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Arrêté - Arrete 2026 135 Dimanches au Kiosque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 135 Dimanches au Kiosque)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON
_
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rene
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-1535
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R.
417-10
et
R.
412-49
et
R.
325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'organisation
des
Dimanches
au
kiosque
au
Parc
Sainte-Thérèse
au
cours
de
l'été
2026
par
la Ville
de
Ludres,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
l’organisation
des
Dimanches
au
kiosque
au
Parc
Sainte-Thérèse
les
dimanches
05
et
19
juillet,
02
et
23
août
et 6
septembre
2026
de
8h
à 20h,
toutes
les
places
de
stationnement
du
parc
seront
exclusivement
réservées
à
l'usage
de
l'organisateur
et
des
musiciens.
De
plus,
les
sanitaires
seront
fermés
au
public.
Ils
seront
utilisés
pour
le
stockage
du
matériel
nécessaire
à
l’organisation
des
dimanches
au
kiosque.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la
ville. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 26
juin
2026.
É
D
7
D
LE
Nifiam
LOMBARD