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Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1722931561 reseau de chaleur marche fnt bois energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Extrait du registre des délibérations De la commune D’USSON-EN-FOREZ Délibération n° D20240208-07 Du 02 août 2024 RÉSEAU DE CHALEUR FOURNITURE BOIS ÉNERGIE RÉSULTAT DE LA CONSULTATION Nombre de membres Date de la convocation 26.07.2024 Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 26.07.2024 En exercice 15 Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir 5 L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d’août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (10) Absents : RIVAL N - CHATAING P - BONNEVAUX V – DAURELLE T – PAULET N (5) Secrétaire : Josette FOLLÉAT RÉSEAU DE CHALEUR FOURNITURE BOIS ÉNERGIE RÉSULTAT DE LA CONSULTATION Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il reviendra dorénavant à la commune de gérer les achats de combustibles pour le réseau de chaleur. Une consultation a été lancée pour la fourniture de bois énergie. Lancement de la consultation : 27.06.2024 Modalités de publicité : plateforme de dématérialisation du Département de la Loire + journal à annonce légale l’Essor Nombre de lots : / Date de remise des plis : 12.07.2024 Nombre de plis reçus : 3 Commission d’analyse des offres : 18.07.2024 Après analyse, il apparaît que le candidat le mieux disant est PASSION NATURE de Chambéon à 21.50 € HT le mètre cube apparent soit un marché estimé à 86 000 € HT / an. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents avec 1 abstention : - Valide les propositions de la commission et décide l’attribution du marché de fourniture de bois énergie à PASSION NATURE à 21.50 € HT le mètre cube apparent, pour une durée de 2 ans. - Autorise le Maire à signer le marché ainsi que tout autre document afférent à ce dossier. Fait à Usson en Forez, le 05 août 2024. Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance