Procès Verbal - phocadownload:proces verbal seance du 24 novembre 2022:les deliberations

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Procès Verbal - phocadownload:proces verbal seance du 24 novembre 2022:les deliberations Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bérus. Lien du pdf (Procès Verbal - phocadownload:proces verbal seance du 24 novembre 2022:les deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Bérus sous la présidence de M. EVETTE Gérard, Maire.

Date de convocation : 23 janvier 2023

Etaient présents : MM EVETTE Gérard, AVRILA Angélina, BEDOUET Alain, DOUDIEUX Josiane, FORGET Joël Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : THOMAS Sylvie (pouvoir à J. Doudieux), DURAND Gérard (pouvoir à G. Evette), GOUDEAU Claude

Absent : ALLARD Jérôme

Secrétaire de séance : Mme Doudieux

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil du 24 novembre 2022

- Suppression du caractère obligatoire de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI

- Point sur la carte communale

- Devis nettoyeur haute pression

- Rétribution stagiaire SNU

- Questions diverses

I – Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022.

II – SUPPRESSION DU CARACTERE OBLIGATOIRE DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Vu l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ; Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n°2022-06-D025B du 16 juin 2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ; Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n°2022- 1422, soit avant le 1er février 2023 ;

Considérant que bien qu’étant de compétence communautaire, la gestion de la ZA de Bérus a peu d’impact sur le budget de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ; Considérant que la CCHSAM perçoit certaines recettes, telle que la CFE et le produit des ventes des terrains aménagés ;

Considérant que la commune de Bérus est appelée à faire face à de très importantes dépenses pour la restauration structurelle de son église, sachant que cette opération sera peu éligible à des aides financières ; Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE RAPPORTER la délibération n°2022-06-D025B en date du 16 juin 2022 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Bérus à la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à compter de 2022.

- D’HABILITER le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux et au Président de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.

III – POINT SUR LA CARTE COMMUNALE

La Direction Départementale des Territoires a demandé de revoir le projet initial. Concernant la zone artisanale, elle restera à l’identique. Pour l’habitat, une extension de la zone constructible de 9 000 m² est trop importante, il faut la diminuer. Les élus vont réfléchir à une nouvelle proposition, à charge du bureau d’études Atelier d’Ys d’effectuer les modifications pour présenter ce nouveau projet.

IV – DEVIS NETTOYEUR HAUTE PRESSION

L’achat d’un nettoyeur haute pression professionnel est à l’étude, un devis a déjà été reçu, d’autres devis doivent être demandés. Report de la décision au prochain conseil municipal.2

V – RETRIBUTION STAGIAIRE SNU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a accueilli un stagiaire sur une mission de contribution de la démarche environnementale.

Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité, toutefois une gratification peut lui être versée si son montant ne dépasse pas 30 % du smic.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 200 € à Monsieur Axel VASSEUR, né le 7 mars 2007, domicilié à St Germain du Corbéis (Orne) afin de couvrir ses frais de déplacements. - DONNE tout pouvoir au Maire pour l’exécution des présentes.

VI – AFFAIRES DIVERSES – INFORMATIONS

Intervention de l’entreprise Bodet pour la vérification des cloches de l’église le 1er février.

Projets pour le budget 2023

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 22 h 45.