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Déliberation - 99 DE 20250407 DE26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250407 DE26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
F
sf
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Dr ex eroIce
‘
5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient présents
:
Votants
:
27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de la convocation
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
Le
1° avril 2025
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
Publication
site
internet
:
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Le
14
avril
2025
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°26
- DE.2025-045
Création
d'un
jardin
partagé
sur
un
terrain
mis
à
disposition
par
la
SEM4V
-
Convention
de
mise
à
disposition
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
Dans
le
cadre
de
l'orientation
vers
le
renforcement
du
lien
social
portée
par
le
Centre
Socioculturel
municipal
Eclat
de
Vie,
la
Ville
d'Ugine
souhaite
favoriser
l'implantation
d'un
jardin
partagé
à
destination
des
habitants
du
secteur
du
Cottaret.
Ce
projet
vise
à
promouvoir
la
convivialité,
le
partage
de
savoir-faire,
et
l'implication
des
habitants
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
Le
jardin
partagé
sera
coordonné
par
le
Centre
Socioculturel
municipal
Éclat
de
Vie,
qui
assurera
l'animation
et
l'accompagnement
des
habitants
dans
la
gestion
de
cet
espace
collectif.
Le
projet
prévoit
également
des
actions
pédagogiques
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
le
bailleur
SEM4V
met
à
disposition
de
la
Ville
une
parcelle
située
rue
des
Rosiers,
par
le
biais
d’une
convention
définissant
les
modalités
d'utilisation
du
terrain.
Cette
convention
précise
notamment
les
obligations
respectives
des
parties
en
matière
d'entretien,
d'aménagement
et
de
responsabilité.
La
Ville
d'Ugine
s'engage
à
assurer
le
suivi
du
projet
via
le
Centre
Socioculturel
municipal
Eclat
de
Vie
et
à
mobiliser
les
ressources
nécessaires
pour
son
bon
fonctionnement.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Confie
la
coordination
et
l’animation
du
jardin
partagé
au
Centre
Socioculturel
municipal,
-__Approuve
la
mise
en
place
d’un
jardin
partagé
sur
le
terrain
mis
à
disposition
par
la
SEMAV,
-_
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
avec
la
SEMAV.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
nu
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250407-20250407
DE26-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2 place
Verdun
— BP
1135
— 38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par le biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur: www.telerecours.fr