Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 57 Convention de partenariat entre la CCHT et l Association TABAZE MUSIQUE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 57 Convention de partenariat entre la CCHT et l Association TABAZE MUSIQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
H AUT Reçu en préfecture le 30/06/2022 ET
Affiché le E
TARENTAISE ID : 073-247300254-20220630-2022 57-DE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 juin 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 13
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 14
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 9
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 29 juin 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de conférence de la mairie de Tignes, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
VU La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, assouplit les conditions de quorum pour réunir les organes délibérants des collectivités et de leur groupements, les commissions permanentes des conseils départementaux, et régionaux, et les bureaux des EPCT à fiscalité propre : seule la présence d'un tiers des membres est requise. Le quorum s'apprécie en fonction des membres présents ou représentés. Chaque élu membre de ces instances peut détenir deux procurations. Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Gérard VERNAY donne pouvoir à Thierry GAIDE
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS
Françoise BESNARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Serge REVIAL
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
ID : 073-247300254-20220630-2022 57-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-57 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE ET L'ASSOCIATION TABAZE
MUSIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTICIPATION
FINANCIÈRE LIÉE À LA PROGRAMMATION DE SPECTACLES SUR LE
TERRITOIRE HAUTE-TARENTAISE VANOISE
Monsieur Alain EMPRIN, Vice-Président délégué à la Culture et au Patrimoine, informe l'assemblée
délibérante que l'association TABAZE MUSIQUE à proposé à la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, une tournée de spectacles en refuges rayonnant sur les communes de Haute-Tarentaise.
Pour 2022, les refuges de Turia, La Martin, Prariond et du Palet ont fait le vœu de programmer ces
spectacles grand public sur la période du 5 au 14 aout 2022.
Dans le cadre du développement culturel global du territoire, la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise souhaite s'associer à l'association TABAZE MUSIQUE pour assurer la promotion de leurs concerts.
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise souhaite participer à hauteur de 2 500 euros. Il restera à charge, 1 250 € pour la commune de Villaroger 625 € pour la commune de Val d'Isère et 625 € pour la commune de Tignes.
La convention de partenariat 2022 fixe les conditions de collaboration entre la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise et l'association TABAZE MUSIQUE.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 9 juin 2022 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise et l'association TABAZE MUSIQUE ;
= AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
LA HAUTES TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 1/1 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçuen préfecture le 30/06/2022
JOURNÉE bei EE ID : 073-247300254-20220630-2022 57-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
TABAZE MUSIQUE
Association régie par la loi du 1 juillet 1901.
Dont le siège social est situé Lieu-dit Le Village 38520 Ornon
SIRET : 80786830200025
Représentée par Mathilde GRANGE, en qualité de Présidente
Ci-après désignée « TABAZE MUSIQUE»
d'une part,
ET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE TARENTAISE
8 rue Saint Pierre — BP n°1 73707 SEEZ Cedex
SIRET :
Représentée par en qualité de
Ci-après désignée « la CCHT »
d'autre part,
Il a été préalablement rappelé que :
L'association TABAZE MUSIQUE organise une tournée musicale allant de refuges en refuges.
Article 1 : OBJET
La présente convention mise en place entre TABAZE MUSIQUE et la CCHT a pour objet de définir les modalités du partenariat pour la Tournée des refuges 2022 ainsi que les droits et engagements de chacune des parties.
Article 2 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION TABAZE MUSIQUE
TABAZE MUSIQUE dispose du droit de représentation du spectacle : « La Tournée des Refuges 2022 » pour lequel il s'est assuré le concours des musiciens et techniciens nécessaires à la préparation et à la présentation de ce spectacle.
TABAZE MUSIQUE s'engage à réaliser, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre de cette convention, 4 représentations du spectacle susnommé sur le territoire de la CCHT :
- 11/08 au refuge de Turia
- 12/08 au refuge de La Martin
- 05/08 au refuge du Palet
- 14/08 au refuge de Prariond Envoyé en préfecture le 30/06/2022
#
Recurervpréfecturele 30/06/2022
OURNEE ES Affiché le ID : 073-247300254-20220630-2022 57-DEf it
TABAZE MUSIQUE s'engage à assurer la visibilité de la CCHT sur les supports dont elle a la maîtrise et réalisés à l’occasion la tournée 2022. Elle mettra notamment le logo de la CCHT dans la liste des partenaires sur les affiches, les flyers, le site internet et les réseaux sociaux.
Elle s'engage, d’autre part, à mentionner la CCHT comme partenaire du projet lors de toute prise de parole public où les partenaires de la Tournée sont évoqués.
Elle s'engage, d'autre part, à mettre à disposition les multimédias (notamment photos et
vidéos) créés lors des représentations à chaque refuge l'ayant accueilli ainsi qu'à la CCHIT. La
mise à disposition de ces multimédias comprend le droit de diffusion et d'exploitation sur tous
supports connus et inconnus à ce jour (notamment les supports web de la CCHIT, les sites
internet des refuges, les supports de ses partenaires, et des médias), sur tous formats, pour
un nombre illimité d'utilisations, aux fins de communication et promotion. Les cessions de
droits sont pour une durée de 8 ans.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA CCHT
La CCHT s'engage à faire la promotion des résidences d'artistes 2022, organisées par TABAZE MUSIQUE, sur son site internet et ses propres supports de communication.
Article 4 : PARTICIPATION FINANCIERE
La CCHT versera à TABAZE MUSIQUE un concours financier de 2500€ TTC. La commune de Villaroger versera 1 250 € TTC, Val d'Isère et Tignes verseront 625 € TTC chacun. Pour un total de 5000€ TTC.
Ces sommes seront payables par virement, à la demande de l’association TABAZE MUSIQUE.
Article 5 : PROPRIÉTÉ DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
La présente convention ne confère à chacune des parties aucun droit de propriété ou d'exploitation sur la marque (logo, nom, etc.) de l’autre partie.
L'usage du logo et du nom de chaque partie est strictement limité à l'exécution de la présente convention et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement à d'autres opérations ou à d’autres supports sans accord préalable.
Article 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
TABAZE MUSIQUE et la CCHT déclarent être garanties au titre de leur responsabilité civile et professionnelle et exploitation contre les conséquences pécuniaires de leurs agissements et de ceux de leurs préposés.
Article 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout différent pouvant naître du présent contrat sera soumis à une conciliation amiable préalablement à tout recours devant les tribunaux. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Grenoble seront compétents et le droit français seul applicable.
Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 30/06/2022
#
Recu'errpréfecturede 30/06/2022 LUE
|] Ô 0 R N CE Affiché le ET
ID : 073-247300254-20220630-2022 57-DE
La présente convention est valable pour l'édition 2022 de la Tournée, organisée par l'association TABAZE MUSIQUE et ce, dès sa signature par les deux parties.
Fait à Ornon, le 21/06/22
En deux exemplaires originaux.
Pour TABAZE MUSIQUE Pour la Communauté de Communes de la Haute Tarentaise
La Présidente
Mathilde GRANGE