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Déliberation - DELIB 2024 102 DDE Subv Dsil Travaux Mdps
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 102 DDE Subv Dsil Travaux Mdps)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
= de { ! | à | où G& Ù us Ve ed 4: & mi aus NE ER VIRES® DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ÉCULLY N°2024-102 SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33 PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emile ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Vincent FRIDRICI; M. Claude LARDY; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND; Mme Patricia GARCIA; M. Jérôme FRANÇOIS. Membres absents ayant donné pouvoir : M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Nicolas DE GARILHE donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Claude LARDY ; M. Jacques CHEVALEYRE donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT: Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS. Membre absent : M. Raphaël BERGER. Nombre de présents : 25 Nombre de pouvoirs : 7 Nombre de votants : 32 OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025 (DSIL) DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ EN VUE DE L'ACCUEIL D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE La Commune d'Ecully appartient au Territoire Vie Santé (TVS) et à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Ouest Lyonnais : elle est classée en zone d'action complémentaire pour la démographie médicale par l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes (ARS), ce qui reflète un déséquilibre entre l'offre et la demande de soins. Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-102 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-102-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024 Ce déséquilibre est aggravé par le départ récent de deux médecins généralistes ayant laissé 5 000 patients sans suivi et une attention particulière est portée sur les habitants du QPV « Les Sources - Le Pérollier », où les 3 000 habitants sont confrontés à des difficultés spécifiques d'accès aux SOIns. Face à ces défis, la municipalité a engagé une réflexion collective pour améliorer l'accès aux soins primaires et répondre aux besoins de santé. Suite à des rencontres organisées avec les professionnels de santé locaux, la municipalité a soutenu l'émergence d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire indépendant (MSP), portée par un collectif de médecins, pharmaciens, et infirmiers et souhaite s'engager via la mobilisation par contrat de bail avec la nouvelle structure sur le site de la Maison de la Solidarité. Une MSP est une structure innovante regroupant plusieurs professionnels de santé autour d'un projet de santé partagé. Elle vise à offrir une prise en charge globale et coordonnée des patients en favorisant la collaboration entre les différents acteurs du territoire. Le modèle de la MSP s'est imposé comme une solution efficace face aux problématiques d'accès aux soins dans des territoires sous-dotés. La MSP d'Ecully aura pour vocation d’être un point central pour les soins de premier recours, avec une antenne envisagée à terme dans le quartier des Sources. Le projet inclut un logiciel métier partagé pour faciliter les échanges, des réunions de concertation pluridisciplinaires pour les cas complexes, une action continue de promotion de la santé, une implication dans la formation des futurs professionnels et des horaires étendus pour répondre aux besoins des habitants. Le projet de santé repose sur une approche innovante et collaborative, alignée sur les valeurs suivantes : - Accessibilité renforcée : réponse aux besoins non couverts, notamment dans le quartier prioritaire. - Travail d'équipe: partage des compétences entre professionnels et organisation d'activités coordonnées (RCP, protocoles communs). - Attractivité professionnelle : soutien à l'installation de jeunes médecins et maintien des professionnels en activité. Ainsi, cette nouvelle MSP répondrait aux attentes locales tout en s'intégrant dans les politiques nationales de santé publique, pour garantir aux écullois un meilleur accès aux soins et elle bénéficie d'ores et déjà d'un soutien institutionnel fort, notamment de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), de l'ARS qui ont validé le projet de santé. Les locaux municipaux, à savoir la Maison de la Solidarité située au 23 avenue Raymond de Veyssière, doivent faire l'objet de travaux d'adaptation permettant la pratique partagée de l'exercice médical. La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), créée en 2016, a pour objectif d'apporter un soutien aux communes et à leurs groupements dans leurs projets d'investissement. Pour être éligibles à la DSIL, les demandes de subventions doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes : - Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ; - Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; - Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité du quotidien et d'infrastructures en faveur de la construction de logements ou du désenclavement ; - Développement du numérique et de la téléphonie mobile ; - Création, transformation et rénovation des équipements scolaires ; - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par| nombre d'habitant. Ville d'Écully — Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-102 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-102-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024 Le projet d'aménagement de la Maison de la Solidarité en vue de l’accueil d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire regroupant plusieurs thématiques éligibles, il est proposé de le soumettre à cette demande de subvention pour les montants suivants : DEPENSES RECETTES Coût de l'opération HT 220 000 € HT | Subvention DSIL 2025 demandée 76 000 € HT Subvention Région 2025 demandée 100 000 € HT Auto-financement HT 44 000 € HT TOTAL DEPENSES 220 000 € HT | TOTAL RECETTES 220 000 € HT COÛT OPERATION : 264 000 € TTC La Commission Finances réunie le 5 décembre 2024, entendue ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 32 voix pour, - Approuve la collaboration active de la Commune dans la création d'un Maison de Santé Pluridisciplinaire sur le territoire ainsi que son projet ; - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 20285 ; -__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette demande de subvention ainsi que tout document afférent ; - Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement. Ainsi délibéré, À Ecully, le 18 décembre 2024 Le Secrétaire, | Le Maire, (= erre MANIGLIER Sébastien MICHEL Certifié exécutoire le 2 6 DEC. 2024 Le Maire Sébastien MICHEL Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-102 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-102-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024