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Déliberation - 08 Conditions de raccordement du centre de tir au réseau de chaleur
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Conditions de raccordement du centre de tir au réseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION 08 (1.4)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
-------------------------
Objet : Conditions de raccordement du centre de tir sportif au réseau de chaleur
Monsieur le Maire rappelle que la compétence sur le réseau de distribution de chaleur
comprenant la chaufferie bois, avenue de Saint-Etienne, a été déléguée au SIEL en 2005 et
reprise par SEM le 1er janvier 2016. Il ajoute que le délégataire est la société CORIANCE et la
gestion est réalisée par ABES, filiale de CORIANCE.
Monsieur le Maire précise que la Commune est engagée dans la promotion de l’exploitation de la
ressource bois-énergie par le biais du service public de distribution de chaleur, et son
installation communément appelée « Chaufferie biomasse ».
Il indique, qu’afin de permettre le raccordement d’un nouvel équipement public, à savoir le centre
de tir sportif, 9 impasse Chateaubriand à Andrézieux-Bouthéon, la société ABES propose un
contrat sous la forme d’une police d’abonnement qui prévoit :
La fourniture d’énergie pour les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire du centre
de tir sportif, soit une puissance souscrite de 1 200 kW,
L’institution d’une servitude de passage au bénéfice du réseau de chaleur,
Le coût de raccordement au réseau de chaleur soit 66 000 € HT, hors génie civil. DELIBERATION 08 (1.4)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par
23 voix pour et 5 abstentions (Groupe PANGAUD) :
APPROUVE la police d’abonnement relative au raccordement du centre de tir sportif au
réseau de chaleur urbain,
APPROUVE le montant du coût de raccordement et son paiement selon la police
d’abonnement,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document en lien avec ce
raccordement.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK