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Déliberation - 2024 82
Déliberation - 2024 27
Déliberation - 2024 53
Déliberation - 2024 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20240321-202424-BF
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-24
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
14
mars
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise -
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
s'étant
retiré
au
moment
du
vote.
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
DU
BUDGET
EAU
POTABLE
Vu
la
délibération
n°2021-61
du
02
août
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
Eau
Potable
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents ; Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240321-202424-BF
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Compte
Financier
Unique
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Recettes
72
081.11
€
28
121.52
€
Dépenses
69
782.10
€
19
837.85
€
Résultat
de
l’exercice
2023
2
299.01
€
8
283.67
€
Résultat
de
l’exercice
2022
2
887.02
€
9
635.38
€
Résultat
de
clôture
5
186.03
€
17
919.05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l'exposé
du
1°"
adjoint.
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
Eau
Potable.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS