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Déliberation - 99 DE 20250407 DE14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Système de retraite,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
+
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7
AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
En ereroios
‘
E
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient
présents
:
Votants
:
27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de
la
convocation
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
Le
1€
avril
2025
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
Publication
site
internet
:
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Le
14
avril
2025
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°14
- DE.2025-033
Création
de
postes
temporaires
dans
le
cadre
du
Chantier
«
Jeunes
Nature
et
Environnement
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
son
article
L332-23
1°,
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
portant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
qu'il
convient
de
communiquer
au
comptable
l'acte
d'engagement
mentionnant
la
référence
de
la
délibération
créant
l'emploi,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Chantier
«
Jeunes
Nature
et
Environnement
»,
La
Ville
d'Ugine
a
décidé
de
renouveler
pour
l'été
2025
les
chantiers
« Jeunes
Nature
et
Environnement
». Ce
dispositif
est
ouvert
aux
jeunes
âgés
de
16
et
17
ans.
Il
leurs
permettra
d'obtenir
un
premier
contact
avec
le
monde
du
travail
(horaires,
contraintes,
premier
salaire.)
tout
en
œuvrant
pour
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
nature
et
de
l’environnement.
Les
conditions
de
travail
relatives
aux
jeunes
travailleurs
seront
mises
en
œuvre
dans
le
respect
de
l'ordonnance
n°2001-174
du
22
février
2001
relative
à
la
protection
des
jeunes
travailleurs
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Afin
d'employer
un
nombre
maximum
de
jeunes,
la
période
de
recrutement
est
fixée
à
trois
Semaines.
Aussi,
considérant
la
nature
des
chantiers
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'été
2025,
24
postes
pourront
être
créés
du
30
juin
2025
au
29
août
2025.
Les
agents
recrutés
occuperont
des
emplois
non
permanents
d'agent
technique
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet.
Les
candidats
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
367
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Ils
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Crée
les
24
emplois
non
permanents
temporaires
selon
des
conditions
citées
ci-
dessus,
x
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250407-20250407
DE14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
|
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal Administratif
(2 place
Verdun
— BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur: www.telerecours.fr