Acte - 7396

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Acte - 7396 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7396)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Budget, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil Municipal

Lôiis le Saunisr

Séance d u 17 février 2025

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Jeanne BOTTAGISI et Monsieur Christophe BOIS

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 24

Membres présents

Rapporteur

OBJET:

Délibération n" DC M-2025-01 6

M. Jacques GUILLERMOZ

Requalification et apaisement de la rue du Colonel Casteljau : Plan de financement et sollicitation de la subvention

RAVIER Jean=Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry, ALARY

Sylvain, BOURGEOIS Willy, FATON Nelly,

GUILLERMOZ Jacques, PROST Michel,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, CHANGARNIER

Claude, BOIS Christophe, MINAUD Emily,

HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET

Agnès, CLERC Catherine

Membres absenfs excusés

GOUGEON Emilie donne Procurati on à RAVIER Jean-Yves, PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe, ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly' GRICOURT Philippe donne procuratio n à BOIS Christophe, GOUX Bastien donne procuration à GAFFIOT Thierry, OLBINS Kl Sophie donne procuration à MINAUD Emily, GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne donne procu ration à CHAMBARET Agnès

Etant constaté en outre

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 11 février 2025

Affiché le .21 février 2Q25

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 17 février 2025

1La Ville de Lons-le-Saunier, à la suite des travaux conséquents liés aux réseaux réalisés en 2024, à la réalisation d'équipements nouveaux tels que la Cité des Sports et l'lTEP, mais également à son souhait d'apaiser ses axes de desserte, souhaite requalifier et apaiser la rue du Colonel Casteljau durant le 1u' semestre 2025.

Le projet induit une réduction de la largeur de la voirie, la réalisation d'une voie verte, la création d'espaces verts et la mise aux normes des quais bus.

Les crédits de 400 000 € TTC ont été retenus lors du vote du budget primitif 2025

Le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'État à hauteur de 100 500 € correspondant à 30 % du coût de l'opération.

ECLA participe à hauteur de 50 o/o du reste à charge hors taxes après déduction des subventions obtenues et exclusivement sur les dépenses relatives aux aménagements modes doux.

ll convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l'État:

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE l'opération et ses modalités de financement,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'État,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non coi.ivede par les subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 17 février 2Q25

Dépenses HT Recettes

Types de dépenses Dépenses totales Financement Taux Montant

Travaux 335 000 € État - Fonds vert 30 o/o 100 500 €

ECLA- Aide au

titre des

aménagements

modes doux

24 o/o 82 075 €

Reste à charge

Ville 46

o/o 152 425 €

Total 335 000 € Total LOO o/o 335 000 €

2

Jean-Yves RAVIER