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Déliberation - 21 01 004 commission permanente de delegation de service public designation d un membre titulaire
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 01 004 commission permanente de delegation de service public designation d un membre titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_004-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAIIOIre à JALIBIE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE si GANPIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 21 janvier 2021
Date d'affichage : 21 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés: CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-01-004
Objet: Commission permanente de délégation de service public : désignation d’un
membre titulaire
Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle qu’en application des articles L 1411-5 du code général des collectivités
territoriales, il est créé une ou plusieurs commissions de délégation de service public à
caractère permanent dans chaque collectivité territoriale.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le Maire
ou Son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le
conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à
celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité
et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au
procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission,
en raison de leur compétence dans la matière qui a fait l’objet de la consultation.
Ainsi, ont été désignés, sans procéder à un vote à scrutin secret, après que le conseil ait
été installé le 5 juillet 2020 les membres suivants : Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_004-DE Le Membres titulaires :
° Dominique RETORNAZ
° Guy GRANGE
° Jean-Pierre COCHET
* Membres suppléants :
° Jean-Marie MARTIN
. Marie-Pierre RAMBAUD
° Christian GRANGE
Suite au décès de Jean-Pierre Cochet, conseiller municipal, le 29 décembre 2020, il
convient de pourvoir à son remplacement.
Je propose de nommer en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Cochet, en tant que
membre titulaire de la commission de délégation de service public, Madame Lénaïck
Retornaz.
En fonction de ces éléments, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, dans la
même forme, sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des membres de la
commission de délégation de service public,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'élire à la commission de délégation de service public en remplacement de
Monsieur Jean-Pierre COCHET, membre titulaire, Madame Lénaïck RETORNAZ.
> les membres sont donc les suivants :
+ Membres titulaires :
e Dominique RETORNAZ
° Guy GRANGE
° Lénaïck RETORNAZ
% Membres suppléants:
° Jean-Marie MARTIN
° Marie-Pierre RAMBAUD
° Christian GRANGE
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme
Transmission en Préfecture : OÙ (©
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Affichage :O2 [O2 | Lot
Valloire,le ©) | <è { Ts
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.