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Déliberation - 2024 24
Déliberation - 2024 27
Déliberation - 2024 53
Procès Verbal - PV 19 02 2024
Déliberation - 2024 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
j
e
ID
: 005-210500583-20240701-2024561-BF
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
JUILLET
2024
DÉLIBERATION
N°2024-56
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
21
juin
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: BUDGET
EAU
POTABLE.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
Afin
de
permettre
de
réajuster
le
budget
primitif
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
Budget
Eau
Potable
de
la
façon
suivante
:
e
Modification
des
crédits
selon
Les
tableaux
ci-dessous
:
SENS
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
Dépenses
014
701249 |
Reversement
redevance
agence
de
l’eau
2
249,00
€
fonctionnement Dépenses
01161523
|
Réseaux
2
249,00
€
fonctionnement Publié
le
ID
: 605-210600583-20240701-2024561-BF
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|: Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
2
249.00
€
Réduction
2
249,00
€
Recettes
Ouverture Réduction
Equilibre
:
0
€
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS