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Arrêté - Arrete 2026 155 Kiosque pour les Jeunes Fermeture parc Sainte Therese
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 155 Kiosque pour les Jeunes Fermeture parc Sainte Therese)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
fMEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON JARVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
Less
LUDRES
Liberté - Egalité - Fraternité
\
J
LA
FA
ARRETE DU MAIRE
N° 2026-155
KIOSQUE POUR LES JEUNES
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET FERMETURE
DU
PARC SAINTE
THERESE
Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu le Code de la route, notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1, Vu
les articles L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, Vu les articles R. 417-10 et R. 412-49 et R. 325-12 et suivants du Code de la Route, Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal, Vu
l'organisation
de
la
manifestation
« Kiosque
pour les Jeunes »
organisée
par la ville de
Ludres, Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter les accidents lors de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
En
raison
du
Kiosque
pour les
Jeunes,
organisé
par
la
ville
de
Ludres,
le
vendredi
28
août
2026,
de
17h
à
22h,
le
parc
Sainte-Thérèse
sera
exceptionnellement
fermé
afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation.
Toutes
les
places
de
stationnement du parc seront exclusivement réservées à l'usage des musiciens. ARTICLE 2
: La signalisation adéquate sera mise en place par les services municipaux de la
ville. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux dispositions
du
présent arrêté
seront constatées par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5
: Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 21 juillet 2026.
Pour le Maire empêché,