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Déliberation - deliberation 20 07 075 commission permanente d appel d offres designation des trois membres titulaires et de leurs trois suppleants
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 075 commission permanente d appel d offres designation des trois membres titulaires et de leurs trois suppleants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020
ID : 073-217303064-20200710-20_07_075-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
À DT 22 CALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d'affichage : 6 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre - GRANGE Christian Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal
CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-07-075
Objet: Commission permanente d’appel d'offres : désignation des trois membres
titulaires et de leurs trois suppléants
Le rapporteur: Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
En application des articles L 1411-5 et L 1414-2 du code général des collectivités
territoriales, il est créé une ou plusieurs commissions d’appel d'offres à caractère
permanent dans chaque collectivité territoriale.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le
Maire où son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus
par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
l'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations
sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la % EQ
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020
ID : 073-217303064-20200710-20_07_075-DE
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui a fait l’objet de la
consultation.
Je vous propose les candidats suivants :
Membres titulaires :
Dominique RETORNAZ
Guy GRANGE
Jean-Pierre COCHET
Membres suppléants :
Jean-Marie MARTIN
Marie-Pierre RAMBAUD
Christian GRANGE
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur
cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres de la
commission d’appel d'offres,
Ou l’exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> D’élire à la commission d’appel d'offres les membres suivants :
Membres titulaires :
Dominique RETORNAZ
Guy GRANGE
Jean-Pierre COCHET
Membres suppléants :
Jean-Marie MARTIN
Marie-Pierre RAMBAUD
Christian GRANGE
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire _ A
Transmission en Préfecture : JG { ol to Ls
Affichage : A b l a+rit os
Valloire, le _AG(o411ato
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.