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Convocation - sout9v38iaotish
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Fœil.
Lien du pdf (Convocation - sout9v38iaotish)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
COMMUNE DE LE FŒIL
CONSEIL MUNICIPAL
*****
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 21 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de Le Foeil,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Membres en exercice : 15
Date de la convocation : 14/12/2021
Présents : AUFFRET Yannick, BRETON Françoise, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, HELLEGOUARCH Marion, JACQ David, KERHARDY Jean-Philippe, LE BARS Jeanine, LE GALL Ghislaine, LE VAILLANT Ludovic, POIGNAND Yannick, PRIDO Pascal, PELTIER Amandine (arrivée à 18h51), ROUSSEAU Philippe,
Absents : FLAGEUL Rozenn,
Pouvoirs : aucun
Secrétaire de séance : BRIATTE Audrey
Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et rappelle les points vus en Conseil municipal le 30 novembre 2021.
2021-12-00 :Présentation de l’ALEC surl’opportunité de la mise en place de la Géothermie à la salle polyvalente
Monsieur PACQUETEAU Baptiste, conseiller en Energie à l’ALEC, présente le projet d’une mise en place de chaudière à Géothermie pour la salle polyvalente. En effet, la chaudière de cette salle est en déclin et doit être remplacée rapidement.
Descriptions et analyses des besoins :
La Consommation de gaz propane est de 128 000 kWh en moyenne, soit une dépense de 12500 €/an. La consommation liée à la cuisson est de 12 000 KWh. Actuellement, la surface de la salle complète avec ses annexes est de 900 m², chauffée avec une Chaudière propane Ferroli de 1992, d’une puissance : 245 kW . Les émetteurs sont des radiateurs avec batteries sur CTA/aérothermes.
- La mise en œuvre d’une CTA double flux pour environ 6 500 m3/ pour 365 personnes, installée dans le local chaufferie actuel, avec modifications du réseau de gaines de ventilation et une installation de panneaux rayonnants hydrauliques, raccordés sur la future chaufferie avec un chauffage silencieux, confortable et réactif = Estimation de coût global : 145 000 € HT Ce dispositif serait à confirmer avec une étude de faisabilité réalisée par un BE.
- La mise en œuvre d’une PAC géothermique de 40 kW dans la bibliothèque, avec 6 sondes géothermiques d’environ 100m de profondeur, appoint réalisé par une chaudière propane : 80% des besoins assurés par la géothermie et 20% par la chaudière. De plus, une possibilité de mettre 2 PAC en cascade s’il y a une volonté de supprimer l’appoint propane.
Scénario de référence : chaudière gaz propaneet régulation performante Coût estimé à 67 000 € avec un gain en consommation : 30 000 kWh Scénario EnR : PAC géothermique avec régulation performante Coût estimé à 150 000 €
Hypothèse de financement : 50 %, soit 75 000 € de reste à charge avec un gain en consommation : 82 000 kWh Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Postes comparés : énergie, entretien et investissement
Evolution du coût des énergies : 3 %
Emprunt sur 15 ans à 2 %
Croisement des courbes à 5 ans
Gain total cumulé : 8 000 €
Dispositif complet d’aide à la production de chaleur renouvelable porté par Saint Brieuc Armor Agglomération sur la géothermie uniquement :
• Note d’opportunité
• Étude de faisabilité prise en charge à 100% par SBAA
• Aide à l’investissement
Accompagnement tout au long de votre projet :
De l’aide à la décision au montage de dossier de subvention jusqu’au suivi de l’exploitation Opérations & bénéficiaires éligibles :
Tout porteur de projet de production de chaleur renouvelable de l’agglomération de St-Brieuc (excepté les particuliers). Le projet peut porter sur une construction ou une réhabilitation
Suite à donner :
Etude de faisabilité ventilation/émetteurs chauffage
• Prise en charge par la commune
• Possibilité de confier la mission au BE géothermie
Etude de faisabilité géothermie
• prise en charge par SBAA
Points de vigilance
• Cascade PAC/chaudière gaz complexe à gérer
• Faisabilité technique des solutions de chauffage/ventilation
à confirmer par un BE
• Travaux à réaliser en même temps que la réfection de toiture
M. AUFFREY relève le fait qu’il n’y a pas de proposition pour une seule pompe à chaleur et
regrette le fait qu’on maintienne une chaudière à propane. Il soulève aussi la difficulté que
la chaudière ne serait pas assez utilisée et que ce n’est pas favorable à la durabilité de celle-
ci. De plus, un coût d’entretien est à prendre en compte avec cette installation.
M. PACQUETEAU explique que cette possibilité peut être étudiée par un bureau d’étude et
précise qu’à ce stade de réflexion, il ne faut pas s’interdire d’autres options.
Le Maire explique que ce sujet sera remis à l’ordre du jour afin de valider deux options qui
seraient alors étudiées par le bureau d’étude. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
2021-12-01 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
A savoir :
- Chapitre 20 : un quart de 214 322.32€
- Chapitre 21 : un quart de 774 124.27€
- Chapitre 23 : un quart de 1 005 600.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 sur la base 498 511.65 € sur les chapitres 20, 21 et 23.
2021-12-03 : TRANSFERT DE CHARGES : VALIDATION DES RAPPORTS CLECT ET VARIATIONS DE DAC 2021
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 9 novembre 2021 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C). Comme chaque année, les modulations sont proposées pour être imputées sur les Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes concernées. Les procès-verbaux qui correspondent aux sujets évoqués figurent en annexe de la présente délibération.
Versement de l’aide aux travaux relative au centre municipal de santé de PLERIN.
Ce rapport de CLECT est lié au contrat local de santé. S’agissant du volet « aide aux travaux », il est précisé que la commune de PLERIN est locataire du local concerné. Des travaux d’agencement ont été réalisés par le propriétaire du local, pour un montant total de 114 834,11 €. Le loyer mensuel versé par la commune au propriétaire est majoré des frais d’amortissement des travaux d’agencement pour un montant de 637,97 €, qui seront versés pendant 15 ans (durée d’amortissement des travaux réalisés), soit 7 655, 64 € par an.
Conformément au principe du paiement à « service fait », le versement du fonds de concours de 30 000 € ne peut être effectué en une seule fois. Il est proposé d’étaler le versement du fonds de concours dans le temps et de le faire correspondre à la durée d’amortissement des travaux d’agencement réalisés, soit 15 ans, ce qui correspond à 2 000 € par an. S'agissant du versement d'un montant fixe en section de fonctionnement pendant 15 ans, le recours à l'abondement de la DAC de la commune constitue la solution la plus adaptée. La durée de versement de l’aide aux travaux de 2 000 € par an est conditionnée à la durée du bail qui lie la commune de Plérin et le propriétaire du local. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Opérations comptables relatives aux PLU communaux réalisées sur l’exercice 2020.
Les communes sont amenées à « rembourser » à l’Agglomération les dépenses liées à l’évolution des PLU communaux en année n+1, jusqu’à l’approbation du PLUi en 2023. Ces dépenses, qui figurent dans le rapport examiné, correspondent aux réfactions de DAC opérées.
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) perçus par Saint-Brieuc Armor Agglomération font l’objet d’un abondement de la DAC des communes.
Pour 2020, les montants réglés (dépenses PLU) et encaissés (recettes FCTVA et DGD) par Saint-Brieuc Armor Agglomération se répartissent comme indiqué dans le tableau annexé.
Les éléments relatifs au PLUi sont également rappelés à titre informatif dans la mesure où ils ne font pas l’objet d’un avis de la CLECT lors de la séance de ce jour. Les rapports de CLECT en date du 20/12/2017 et du 06/11/2019 fixent les montants de réfaction opérés sur chaque commune à partir de 2021. Dans la mesure où ces montants étaient déjà connus en début d’année 2021, ils ont été intégrés dans les notifications de DAC prévisionnelles transmises aux communes mi-février 2021.
Refacturation des services communs.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération ont choisi de mettre en commun plusieurs services permettant notamment, pour certains d’entre eux, d’apporter une expertise et une ingénierie aux communes membres qui le souhaitent.
En application des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’agglomération, qui refacture à la Ville de SAINT-BRIEUC la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa DAC.
Les services communs suivants sont concernés :
Aménagement de l’espace public et déplacements,
Architecture,
Ressources humaines,
Commande publique.
Des explications sont apportées sur l’historique et le contexte de chaque service commun (date de création du service, objectifs poursuivis et missions proposées).
Pour chacun des services, les éléments financiers sont détaillés. Le coût des différents services communs, les modalités de refacturation et l’incidence sur la DAC de la ville de SAINT-BRIEUC sont expliqués aux membres. Le rapport transmis à l’appui de l’ordre du jour est relu en séance.
Le montant total des variations de DAC liées aux services communs sont reprises dans le tableau récapitulatif qui figure en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe,
APPROUVE les modulations d’attributions de compensation prises en application de ces rapports soit le montant suivant pour les communes : Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
2021-12 - 04 :AIDE A LA PRODUCTION DE DEUX LOGEMENTS SOCIAUX PAR COTES D’ARMOR HABITAT LOTISSEMENT DES NOISETIERS
Côtes d’Armor Habitat a déposé le 27/07/2021 une demande de permis de construire en vue de la construction de 2 logements locatifs sociaux au Lotissement les Noisetiers (29/31 impasse des noisetiers).
Le dispositif mis en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération prévoit une participation communale au moins équivalente à celle de la communauté d’agglomération.
BINIC-ETABLES 263 € 0 € 0 € 0 €
BODEO 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FOEIL 217 € 0 € 0 € 0 €
HARMOYE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
HILLION 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LANFAINS 0 € 0 € 0 €
LANGUEUX 0 € 0 € 0 €
LANTIC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LESLAY 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MEAUGON 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PLAINE-HAUTE 0 € 0 € 0 €
PLAINTEL 0 € 0 € 0 €
PLEDRAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PLERIN 0 € 0 €
PLOEUC-LHERMITAGE 0 € 0 € 0 €
PLOUFRAGAN 0 € 0 € 0 €
PLOURHAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PORDIC 0 € 0 € 0 €
QUINTIN 773 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-BIHY 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-BRANDAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-BRIEUC 0 € 0 €
SAINT-CARREUC 295 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-DONAN 334 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-GILDAS 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-JULIEN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 224 € 0 € 0 € 0 €
TREGUEUX 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TREMUSON -162 € 27 € 0 € 0 € 0 €
TREVENEUC 0 € 0 €
VIEUX-BOURG 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
YFFINIAC 0 € 0 €
TOTAL
PLU charges
2020 à
rembourser
PLU FCTVA
2020
PLU DGD
2020
CLS
PLERIN
Services
communs
-1 603 €
-1 320 €
-9 627 € 1 579 €
-9 526 € 1 563 €
-14 851 € 2 436 €
-11 498 € 1 886 €
-8 610 € 1 412 € 2 000 €
-34 321 € 5 630 €
-13 508 € 2 216 €
-36 263 € 5 949 €
-4 710 €
-19 957 € 3 274 € -35 007 €
-1 800 €
-2 034 €
-1 365 €
-14 262 € 2 339 € 6 050 €
-14 918 € 2 447 € 6 166 €
-200 335 € 32 864 € 12 216 € 2 000 € -35 007 € Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Considérant la demande d’aide à la production de logements sociaux présentée par Côtes d’Armor Habitat pour la production de 2 logements locatifs sociaux (1 PLAI et 1 PLUS), Lotissement les Noisetiers,
Considérant que le projet relève de la catégorie « Parcelle nue en dent creuse »,
Considérant qu’en cas de Parcelle nue en dent creuse, la participation de l’agglomération est de 9 500€ par logement financé en PLUS, et de 10 000€ par logement financé en PLAI, Considérant que l’aide communautaire est subordonnée à une participation communale au moins équivalente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCORDE à Côtes d’Armor Habitat une aide à la production de logements sociaux de 9 500€ par logement financé en PLUS, et de 10 000€ par logement financé en PLAI, soit la somme globale de 19 500€ pour son opération située Lotissement les Noisetiers. Cette aide sera versée à la livraison des logements.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec Côtes d’Armor Habitat tout document relatif à cette opération,
PRECISE que le versement de la subvention communale interviendra en une seule fois, à la livraison des logements.
2021-12- 05 : RESTAURANT SCOLAIRE : DEVIS REPAS ENFANTS ET ADULTES
Le Maire explique que suite au départ de Franck MARIETTE, le cuisinier, le recrutement de Monsieur Gaëtan LEMAINE a été acté mais la collectivité d’origine a validé un préavis de trois mois sans négociation possible.
Il est donc nécessaire de trouver une solution d’attente pour la fourniture du repas des enfants et des professeurs des écoles.
Un devis a été demandé au restaurant de la Vallée de Quintin pour une livraison de repas en liaison chaude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le devis du restaurant de la Vallée de Quintin pour la fourniture des repas tous les midis du lundi au vendredi en liaison chaude pour les tarifs suivants : -5,50€ par enfants
-6.00€ par adulte
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec le restaurant La Vallée le devis pour la période du 3 janvier 2022
2021-12 - 05 : RE-ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales :
L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les agglomérations du Pays de Saint-Brieuc,
Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP) L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre notamment par une bonne gestion de leurs consommations d’énergie :
en établissant un bilan énergétique du patrimoine, actualisés régulièrement, grâce à un suivi des factures
en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores en formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique
en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.
Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ».
Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2022 – 2025). La cotisation est fixée à 0,86 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une cotisation de 0,86 € x 1429 habitants = 1 229 €.
Il faut noter que l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 2,82€/habitants/an, et que le potentiel s’élève à près de 6€/habitants/an. La mission de Conseil en Energie Partagé bénéficie par ailleurs de cofinancements apportés par les agglomérations de Saint-Brieuc et Lamballe et par le Syndicat Départemental d’Energie.
Lacommune doit également renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP...). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable à la réadhésion de la commune,
ACCEPTE de verser la cotisation annuelle fixée à 0,86 € par habitant et par an, soit 1229€ (avec une revalorisation de 1,5% chaque année).
DESIGNE Monsieur LE VAILLANT Ludovic, adjoint, comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l’ALEC . DONNE mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc...) et d’eau.
AUTORISE l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données, sous réserve que ces données conservent leur caractère confidentiel et ne fassent pas l’objet de transmission à des tiers, de quelque manière et sur quelque support que ce soit.
S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal. PREND NOTE de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu’une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
2021-12 - 06 : MOTION CONTRE LES FERMETURES DES TRESORERIES SUR LE TERRITOIRE
Le 29 octobre dernier, est paru au Journal Officiel un arrêté autorisant le transfert du service des impôts des particuliers et du service des impôts des entreprises de Paimpol à Guingamp au 1er janvier 2022.
A compter du 1er septembre de la même année, est également annoncée la fermeture de la trésorerie. Ainsi, dans le cadre de la restructuration du réseau des finances publiques, improprement dénommée « Nouveau réseau de proximité », l’État prive la population de l’ensemble du bassin de vie de Paimpol (14 communes selon l’INSEE) et des 19 communes bénéficiaires aujourd’hui du centre des finances publiques de Paimpol d’un service public de proximité en mesure de répondre précisément, rapidement et gratuitement aux besoins des habitants, des entreprises et des collectivités locales.
A noter que la direction départementale des finances publiques a également prévu, à la même date, la fermeture du centre des finances publiques de Rostrenen.
La mise en œuvre du « Nouveau réseau de proximité » devait être l’occasion d’une concertation avec les élus locaux. Celle-ci n’a jamais véritablement existé dans les Côtes d’Armor. Le directeur départemental des finances publiques est resté sourd à nos demandes répétées. Une lettre remise au directeur général des finances publiques par l’intersyndicale est par ailleurs demeurée sans réponse. De même, nous attendons toujours la réponse du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance suite au courrier adressé par deux sénateurs costarmoricains. Usagers, élus locaux, agents des finances publiques, tous sont opposés à une énième disparation d’un service public local qui répond aujourd’hui pleinement aux besoins de la population. Tous se sont largement exprimés lors d’audiences, de pétitions, de manifestations et dernièrement lors d’assises départementales (le 28 octobre 2021), une première en France, qui réunissaient élus de l’ensemble des communes concernées et représentants des personnels.
Nous ne sommes pas opposés à l’évolution du service public. Encore faut-il que les réformes engagées visent à améliorer le service rendu et n’organisent pas sciemment son démantèlement. L’État exhorte les collectivités locales à dynamiser la vie locale, à accompagner le développement économique et dans le même temps, il fait disparaître un facteur reconnu d’attractivité des territoires.
Ce n’est pas la création d’Espaces France Services qui permettra de répondre aux attentes. Ces derniers peuvent présenter une utilité là où il n’existe plus de services publics. Mais elle ne saurait se substituer à ceux qui fonctionnent encore.
Quant à la dématérialisation totale des formalités administratives, elle contribue grandement à exclure une grande partie de la population de l’accessibilité au service public à laquelle elle a pourtant droit. En effet, il ne suffit pas d’accéder à internet pour être en mesure de réussir à exposer concrètement sa situation et obtenir les informations nécessaires à l’exécution de ses démarches. De plus, l’illectronisme est une réalité d’une partie importante de la population. A titre d’exemple, au cours du premier trimestre 2021, juste avant l’ouverture d’un centre de vaccination à Paimpol, le CCAS de la ville a enregistré 1 500 demandes d’inscriptions de particuliers souvent âgés qui ne savaient pas comment faire pour prendre leur rendez-vous sur Keldoc.
De plus, le diagnostic territorial des Côtes d’Armor et élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public montre bien qu’il existe dans le département 7 grands bassins d’emplois regroupés autour des villes de Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Paimpol et Saint-Brieuc. Le territoire de Paimpol est donc tout à fait légitime pour exiger de la part de l’Etat un minimum de structuration à son échelle.
D’autant plus que, au niveau de la communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol, sur les 4 secteurs d’emplois identifiés (Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol), c’est celui de Paimpol qui apparaît le plus en difficulté avec la baisse la plus importante du nombre d’emplois salariés sur la période 2007-2019. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Enfin, après les fractures numérique, territoriale et économique que le transfert du centre des finances publiques de Paimpol à Guingamp provoquera, s’y ajoutera la fracture des mobilités du fait de l’éloignement des services concernés (41 minutes de route entre Paimpol et Guingamp).
Que nous soyons usagères et usagers de Paimpol, de Guingamp, de Rostrenen, de Rennes ou de Paris, nous avons toutes et tous le droit à un égal accès à un accueil physique de qualité qui nous permette de satisfaire effectivement à nos obligations déclaratives et de faire valoir nos droits.
Par ailleurs, afin d’aboutir à une proposition acceptable pour toutes les parties, une Charte du réseau des finances publiques dans les Côtes d’Armor a été rédigée.
Le conseil municipal de Paimpol a déjà pris, le 26 avril dernier, une première motion demandant le maintien du service des finances publiques de Paimpol. Face à l’entêtement des services de l’Etat et à leur politique de la chaise vide, il convient de prendre une nouvelle motion et de valider la Charte du réseau des finances publiques dans les Côtes d’Armor.
En conséquence, nous, élus locaux des Côtes d’Armor, demandons solennellement aux représentants de l’Etat de revenir sur une décision inappropriée qui suscite colère et incompréhension et qui conduira une fois de plus à éloigner les services de l’État de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DEMANDE solennellement aux représentants de l’Etat de revenir sur une décision inappropriée qui suscite colère et incompréhension et qui conduira une fois de plus à éloigner les services de l’État de la population.
ADOPTE la Charte du réseau des finances publiques dans les Côtes d’Armor. AUTORISE la Maire à signer tout acte aux effets ci-dessus.
2021-12 - 07 : CREATION GROUPE DE TRAVAIL : DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX DE CLOTURES SUITE PLU
Monsieur le Maire exprime à son assemblée les difficultés rencontrées depuis la mise en place du PLU au mois de juillet en ce qui concerne les déclarations de travaux pour les clôtures ;
Le PLU recommande, pour tous les secteurs, et de façon générale, le maintien de haies naturelles et de talus lorsqu’ils existent. Les clôtures en limite de voie et d’emprises publiques et les clôtures sur limites séparatives ne sont pas obligatoires. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel et urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Le PLU établi les mises en place suivantes :
- clôtures sur voies et emprises publiques :
- murets enduits ou de moellons (maxi 1m de haut) pouvant être accompagné d’une haie végétalisée et/ou surmonté d’un dispositif à claire-voie et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants (maxi 1,50m de haut)
- végétaux d’essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret (hauteur maxi 1,50m) avec éventuellement un soubassement de 0.25m maxi. - tout autre mode de clôture sera étudié dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme. - clôtures sur limites séparatives (2m maxi) :
- Les haies constituées de végétaux d’essences locales, pouvant être protégées par un grillage (2m maxi) avec éventuellement un soubassement de 0.25m maxi.
- tout autre mode de clôture sera étudié dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme. Le PLU interdit : les murs en brique d’aggloméré ciment non enduit, les matériaux de fortune, tout autre type de clôture
Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail afin d’uniformiser les poses de clôtures sur l’ensemble de la commune et par zone de façon à élargir les possibilités mais sans dénaturer l’environnement. Pour cela, le groupe de travail plancherait sur la constitution d’un cahier des charges applicables à la création de clôtures pour les habitants en fonction des zones habitables de chacun. De plus, une commission se réunirait afin de statuer sur chaque projet. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Madame Jeanine LE BARS, Messieurs AUFFREY Yannick, LE VAILLANT Ludovic, PRIDO Pascal se proposent pour constituer cette commission. Un appel à la population va être diligenté afin de trouver 4 membres représentants les habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à constituer un groupe de travail avec 4 représentants citoyens, 4 élus afin de mettre en place un document qui établirait les règles applicables aux clôtures et les modèles en fonction de la zone géographique d’implantation et une commission qui se réunirait à chaque demande.
2021-12 - 08 : RECRUTEMENT SUR EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’article 3-1, de la loi N°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir des besoins sur les
services : périscolaire, administratif et technique. Ces besoins occasionnels ne peuvent être
pris en charge par les seuls agents permanents de la collectivité car ils correspondent à des
accroissements temporaires d’activité.
Ainsi, en raison des accroissements temporaires d’activités, il propose de permettre de
recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour les services technique,
administratifs et périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, sur des emplois non permanents relevant de la catégorie C, aux grades des adjoints techniques et des adjoints administratifs, des agents contractuels pour des accroissements temporaires d’activité.
FIXE la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1 des grades précités, auxquels s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2022.
QUESTIONS DIVERSES :
- Association « Laisse parler ton cœur »
Lecture faite du mot de remerciement de l’association sur le succès de la collecte de jouets
qui a permis de rassembler 55m 3 de jouets.
- Intervention du Major CREZE, gendarmerie de Quintin, « LA PARTICIPATION
CITOYENNE »
Le MAJOR CREZE, accompagné du Gendarme Claude BAZIL en charge du dispositif
« Participation citoyenne », ont présenté cette action aux élus afin d’obtenir l’accord d’un
protocole qui sera signé avec la mairie, le Préfet et la gendarmerie afin d’appliquer ce
dispositif sur la collectivité.
La séance est levée à 20h30. Réunion du Conseil Municipal 21 décembre 2021
Signatures des membres du Conseil Municipal
Pascal PRIDO, Maire
Marion
HELLEGOUARCH
Françoise BRETON, Adjointe
David JACQ
Ludovic LE VAILLANT, Adjoint
Jean-Philippe
KERHARDY
Jeanine LE BARS, Adjointe
Ghislaine LE GALL
Yannick AUFFRET
Amandine PELTIER
Audrey BRIATTE Yannick POIGNAND
Philippe COSQUER
Philippe ROUSSEAU
Rozenn FLAGEUL