Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 19 06 2026 Proces Verbal
Procès Verbal - 2026 04 29 CM Procès Verbal
Procès Verbal - proces verbal 2026 04 29
Procès Verbal - Procès verbal 2026 04 29
Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 29
Procès Verbal - proces verbal cm du 29 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal 29 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars
Procès Verbal - 75 Proces verbal du conseil municipal du 29 avri
Procès Verbal - proces verbal cm 29 04 2026 1
Procès Verbal - 29 04 2026 Proces Verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 04 2026 Proces Verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
29 AVRIL 2026
Présents : 14 - Quorum : 8 - absent : 1 (CHAZOTTE Maxime qui donne son
pouvoir à DUGOUT Angélique)
Pascal BOUCHERET Angélique DUGOUT Thierry GUILLOT
Véronique CHAFFRAIX Anne-Sophie GANNE Ludivine JARUBASZ
Séverine GASTEAU Aurélie MICHEAU
François CLUZEL Estelle GIRARD PUVINEL Stéphane NEBUS
Romain DENERVAUD Patrice GUILLOT Damian WALSH
Invitée : Laurie CHEFDEVILLE (Secrétaire générale de mairie).
Geneviève BOINO (Conseillère aux décideurs locaux)
Ordre du jour :
01 - Adoption du Procès-Verbal du 03 avril 2026
02 - Vote des taux d'imposition 2026
03 - Budget Principal : Budget Primitif 2026
04 - Affectation de charges de personnel liées à l'assainissement au Budget
Assainissement
05 - Fixation de la durée d'amortissement des travaux du poste de relevage
Page 1 sur 11 06 - Budget Assainissement : Budget Primitif 2026
07 - Associations - Subvention exceptionnelle
08 - Centre de gestion (CDG63) - Convention d'aide au recrutement
09 - Désignation des membres de la commission de Révision des Listes Electorales
10 - Programme Ré-habiter Rural : Résidence autonomie et engagement de la
commune
11 - Information sur la remise à jour du fichier abonnés à l'assainissement
12 - Commissions thématiques de la communauté de communes CCV
13 -Questions diverses
La séance débute à 19h30.
Président de séance : Stéphane NEBUS (Maire)
Secrétaire de séance : Anne-Sophie GANNE
Stéphane NEBUS procède à l'appel.
01 - Adoption du Procès-Verbal du 03 avril 2026
Validation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 03 avril 2026.
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
02 - Vote des taux d'imposition 2026 / Délibération MA-DEL-2026-044
M. le Maire donne lecture des taux d'imposition 2025 des taxes directes locales.
Les taux d'imposition non-modifiés et proposés par la commission Finances sont les suivants :
e 33,95% pour la Taxe Foncière Bâtie
130,92% pour la Taxe Foncière Non Bâtie
e 8,54% pour la Taxe d'Habitation
La délibération sur les taux d'imposition 2026 est adoptée à l'unanimité.
Page 2 sur 11 03 - Budget Principal : Budget Primitif 2026 / Délibération MA-DEL-2026-045
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis de la commission finance du 23 avril 2026 ;
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de La Goutelle
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune de La Goutelle pour
l'exercice 2026 à l'équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que le budget primitif de la commune est voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée
et abrégée. Le vote a lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7,50% en
fonctionnement et investissement.
o1 1-Charges à caractère 354 959,50 € | 013-Atténuations charges 1 509,00 général
012-Charges de personnel et 224 500,00 € | 70-Produit des services 54 700,00 €
frais assimilés
O14-Atiénuation de produits 2 500,00 € | 73-Impôts et taxes 330 599,00 €
65-Autres charges de gestion 102 100,56 € | 74-Dotations et participation 158 602,00 €
courante
75-Auîres produits de gestion 63 300,00 €
courante
Total des dépenses de 684 060,06 € | Total des produits de gestion 608 701,00 €
gestion courante courante
66-Charges financières 12 500,00 € | 76-Produits financiers 7,00 €
67-Charges exceptionnelles 500,00 € | 77-Produits exceptionnels 500,00 €
68-Dotation aux provisions 2 000,00 €
Total des opérations réelles 699 060,06€ | Total des opérations réelles 609 208,00 €
023-Virement section 57 024,00 € | 042-Opérations d'ordre de 0,00 € d'investissement transfert
042-Dotations 25 260,00 € | 043-Opérations d'ordre à 0,00 € d'amortissements l'intérieur de la sect.
Total Opérations d'ordre 82 284,00 € | Total des recettes d'ordre 0,00 €
002-Résuitat reporté 0,00 € | 002-Résultat reporté 172 136,06 €
Page 3 sur 11 13-Subventions d'investissement T 5191600€ incorporelles
21-mmobilisations corporelles 29 000,00 € | 16-Emprunts 150 000,00 €
23Immobilisations corporelles 182 600,00 € 10-Dofations, Fonds divers et 49 391,97 €
en cours réserves
16-Emprunts et dettes 60 600,00 € | 165-Dépots et cautionnement 600,00 € assimilées
HET immobilisations 1 60000€
Total des dépenses réelles 294 000,00 € | Total des recettes réelles 251 907,97 €
041-Opérations patrimoniales 200 000,00 € | 021-Virement de la section 54 024,00 €
fonctionnement
040-Tranfert entre sections 25 260,00 €
041-Opérañons patrimoniales 200 000,00 €
Total des opérations d'ordre 200 000,00 € | Total des opérations d'ordre 282 284,00 €
001-Sokis d'exécution reporté 40 191,97 € | 001-Solde d'exécution reporté 0,00 €
Restes à réaliser 2024 285 000,00 € | Restes à réaliser 2024 285 000,00 €
Le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à hauteur de
1 600 536,03 Euros ( en section de fonctionnement : 781 344,06 et en section d'investissement : 819 191,97)
est voté à l'unanimité.
04 - Affectation de charges de personnel liées à l’assainissement au Budget
Assainissement / Délibération MA-DEL-2026-046
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter au budget assainissement les charges de personnel liées
aux travaux d'assainissement effectués par les agents techniques. À la vue du transfert Eau-Assainissement
aux intercommunalités, il est important que le budget assainissement soit le plus réaliste possible notamment
sur les charges de fonctionnement liées aux personnels, les autres charges étant déjà intégrées à celui-ci.
Il propose l'estimation suivante :
- Entretien hebdomadaire STEP et poste de relevage : 104h/an
- Faucardage des roseaux STEP : 70h/an
- Entretien des espaces verts STEP et poste de relevage : 30h/an
Total : 204h/an soit environ 12 % de leur temps de travail annuel soit environ 5 000,00 €.
M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'affecter cette somme au budget assainissement en dépense
de fonctionnement au compte 648 et de créer une recette de fonctionnement au budget principal au compte
708421
Page 4 sur 11 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
L'affectation est approuvée à l'unanimité.
05 - Fixation de la durée d'amortissement des travaux du poste de relevage/Délibération
MA-DEL-2026-047
Suite à la demande du Conseiller au Décideur Local en charge de notre commune, M. le Maire explique qu'il
faut fixer la durée d'amortissement des travaux de renouvellement du poste de relevage Route de St-Jacques
ainsi que l’année du début de cet amortissement.
Suite aux différents échanges avec notre CDL, M. le Maire propose de fixer la durée d'amortissement à 5
ans à compter de l’année 2026 pour les travaux de renouvellement du poste de relevage route de St-Jacques
(Inventaire N°2020-02).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
06 -Budget Assainissement : Budget Primitif 2026 /Délibération MA-DEL-2026-048
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis de la commission finance du 23 avril 2026 ;
Vu le Compte Financier unique 2025 de la commune de La Goutelle ;
Considérant qu'il y'a lieu de procéder au vote du budget assainissement de la commune de La Goutelle
pour l'exercice 2026 à l'équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que le budget assainissement de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M
49 abrégée. Le vote aura lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7.50 % en
fonctionnement et investissement.
Page 5 sur 11 011-Charges à caractère 20 700,00 € | 70-Produit des services 14 250,00 €
général
012-Charges de personnel et 5 000,00 € | 74-Dotations et participation 39 850,56 €
frais assimilés
Total des dépenses de 25 700,00 € | Total des produits de gestion 54 100,56 €
gestion courante courante
66-Charges financières 2 300,00 € | 76-Produits financiers 0,00€
67-Charges exceptionnelles 71-Produits exceptionnels 0,00 €
Total des opérations réelles 28 000,00 € | Total des opérations réelles 54 100,56 €
023-Virement section 0,00 € | 042-Opérations d'ordre de 7 919,00 €
d'investissement transfert
042-Dotations 46 159,00 € | D43-Opérations d'ordre à 0,00 € d'amortissements l'intérieur de la sect.
Total Opérations d'ordre 46 159,00 € | Total des recettes d'ordre 7 919,00 €
002-Résuitat reporté 0,00 € | 002-Résultat reporté 12 139,44 €
Fonctionnen
es
Les Fe
60 000,00 € | 13-Subventions d'investissement 0,00€
incorporelles
21-Immobilisations corporelles 88 647,77 € | 16-Emprunts 0,00 €
23-Immobilisations corporelles 2 000,00 € | 10-Dotations, Fonds divers et 0,00€
en cours réserves
16-Emprunts et dettes 11 500,00 €
assimilées
Total des dépenses réelles 162 147,77 € | Total des recettes réelles 0,00€
D40-Opérations amortissement 7 919,00 € | O40-Tranfert entre sections 46 159,00 €
subvention
Total des opérations d'ordre 7 919,00 € | Total des opérations d'ordre 46 159,00 €
D01-Soide d'exécution reporté 0,00 € | 001-Sokde d'exécution reporté 123 907,77 €
Restes à réaliser 2024 Restes à réaliser 2024 0,00€
Le budget assainissement 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à
hauteur de 244 225,77 € (en section de fonctionnement : 74 159,00 € et en section d'investissement : 170
066,77 €) est voté à l'unanimité.
Page 6 sur 11 07 - Associations - Subvention exceptionnelle /Délibération MA-DEL-2026-049
M. le Maire donne connaissance de la demande du Comité des Fêtes de La Goutelle portant sur une
subvention exceptionnelle pour fêter les 60 ans de l'association.
Après discussion, la Commission Finances propose d'accorder au Comité des Fêtes un montant de
1 000,00 € de subvention exceptionnelle pour couvrir les frais de l'animation pyrotechnique de la fête
patronale.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
08 -Centre de gestion (CDG63) - Convention d'aide au recrutement / Délibération MA-DEL-
2026-050
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, au-delà du
champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux employeurs territoriaux une mission
facultative d'accompagnement au recrutement et/ou à la rédaction de fiches de poste ;
Considérant que dans le cadre de cette mission, la commune de La Goutelle peut recourir, en tant que de
besoin et à sa demande, à l’une ou à la totalité des phases d'accompagnement en matière de recrutement
et/ou à la rédaction de fiches de poste ;
Pour bénéficier de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l'autorité territoriale à signer la
convention d'adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
09 - Désignation des membres de la commission de Révision des Listes Electorales
Délibération MA-DEL-2026-051
Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre
d'habitants.
Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral. Outre sa publication, il
appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté.
La commission de contrôle est composée de trois membres :
-Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est
désigné d'office membre de la commission de contrôle.
Page 7 sur 11 -Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat. -
Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
M. GUILLOT Patrice (par ordre du tableau) a accepté d'être désigné membre titulaire de la commission de
contrôle des listes électorales et Mme CHAFFRAIX Véronique a accepté d'être membre suppléant.
Les personnes suivantes sont proposées au rôle de délégué de l'administration désigné par le représentant
de l'Etat : LEBOIS Olivier (titulaire) et THOMAS Jean-Claude (suppléant)
Les personnes suivantes sont proposées au rôle de délégué de la présidente du Tribunal Judiciaire :
VIALLIS Romain (titulaire) et MASSE Michel (suppléant)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
10 - Programme Ré-habiter Rural : Résidence autonomie et engagement de la commune /
Délibération MA-DEL-2026-052
Concernant le projet de résidence autonomie sur la parcelle AP164, la CCV a invité le conseil municipal à
se positionner sur:
-Le principe de mise à disposition du foncier
-Le niveau d'engagement sur les äâménagements extérieurs
-La gestion des espaces autre que les logements
Il'est retenu que la commune s'engage à la mise à disposition du foncier pour l'euro symbolique et
n'envisage pas de s'engager sur d’autres participations (aménagement des espaces extérieurs,
participation à la réalisation et au financement des locaux communs...)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
11 - Information sur la remise à jour du fichier abonnés à l'assainissement
M. le Maire donne connaissance des travaux menés sur la liste des abonnés à l'assainissement
collectif de la commune de La Goutelle.
En effet suite à la mise à jour de ce fichier il s'avère que plusieurs résidences raccordées à
l'assainissement collectif ne sont pas facturées. M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces
résidences vont faire l'objet d'un signalement à la société SAUR afin de régulariser la situation
dès que possible avec une potentielle rétroactivité sur le paiement de la redevance
assainissement.
Page 8 sur 11 12 -Commissions thématiques de la communauté de communes CCV
À la suite du Conseil communautaire du 28 Avril, neuf commissions
intercommunales thématiques (hors commissions obligatoires) ont été validées ; la
CCV demande si des élus veulent se positionner.
1/ Commission des Finances
ROUGHEOL Cédric / BOINO Geneviève / SOUCHAL Boris
2/ Culture, Patrimoine, Tourisme et Communication
VP en charge : Boris SOUCHAL / VP délégué : Olivier DAVID
Lecture publique
Tourisme / randonnées
Culture / patrimoine / MAC
Communication
3/ Jeunesse, Parentalité, Sport et Vie associative
VP en charge : Lionel MULLER / VP délégué : Boris SOUCHAL
Enfance /jeunesse / parentalité
Associations
Sport
Enseignement musical
4/ Économie, Artisanat et Commerces, Dynamisation des cœurs de bourg
VP en charge : Philippe FAURE / VP délégué : Jean-Luc FRUCHART
Économie
Zones d'activités
Cœurs de bourg / PVD
5/ Habitat et Urbanisme
VP en charge : Olivier DAVID / VP délégué : Jean-Luc FRUCHART
OPAH / façades / PIG
REHABITER'RURAL
Urbanisme
Aire d'accueil des gens du voyage
Page 9 sur 11 Observatoire du logement
6/ Mobilité et Transition écologique
VP en charge : Jean-Luc FRUCHART / VP délégué : Pascal GAULON
Mobilité
Énergies renouvelables
Transition écologique
71 Action sociale et Santé
VP en charge : Pascal GAULON / binôme : Yannick BONY
Maisons de santé : SEM, hébergement des professionnels de santé
CIAS
Logements d'urgence
8/ Proximité, France Services, Numérique, Agriculture et Forêt
VP en charge : Virginie VEDRINE / VP délégué : Philippe FAURE
Agriculture et forêt
Numérique
Tiers-lieux
France Services
9/ Environnement
VP en charge : Luc CAILLOUX / VP déléguée : Virginie VEDRINE
GEMAPI
SPANC
SAGE
Commission Jeunesse, Parentalité, Sport et vie associative : DUGOUT Angélique
Commission Économie, Artisanat et Commerces, Dynarnisation des cœurs de bourg:
WALSH Damian
Commission Habitat et Urbanisme : NEBUS Stéphane et GANNE Anne-Sophie
Commission Action sociale et Santé : GANNE Anne-Sophie
Page 10 sur 11 Commission Proximité, France Services, Numérique, Agriculture et Forêt :
GASTEAU Séverine
Commission Environnement : DUGOUT Angélique
13 - Questions diverses
°__ Information sur la titularisation de l'agent ROUX Yann à la date du 09/05/2026
° Point sur le budget de la Caisse des écoles voté le 24/04/2026 : maintien d’une dotation de 800
euros par classe
+ __ Information sur le début des travaux des 2 ponts sur le secteur de La Quarte/Vanauze en lien avec
la commune de Montfermy
+ Demande de mise à disposition de la salle de la mairie en juin pour l'organisation de la fête des
voisins d’une partie des habitants du bourg. Actuellement, la salle de la mairie est réservée aux
associations. Le conseil accepte néanmoins cette demande à titre exceptionnel pour cette année.
La commission Culture-Animation-Associations-Tourisme et la commission Finances-Budget-
Location statuera ultérieurement sur les conditions d'utilisation de cette salle.
Le Maire Stéphane NEBUS La secrétaire Anne-Sophie GANNE
Page 11 sur 11