Acte - 7704

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Acte - 7704 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7704)Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Communautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du {8 décembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Patrick TARTAVEZ et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présents

Rapporteur

OBJET

Dél i bération n' DCC-2025-162

M. Claude JANIER

Aménagement du carrefour formé par le boulevard de Lattre de

Tassigny et l'avenue du 44ème Rl à Lons-le-Saunier - Plan de

financement et sollicitation des financeurs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Pau| - JAILLET GérArd - NEILZ PAtT|CK - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - PONARD Christian

Mem b res absenfs excusés

MOREAU Serge donne procuration à PATTINGRE Alain - LOUVAT procuration à ECOIFFIER Jean-Marie - CHANGARNIER Claude don Christine donne

ne procuration à

PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - FATON Nelly donne procuration à GAFFIOT Thierry - PARAISO Nicole donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à TROSSAT Céline - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - BERNARD Christine donne procuration à PERRIER André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à PONARD Christian ROUPLY Aurélie - CHALUMEAUX Dominique

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le .12 décembre 2025

Affiché le : 30 décembre 2025

Délibération n' DCC-2025-162 : Aménagement du carrefour formé par le boulevard de Lattre de Tassigny et l'avenue du 44ème Rl à Lons-le-Saunier - Plan de financement et sollicitation des financeurs F C I A - Séance drr 18 décemhre20?S {Paoe 1)ECLA dans le cadre de son projet de requalification de la rocade initié suite à la mise en service du contournement Ouest de I'agglomération lédonienne a décidé de débuter la tranche 1 de ce projet par la réalisation d'un carrefour giratoire à I'intersection des rues formées par le boulevard de Lattre de Tassigny et I'avenue du 44ème Rl.

Ce projet s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Lons-le-Saunier et permet l'amélioration des accès, la sécurisation des circulation et surtout la structuration des mobilités douces sur la rocade à proximité de la gare.

Les travaux comprennent notamment :

o L'aménagement du giratoire y compris terrassement, couche de forme, bordures et enrobé

;

e L'aménagement de l'ensemble des réseaux humides (Eaux pluviales) ; r

L'aménagement de l'ensemble du réseau d'éclairage ;

. La réalisation et la fourniture de la signalisation horizontale ; .

La réalisation et la fourniture de la signalisation verticale ;

o La fourniture et la mise en æuvre de terre végétale y compris enherbement.

lls contribueront à :

r fluidifier la circulation au niveau du carrefour ; .

réduire la vitesse ;

. sécuriser les cheminements piétons ; .

créer des pistes cyclables ;

o renforcer l'accessibilité du PEM ; r

densifier la trame verte paysagère.

Le budget prévisionnel de ce projet s'élève à 529 327,46 € HT.

Les financeurs qui seront sollicités dans le cadre de ce projet sont :

I'Europe - FEDER Urbain à hauteur de 190 000 €,

l'État à hauteur de 158 7gT ,34 €,

ll convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs.

Le Bureau Exécutif Élargi du 8 décembre 2025 a émis un avis favorable

Délibération n" DCC-2025-162 : Aménagement du carrefour formé par le boulevard de Lattre de Tassigny et I'avenue du 44ème Rl à Lons-le-Saunier - Plan de financement et sollicitation des financeurs F C I A - Séance du 18 décemhre2l2ï (Paoe2\

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Travaux d'aménagement

du carrefour

D678144ème Rl en

giratoire

529 324,46 € EUROPE - FEDER URBAIN 35,89 0/o 190 000 €

État (DETR/DSrL/

FNADT) 30

o/o 158 797 ,34 €

Reste à charge

ECLA 34,rL

o/o L80 527,12€,

fotal 529 324,46 C Total LOO o/o 529 324,46 €,Le GONSEIL GOMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour, 6 voix contre (MOREAU Serge, PATTINGRE Alain, CAUZO Louis, FISCHER Michel, PAILLARD Véronique, ISSANCHOU Stéphane) et 9 abstentions (BARTHE Guillaume, LANNEAU Jean-Yves, TISSERAND Sylvie, MARANO Paulette, CHANET MOCELLIN Patricia, BUCHAILLAT Jean-Paul, JAILLET Gérard, PYON Monique, THOMAS Jean- Paul),

- APPROUVE l'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Europe et de l'État,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE M. le Président, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil Communautaire,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-162 : Aménagement du carrefour formé par le boulevard de Lattre de Tassigny et I'avenue du 44ème Rl à Lons-le-Saunier - Plan de financement et sollicitation des financeurs F C I A - Séance du 18 décembre2O25 /Paoe 3\