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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 01042025
unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin
unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin
unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 01042025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 01042025)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 1ER AVRIL 2025
N°
délibération
Objet Approuvée/ Rejetée
2025-029 Programme voirie 2025 Approuvée
2025-030 Finances- Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal Approuvée
2025-031 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget principal Approuvée
2025-032 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du SPANC Approuvée
2025-033 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe du SPANC Approuvée
2025-034 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde Approuvée
2025-035 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe de la MSP de Bellegarde Approuvée
2025-036 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de l’office de tourisme Approuvée
2025-037 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe de l’office de tourisme Approuvée
2025-038 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe « gestion du lieu de formation » Approuvée
2025-039 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe « gestion du lieu de formation » Approuvée
2025-040 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde Approuvée
2025-041 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde Approuvée
2025-042 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses Approuvée
2025-043 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses Approuvée 2025-044 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Les Haies Approuvée
2025-045 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Les Haies Approuvée
2025-046 Finances- Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe du Village d’artisans Approuvée
2025-047 Finances- Adoption du compte administratif 2024 du budget annexe du Village d’artisans Approuvée
2025-048 Finances- Fixation des taux intercommunaux pour l’année 2025 Approuvée
2025-049 Action sociale- attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2025 Approuvée
2025-050 Finances- Autorisations de programme et crédits de paiements Approuvée
2025-051 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget principal Approuvée
2025-052 Finances- Examen du budget primitif principal 2025 Approuvée
2025-053 Finances- Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 Approuvée
2025-054 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe SPANC Approuvée
2025-055 Finances- Examen du budget primitif du SPANC 2025 Approuvée
2025-056 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe MSP de Bellegarde Approuvée
2025-057 Finances- Examen du budget primitif annexe de la MSP de Bellegarde 2025 Approuvée
2025-058 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe Office de Tourisme Approuvée
2025-059 Finances- Examen du budget primitif annexe de l’Office de Tourisme 2025 Approuvée
2025-060 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe Gestion du lieu de formation Approuvée 2025-061 Finances- Examen du budget primitif annexe Gestion du lieu de formation 2025 Approuvée
2025-062 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE de Bellegarde Approuvée
2025-063 Finances- Examen du budget primitif annexe de la ZAE de Bellegarde 2025 Approuvée
2025-064 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Rosses Approuvée
2025-065 Finances- Examen du budget primitif annexe de la ZAE Les Rosses 2025 Approuvée
2025-066 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Les Haies Approuvée
2025-067 Finances- Examen du budget primitif annexe de la ZAE Les Haies 2025 Approuvée
2025-068 Finances- Affectation du résultat 2024 du budget annexe ZAE Village d’Artisans Approuvée
2025-069 Finances- Examen du budget primitif annexe de la ZAE Village d’Artisans 2025 Approuvée