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unknown - OTV formulaire demande 092019 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (unknown - OTV formulaire demande 092019)Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Cybersécurité, Police Municipale

MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE

07301 TOURNON SUR RHONE

04.75.08.12.45

OPERATION

TRANQUILLITE

VACANCES

FICHE DE SURVEILLANCE Type de bien à surveiller :

Surveillance entre le : __/__/____ et le : __/__/____

Heure départ : ___:___

Identification du requérant :

Requérant :

Né(e) le : __/__/____ à

Adresse à surveiller :

Ville :

Téléphone : Portable :

Personnes à prévenir en cas d'incident :

Personnes à prévenir :

Adresse :

Code postal + Ville :

Téléphone : Portable :

Personnes autorisées à entrer pendant l'absence :

Personnes autorisées :

Adresse :

Code postal + Ville :

Téléphone : Portable :

Contact propriétaire pendant l'absence :

Nom : Téléphones :

Adresse :

Code postal + Ville :

Observations :

Alarme Digicode : Etage :

Pièges Porte :

Animaux

Société de télésurveillance : Tél. société :

J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès la constatation d'un fait.

J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès qu'elle le jugera utile.

Clés confiées :

Je soussigné(e),........................................................................ reconnais que la présente demande n'engage en aucune manière la responsabilité de la commune ni celle de la police municipale en cas d'incident sur ma propriété. Cette opération étant effectuée à titre gratuit.

Fait à TOURNON SUR RHONE Date de la demande : Signature du requérant : (précédée de la mention "lu et approuvé")

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à la gestion des fichiers par le Service de Police Municipale - 1 Place Auguste Faure – 07301 TOURNON-SUR-RHÔNE CEDEX. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL ou notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr