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Déliberation - de 2023 003
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_003
Séance du mercredi 08 février 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le huit février l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 01 février 2023 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Sébastien
ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: Nathalie BUKOWINSKI
Absents Excusés:
CREATION D'UN CONTRAT D'AGENT D'ENTRETIEN
Monsieur le Maire propose de créer un poste d'agent d'entretien contractuel à 15heures par semaine.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent d'entretien contractuel à 15 heures par semaine.
L'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 février 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/02/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/02/2023
062-216208645-20230208-DE_2023_003-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais