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Déliberation - D201964 Contrat Assurance Groupe Risques Statutair
Conseil Municipal - 15 contrat assurance groupe risques statutaires
Déliberation - cms sion au contrat groupe assurance des risques statutaires
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms sion au contrat groupe assurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
St-Quentin Fan COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
SG s I) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 3 février 2015, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ -— Sophie BAUDOUIN à Bernadette CACALY — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.02.09 12
OBJET : Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires
Monsieur le Maire expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d'y adhérer, auprès d’une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Les agents affiliés à la CNRACL : décès, longue maladie/longue durée, maternité
- Les agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
-__ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2016
-__ Régime du contrat : capitalisation
Si au terme de la consultation, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune, celle-ci aura la faculté de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e MANDATE LE Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) pour organiser l'adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire pour le 1° janvier 2016
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le 11 février 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mdfs à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terntoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.