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Convocation - rl2ma4yx1ugavsr Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - rl2ma4yx1ugavsr)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Le Foeil – Conseil Municipal du 4 septembre 2014

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 27/08/2014

L’an deux mille quatorze, le quatre septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, COSQUER Philippe, DE FRESLON Hervé, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe

Absents : BREUIL-CLAVE Sabine (pouvoir donné à P.PRIDO), BRIATTE Audrey (pouvoir donné

à F.AVRIL)

Secrétaire de séance : AUFFRET Yannick

N°2014-09-01 : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le travail de mise à jour du tableau de classement des voies communales et d’inventaire des chemins ruraux, initié en septembre 2013 en lien avec la DDTM est terminé.

La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales datant de 1993 faisait apparaître une longueur de 38 512 mètres. La longueur de voirie communale est désormais de 46 980 mètres et la longueur des chemins ruraux de 29 367 mètres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau de classement tel qu’il a été établi,

FIXE la longueur des voies communales à 46 980 mètres et la longueur des chemins ruraux à

29 667 mètres.

N°2014-09-02 : MARCHE DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE : PENALITES DE RETARD INCOMBANT A 2 ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du marché de restructuration de l’école et de la construction de l’accueil périscolaire, les entreprises Atria Le Gall et Cherpelouz sont respectivement attributaires des lots 3 (charpente-ossature) et 14 (VRD).

Les 2 entreprises ayant pris du retard dans les travaux, des pénalités leur ont été appliquées, en application de l’article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Pour rappel, la réception des travaux était initialement prévue pour le 1er aout 2013 avant d’être reportée, par avenant au 26 février 2014, à l’exception des 2 lots en question pour qui cette date avait été fixée au 12 mars 2014.

Les pénalités de l’entreprise Atria Le Gall s’élèvent à 4 200 € car la pose des derniers portillons a eu lieu avec 42 jours de retard. Il est cependant à préciser qu’à partir du 17 mars 2014, date d’entrée des enfants dans les nouveaux locaux, l’entreprise a été autorisée à travailler uniquement le mercredi ce qui a d’autant plus retardé la réception de ces travaux. Le Foeil – Conseil Municipal du 4 septembre 2014

Les pénalités de l’entreprise Cherpelouz s’élèvent à 1000€ dont 700€ sont liés à un retard dans la réalisation de l’enrobé et 300€ concernent des absences aux réunions de chantier.

Considérant qu’à partir du 17 mars 2014, l’entreprise Atria Le Gall a été contrainte de travailler uniquement le mercredi (soit 5 mercredis jusqu’à la date de réception de leurs travaux),

Considérant que plusieurs autres entrepreneurs ont été absents en réunion de chantier sans que ces absences n’aient été pénalisées et que les intempéries du mois de février et mars expliquent le retard pris par l’entreprise Cherpelouz,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’APPLIQUER une réduction des pénalités d’Atria Le Gall à hauteur de 3200 € afin d’en ramener

le montant à 1000 €

D’EXONERER totalement l’entreprise Cherpelouz de ses pénalités de retard et d’absence aux

réunions de chantier ;

N°2014-09-03 : EVOLUTION TARIFS COPIES MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle qu’une prestation de service « copies » est proposé à l’accueil de la Mairie aux administrés. Depuis de nombreuses années, le tarif est 0,23 euros par copie réalisée.

Monsieur le Mairie propose de faire évoluer les tarifs de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de faire évoluer les tarifs comme suit :

Copie A4 noir & blanc / Fax 0,20 €

Copie A3 noir & blanc 0,30 €

Copie A4 couleur 0,30 €

Copie A3 couleur 0.40 €

N°2014-09-04 : TRAVAUX DE VOIRIE 2014 – APPROBATION du MARCHE

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats de la mise en concurrence sous forme de procédure adaptée des travaux de voirie 2014 qui seront réalisés à partir d’octobre 2014. Il précise que 4 entreprises ont présenté une offre.

Réunie le 29 juillet 2014, la commission a décidé de retenir l’agence SCREG de Saint-Brieuc, entreprise dont l’offre est la plus avantageuse, dont le marché s’élève à 48 910,04 € HT (58 692,05 € TTC). Le délai d’exécution des travaux est fixé à 1 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le marché à passer avec l’entreprise SCREG de Saint-Brieuc ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à son exécution.Le Foeil – Conseil Municipal du 4 septembre 2014

N°2014-09-05 : ACCUEIL ALSH ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’effectifs plus importants que prévus au Vieux Bourg, la Commune est sollicitée pour l’accueil des enfants de Le Foeil et du Vieux Bourg inscrits au Centre de loisirs intercommunal, les mercredis de la période scolaire 2014-2015.

Une convention doit être signée entre Quintin Communauté, la MJC du Pays de Quintin et la Commune de Le Foeil afin de définir les conditions de mise à disposition des locaux, du matériel et du personnel puisque les enfants inscrits au centre de loisirs déjeuneront au sein du restaurant scolaire communal. Si la mise à disposition des locaux est gratuite, la commune de Le Foeil établira une facture trimestrielle concernant les heures de travail effectuées pour la confection des repas, l’entretien ménager des locaux et la fourniture des denrées alimentaires.

Monsieur le Maire précise que l’accueil est prévu pour 40 enfants maximum et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour l’accueil de loisirs du mercredi pendant l’année scolaire 2014-2015 ; AUTORISE Le Maire à signer la convention avec Quintin Communauté et la MJC du Pays de Quintin

N°2014-09-06 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.Le Foeil – Conseil Municipal du 4 septembre 2014

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Le Foeil rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Le Foeil estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Le Foeil soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’apporter son appui total à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs public sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

N°2014-09-07 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE QUINTIN ROLLER CLUB

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 21/08/14 du Quintin Roller Club qui sollicite une subvention exceptionnelle pour réduire les frais de déplacement de l’une de leur équipe, qualifiée pour l’Eurockey Cup U17, la coupe d’Europe des clubs organisée à Blanes (Espagne).

Il précise qu’un jeune de la commune évolue au sein de cette équipe et qu’en 2012, le Conseil municipal avait octroyé une subvention exceptionnelle de 100€ au même club pour un évènement de même type.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 75€ au titre du déplacement de l’une de leur équipe à la coupe d’Europe des clubs ; Le Foeil – Conseil Municipal du 4 septembre 2014

N°2014-09-08 : MJC DU PAYS DE QUINTIN : MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR TAP

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et de l’organisation des temps d’activité périscolaire, la MJC du Pays de Quintin a été sollicitée pour la mise à disposition d’un animateur BAFA les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 14h30.

Une convention doit être signée entre la MJC du Pays de Quintin et la Commune afin de définir les conditions de mise à disposition de l’animateur selon les critères définis.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour la mise à disposition ;

AUTORISE Le Maire à signer la convention avec la MJC du Pays de Quintin

........................ La séance est levée à 22 h 00