie GINESTET- _ CABROL Pouvoir à
Serge ROQUES
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Bernard VIDAL
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Evelyne SINEGRE- Le . LOURMIERE Pouvoir
à Jean-Michel RIBAS
Secrétaire de séance : Monsieur André DALET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 novembre
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
novembre 2019 :1 6- Délibération n°2019-154 : PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022
Madame Colette LEFEVRE expose :
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d'objectifs et de financement
passé avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour une durée de 4 ans.
Il a pour objectif de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en
matière d'accueil des enfants et des jeunes par un soutien au développement des
services d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Il participe
également à la coordination « enfance et jeunesse ».
A la suite de la fusion, Ouest Aveyron Communauté a repris les Contrats Enfance
Jeunesse signés par les anciennes communautés du Canton de Najac pour la
période 2016-2019 et Villeneuvois Diège et Lot pour la période 2015-2018.
Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2018 (ex. CCVDL) et le 31 décembre 2019 (ex. CCCN).
Ceux-ci doivent être renouvelés afin de garantir le versement des aides de la CAF
pour :
- Le Relais Assistants Maternels (RAM) «Les Pitchouns » à Villeneuve
d'Aveyron
- La Halte-Garderie 1,2,3 Soleil à La Fouillade
- L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des Causses à Villeneuve
d'Aveyron
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant
fusion des communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois,
Vu la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre
2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la convention d'objectifs et de financement signée entre l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Najac, la CAF et la MSA en date du 22 novembre 2016
approuvant le Contrat Enfance Jeunesse du 1°" janvier 2016 au 31 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’ancienne Communauté de
Communes Villeneuvois, Diège et Lot du 02 avril 2015 approuvant le renouvellement
du Contrat Enfance Jeunesse du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018,
Considérant que les Contrats Enfance Jeunesse, permettent un cofinancement des actions intercommunales en direction des 0-13 ans et liant la CAF de l'Aveyron à
Ouest Aveyron Communauté, sont arrivés à son terme,
Considérant qu'après une période d'évaluation des actions réalisées, les partenaires et la CAF de l'Aveyron, il convient d'assurer la continuité des actions entreprises dans le cadre du précédent Contrat Enfance Jeunesse par Ouest Aveyron Communauté dans l'exercice de sa compétence Action Sociale pour la période 2019-2022, Considérant que ce nouveau contrat permettra à Ouest Aveyron Communauté, dans le cadre de ces compétences, de continuer à percevoir des aides pour les actions engagées aux taux négociés dans les contrats précédents, mais aussi de développer chaque année, si besoin, de nouvelles actions en bénéficiant d'un cofinancement.
Je vous propose :
D'AUTORISER le renouvellement du CEJ pour la période 2019-2022,
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son délégataire à signer le contrat CEJ 2019-2022 ainsi que les avenants et les documents afférents durant la période de validité de ce contrat et ceci pour sa bonne exécution.
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 Décembre 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
|
Pourextrait conforme,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai d Accusé de réception d'un acte en préfecture
Petite enfance/Enfance jeunesse: Renouvellement du Contrat Enfance
‘Jeunesse (CEJ) 2019-2022
Date de décision: 23/12/2019
Date de réception de l'accusé 23/12/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191219 154
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191223-20191219 154-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.3
Domaines de competences par themes
Aide sociale
aide sociale à l'enfance
Dâäte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D6_20191219.pdf( 99_DE-012-200069383-20191223-20191219_154-
DE-1-1_1.pdf )