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Déliberation - 26 03 058 commission permanente d appel d offres designation des trois membres titulaires et de leurs trois suppleants
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 058 commission permanente d appel d offres designation des trois membres titulaires et de leurs trois suppleants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 EM
+ Publié le 24/03/2026
{ ID : 073-217303064-20260320-26 03 _058-DE
VALLOIRE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MRURIENNE GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-058
Commission permanente d'appel d'offres - Désignation des trois membres titulaires et de leurs trois suppléants
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 heures et 15 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ Maire.
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d'affichage : 17 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - EBURDERY Aurélie - RAMBAUD
Xavier - RETORNAZ Lénaïck - GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle -
DELANNOY Pascal - BERQUEZ Sophie - GIRAUD Nicolas - JOFFRE Aurélie - CONTARDO Yves - LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 0
Absents : 0
Secrétaire de séance :
PENINON Gwenaëlle
Rapporteur :
Corine FALCOZ, maire.
Délibération n° 26-03-058 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
PETER RER ETES © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 EM
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03 _058-DE
GALIBIER
MAIRIE
En application des articles L 1411-5 et L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, il est créé une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent dans chaque collectivité territoriale.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée par le Maire où son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui a fait l'objet de la consultation.
Il est proposé les membres suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS
GIRAUD Nicolas RAMBAUD Xavier
CONTARDO Yves GILLOT Patrick
ROUGEAUX Jean-Pierre MAGNIN Carine
Délibération n°26-03-058 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire MN An ETE NE lot Aie Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 ET
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03_058-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5 et L 1414-2,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'élire à la commission d'appel d'offres les membres suivants :
Membres titulaires :
- Monsieur GIRAUD Nicolas
- Monsieur CONTARDO Yves
- Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre
Membres suppléants :
- Monsieur RAMBAUD Xavier
- Monsieur GILLOT Patrick
- Madame MAGNIN Carine
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture:
Le Maire,
Corine FALCOZ. Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Délibération n°26-03-058 - Page 3 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 0311
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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24/03/2026
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