Acte - 7786

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Déliberation - 1055

Déliberation - 1042

Acte - procesverbal

Acte - 7786 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7786)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Budget, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTR/IIT DU REGISTRE

DES DELIBER/ITIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Délibération Lons Aeel Séance du 5 février 2026

Déli bération n'DCG-2026-027

Rapporteur: M. Antoine JAILLET

Gréation et aménagement d'une aire de jeux aquatiques extérieure OBJET : Sptash Pad au centre nautique Aqua'rel - Plan de financement et sollicitation des financeurs

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BATLLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - PERRIN Anne - GOUGEON Emilie - FATON Netly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUTLLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - 6R;COURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PATLLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sytvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie- France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre

Me m b res absenfs excusés

GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - RAVIER Jean-Yves donne procuration à BARTHELET Th omas - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine BOIS Christophe donne Procurat ion à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procu ration à OLBINSKI Sophie - LAGARDE Sylvie - BILLOT Dominique GAFFIOT Thierry - BOURGE OIS Wlly - ROUPLY Aurélie - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 51

Convoqué le : 30 janvier 2026

Affiché le: 12fêvrier 2026

Délibération n" DCC-2026 -027 : Créalion et aménagement d'une aire de jeux aquatiques extérieure Splash Pad au centre nautique Aqua'rel - Plan de financement et sollicitation des financeurs F C I A - Séance drr 5 février 2O2ê (Paoe 1\Le centre nautique Aqua'ReL a ouvert ses portes au pubric en 2007.

ll comprend un bassin sportif de 25 mètres, un bassin ludique ainsi qu'une pataugeoire extérieure initialement prévue lors de la conception de l'équipement, mais qui n'est aujourd'hui plus utilisée.

Dans le cadre de sa stratégie visant à accroître la fréquentation de cet équipement, ECLA

souhaite renforcer son attractivité, en particulier à destination des familles et des jeunes

publics, par la création et l'aménagement d'une aire de jeux aquatiques extérieure de type

< Splash Pad > en lieu et place de la pataugeoire extérieure.

Le projet porte sur la conception, la fabrication et la réalisation d'un espace de jeux

aquatiques extérieur d'une superficie d'environ 845 m2, organisé en trois zones distinctes

(adolescents, familles, jeunes enfants), dont le fonctionnement pourra être piloté à distance.

Les différents équipements constituant cet espace devront être intégralement raccordés aux

installations existantes de la piscine, notamment en matière de traitement de I'eau,

d'alimentation en eau, d'électricité et d'assainissement.

Une attention particulière sera portée à la maîtrise des consommations d'eau et d'électricité,

dans un objectif d'optimisation énergétique et de préservation des ressources naturelles.

L'espace de jeux sera entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite, incluant les

cheminements et, le cas échéant, les pédiluves. L'accès à la zone sera sécurisé par des

dispositifs adaptés, tels que des clôtures pérennes eUou des aménagements paysagers.

Le budget prévisionnel de ce projet s'élève à 3BS OO0 € HT.

Les financeurs qui seront sollicités dans le cadre de ce projet sont

- l'État à hauteur de 1 1S SOO €,

- le Département à hauteur de 77 000 €

ll convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs

Délibération n" DCC-2026-027 : Créalion et aménagement d'une aire de jeux aquatiques extérieure Splash pad au centre nautique Aqua'rel - Plan de financement et sollicitation des financeurs F C I A - Séance du 5 février 2O26 /Paoe 2\

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Création et

aménagement d'une aire

de jeux aquatiques

extérieure

385 000 €

Etat

(DETR-DStL-

FNADT)

30 o/o r_r.5 500 €

Département 20 o/o 77 000 €

Reste à charge

ECLA 5O o/o r_92 500 €

Total 385 000 € Iotal LOO o/o 385 000€Le Bureau Exécutif Élargi du 26 janvier 2026 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la maiorité avec 53 voix pour et S abstentions (PATTINGRE Alain, BUGHAILLAT Jean-Paul, JAILLET Gérard, CHALUMEAUX Dominique, THOMAS Jean-Paul),

- APPROUVE I'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'État et du Conseil Département du Jura,

- S,ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE M. le Président, par décision et en réponse aux demandes des financeurs, à revoir le plan de financement dans les limites budgétaires votées par le Conseil Communautaire,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2026 -027 : Créalion et aménagement d'une aire de jeux aquatiques extérieure Splash Pad au centre nautique Aqua'rel - Plan de financement ei sollicitation des financeurs F C I A - Séance drr 5 février 2O26 (Paoe 3\