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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160 Culture Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160 Culture Attribution de subventions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke f E R R ES DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 _1 5 00€
NQCHALOSSE DCC_2021_10_160 communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 octobre 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit)},
Chantal OMICIUOLO (Garrey), ), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Etaient excusés : Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les BainsPatrick BETBOY (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse),
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier
GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir :
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
Culture : attribution de subventions
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;
Vu les statuts de là communauté de communes Terres de Chalosse ;
Vu le règlement d'octroi des subventions culturelles ;
Vu les délibérations n° DCC2021_04_61 et n° DCC2021 04 62 du 8 avril 2021 accordant une
avance de subvention de 7 000 € aux écoles de musique de Montfort en Chalosse et de Mugron
Vu la délibération du conseil communautaire DCC2021 07 103 du 8 juillet 2021 portant
attribution de subventions culturelles
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 160-DE
DCC_2021_10_160
Vu la délibération n°DCC2021_09_122 du 16 septembre 2021 portant solde des subventions aux
écoles de musique
Considérant une erreur dans le montant attribué à l’école de musique de Montfort en Chalosse : il
faut lire 16 590.96 € et non 19 590.96 €
Considérant les demandes présentées par des associations culturelles du Territoire ;
Considérant les demandes exceptionnelles des écoles de musique ;
Considérant l’avis de la commission des affaires culturelles ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'octroyer les subventions suivantes :
Nom association Montant alloué
Association Historique et Culturelle du Pays de Mugron (AHCPM) 400,00 €
Cultur'arts 400,00 €
Cante Louts 500,00 €
Cercle de Sort 325,00 €
Radio MDM 200,00 €
Ecole de musique de Doazit 1500,00 €
Ecole de musique de Montfort en Chalosse 1700,00 €
Ecole de musique de Mugron 1600,00 €
De prélever le crédit correspondant à l’article 6574 du budget annexe « culture ».
De rappeler que le montant alloué à l’école de musique de Montfort en Chalosse est de
16 590.96 € (et non 19 590.96 €) et qu'il sera donc appelé le remboursement de 1300 €
(déduction faite des 1 700 € alloués par la présente délibération)
D'’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la
présente délibération et de signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Acte rendu exécutoire Montfort, le 21 octobre 2021
Après envoi dématérialise le : Le Président,
nn Didier GAUGEACQ "SAT TT ERRESv N'identifiant unique :
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NH muonuté Ja communs Le Président