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Procès Verbal - Proces verbal 29 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département
du
Puy
de
Dôme
MAIRIE
de
SAINT-ROMAIN
63660
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2024
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
mars
à
18
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
dûment
convoqué
le
15
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Bernard
BATISSON,
Maire, Nombre
de
membres
en
service
: 10
Nombre
de
membres
présents
: 7
Présents
: Bernard
BATISSON,
Marie-Thérèse
MARTIN,
Alain
CHARLET,
Andrée
SARAGOSA,
Jean-
Gabriel
BOSTVIRONNO!IS,
Cathy
RAGE,
Delphine
RAGE.
Excusés
: Claude
ARTAUD,
Julien
FOUGEROUSE,
Michel
Simand.
Marie-Thérèse
MARTIN,
IŸ®
adjointe,
est désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
n°2024-17
: Vote
des
taxes
2.
Délibération
n°2024-18
: Vote
du
budget
primitif 2024
La
séance
du
conseil
municipal
est ouverte
à
18h.
Mr
Bernard
BATISSON
vérifie
les présences
et constate
que
le quorum
est atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2024
est approuvé
à Punanimité.
Vote
des
taxes :
Si
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les taux,
le produit
fiscal
attendu
sera
de
78
413.16€.
Taxe
sur
Le foncier
bâti
: 27.64%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 57.22
%
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 4.71
%
Pour
2024,
les
bases
d’imposition
ont déjà
été
augmentée
par
l’Etat.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
Les taux
communaux.
Vote
du
budget
primitif
2024 : Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2024
CHAPITRES
BP
2024
011
—
Charges
à caractère
général
308
015.24
€
012
—
Charges
de
Personnel
132
200
€
014
— Atténuations
de
produits
5 718.58
€
023
— Virement
à l'investissement
77
344.34
€
042
— Opérations
d’ordre
0
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
52
600
€
66
—
Charges
financières
1500
€
67
— Charges
exceptionnelles
200
€
TOTAL
577
578.16
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
- ANNEE
2024
CHAPITRES
BP
2024
002
—
Résultat
antérieur
359
572.16
€
013
— Atténuations
de
charges
9 000
€
042
— Opérations
d’ordre
0€
70 — Produits
des
services
13
263
€
73
—
Impôts
et taxes
14
500
€
731-
Fiscalité
locale
80
051
€
74
Dotations
et participations
96
582
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
4510
€
76
- Produits
financiers
0 €
77
- Produits
exceptionnels
100
€
78
— Reprises
sur
provisions
0€
TOTAL
577
578.16
€
Chapitre
73 :
la
fiscalité
Si
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les taux,
le produit
fiscal
attendu
sera
de
78
413.16€. Taxe
sur
le foncier
bâti
: 27.64
%
Taxe
sur
Île foncier
non
bâti
: 57.22
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 4.71
%
Chapitre
74
: Les
dotations
de
l’état
Les
dotations
attendues
de
l’état s’élèveront
à environ
96
582
euros,
les
chiffres
officiels
ne
sont
pas
encore
en
ligne,
même
base
que
l’année
dernière.
Section
d’investissement
:
Le
montant
des
dépenses
et des
recettes
du
Budget
Primitif 2024
s’équilibrent
à
299
362.94
€.
Dépenses
:
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
-
Fin
des
travaux
de
voirie
2023
: 18
716.78
€.
-
Travaux
de
voirie
2024
: 73
000
€.
-
Travaux
d’accessibilité
mairie-salle
communale
: 69
427.20
€.
- _
Rénovation
de
l'éclairage
public
: 10
000
€.
-_
Allée
du
cimetière
: 16314
€.
-
Diagnostic
de
Péglise
: 26
292
€.
Etat
de
la
Dette
:
35
000
euros
Capital
restant
dû
en
2024
: 15
938.61
euros,
annuité
: 2 032.76
euros
(prêt pour
l’aménagement
des
loge-
ments
à l’ancienne
poste,
fin en juillet 2032).
Les
recettes
d’investissements
2023
sont
les
suivantes :
-_
Dotations
(FCTVA,
taxe
aménagement,
excédent
de
fonctionnement)
: 101
704.36
€
- _
Subventions
d’investissement
:
120
314.24
€
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
77
344.34
€
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
COMMUNE
BUDGET
EAU
Section
de
fonctionnement
: 81
849.83
euros.
Section
d’investissement
:
48
830.58
euros.
Etat
de
fa dette
: 200
000
€
; Capital
restant
dû
au
30.01.2024
: 76
568.54
€ Annuité
: 17
035.74
€
Fin
du
prêt
le 30/01/2028
BUDGET
ASSAINISSEMENT Section
de
fonctionnement
: 44
971.09
euros
Section
d'investissement
:
5
149
euros.
BUDGET
MULTIPLE
RURAL
Section
de
fonctionnement
: 9
502.54
euros.
Section
d’investissement
: 2
800
euros.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le budget
primitif 2024.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bernard
BATISSON
Marie-Thérèse
MARTIN