Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 065 DDE SUBV ANS VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DELIB 2024 101 DDE SUBV REGION AURA TRAVAUX MDPS
Déliberation - DELIB 2024 030 SUBVENTION METROPOLE VESTIAIRES SPO
Déliberation - DM 2024 086 MAPA MISSION MAITRISE VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DELIB 2024 038 DDE SUBV MY KEEPER
Déliberation - DM 2026 011 MARCHE 25 007M02 VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DM 2026 014 MARCHE 25 007M05 VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DM 2026 017 MARCHE 25 007M08 VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DM 2026 012 MARCHE 25 007M03 VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DELIB 2024 102 DDE SUBV DSIL TRAVAUX MDPS
Déliberation - DELIB 2024 107 DDE Subv Region Aura Construction Vestiaires Rugby
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 107 DDE Subv Region Aura Construction Vestiaires Rugby)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ÉCULLY N°2024-107 SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33 PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) : M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) : M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD : Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Vincent FRIDRICI; M. Claude LARDY; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND; Mme Patricia GARCIA: M. Jérôme FRANÇOIS. Membres absents ayant donné pouvoir : M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD: Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Nicolas DE GARILHE donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Claude LARDY ; M. Jacques CHEVALEYRE donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT; Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS. Membre absent : M. Raphaël BERGER. Nombre de présents : 25 Nombre de pouvoirs : 7 Nombre de votants : 32 OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE- ALPES POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE RUGBY La Ville d'Ecully mène une politique de modernisation et de développement des équipements sportifs pour répondre aux nouvelles pratiques sportives et aux nouveaux besoins des Ecullois, nécessitant le développement de nouveaux équipements. Dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, elle a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 » pour mettre plus de sport dans le quotidien de ses habitants. Par ailleurs, le label « Ville Active et Sportive » 4 lauriers attiré à ta titte renrécente tm appui substantiel pour ses clubs sportifs. Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-107 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-107-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024 Dans ce cadre, la commune a élaboré un projet de construction de vestiaires sportifs, équipés de sanitaires, aux abords du terrain de Rugby Honneur, située rue des Gantries à Ecully. || s’agit d'une construction traditionnelle d'environ 414m°, de plain-pied, de type ERP de 5ème catégorie. Partenaire des territoires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes agit pour stimuler, conforter les dynamiques de développement et les initiatives des collectivités dans le cadre d'une aide à l'investissement sur les travaux pour des équipements sportifs, mobilisable à hauteur de 600 000 €, représentant 56,6% du coût HT des travaux évalué à 1 060 000 €. Sont exclus des dépenses éligibles les frais de voirie et réseau divers, d'études ainsi que ceux relatifs aux abords, au petit matériel et aux acquisitions foncières. Le financement prévisionnel du projet est le suivant : DÉPENSES RESSOURCES Taux de financement Libellé Montant HT Financeurs Montant Travaux vestiaires sportifs : toiture et équipements, charpente, murs, plafond, plancher, revêtement de sol, auvent, menuiserie extérieure et intérieure, 1 060 000,00 € | Commune d'Ecully 28% 294 699 12 € cloisonnement, installation électrique, chauffage, extraction ventilation, installation sanitaire, Sécurité incendie Région AURA 56,60% 600 000,00 € Métropole de Lyon 15,59% 165 300,88 £* TOTAL | 1 060 000,00 € TOTAL 100% 1 060 000,00 € *: (243 273 € x 1 060 000 €) /1 560 000 € = 165 300,88 € La Métropole de Lyon a alloué une subvention de 243 273 € sur le coût total de l'opération, au-delà des vestiaires sportifs, évalué à 1 560 000 € HT. Proratisée au seul montant HT des travaux pour les vestiaires sportifs (1 060 000 €), l'aide métropolitaine se situe à hauteur de 165 300,88 €. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en novembre 2025, pour une durée de travaux de 8 mois et une date d'achèvement fixée en juillet 2026. L'ouverture au public est prévue en septembre 2026. Vu le code général des collectivités territoriales ; La Commission Sport réunie le 4 décembre 2024 entendue ; Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-107 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-107-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 32 voix pour, -_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention d'investissement de Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide à l'investissement 2024 : - _ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l'obtention de la subvention et à signer tous les documents afférents ; - Dit que la subvention sera versée au chapitre 13. Ainsi délibèré, À Ecully, le 18 décembre 2024 Le Secrétaire, Le Maire, Le Sébastien MICHEL Certifié exécutoire le { 9 DEC, 2024 Le Maire ... Sébastien MICHEL Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-107 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-107-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024