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Déliberation - 1785244172 tarifs reseau de chaleur
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1785244172 tarifs reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262707-12
Du 27 juillet 2026
TARIFS RÉSEAU DE CHALEUR
Nombre de membres Date de la convocation 22.07.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 22.07.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 2
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (12)
Absents avec pouvoir : PITAVY A - MEY L (2)
Absents sans pouvoir : CHABRIER C (1)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
TARIFS RÉSEAU DE CHALEUR
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de revoir les tarifs du chauffage urbain, notamment suite aux augmentations enregistrée ces derniers mois (bois, fuel, électricité…).
Tarif actuel HT Tarif proposé HT
Abonnement 64 € / Kw 64 € / Kw
Consommation 63 € / Mwh 85 € / Mwh
Soit une augmentation globale (abonnement+consommation) d’environ 12 %.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Accepte la revalorisation tarifaire dans les termes présentés, à compter du 1er octobre 2026, et qui s’appliquera sur tous les abonnés ;
- Autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le mardi 28 juillet 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance