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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 09122025
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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 09122025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 09122025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Santé,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 09 décembre 2025
N°
délibération
Objet Approuvée/ Rejetée
2025-153 Finances- Autorisation à donner au Président pour les dépenses d’investissement Approuvée
2025-154 Finances- Décision modificative Les Rosses à St Maurice sur Aveyron Approuvée
2025-155 Finances- Décision modificative budget ZAE Bellegarde Approuvée
2025-156 Finances- Décision modificative ZA Aillant sur Milleron Approuvée
2025-157 Finances- Décision modificative budget principal Approuvée
2025-158 Finances- Admissions en non-valeur et créances éteintes Approuvée
2025-159 Finances -Convention de partenariat financier « parcours famille » autour de l’étang du Gué Mulet à Nogent sur Vernisson
Approuvée
2025-160 Marchés publics – Attribution du marché SPANC Approuvée
2025-161 Marchés publics- Attribution du marché maître d’œuvre pour le BAF de Châtillon-Coligny Approuvée
2025-162 Urbanisme- Echange de parcelles à Sainte-Geneviève-des-Bois Approuvée
2025-163 Urbanisme- Modalités de concertation dans le cadre de la MECDU de Sainte-Geneviève-des-Bois Approuvée
2025-164 Développement économique – Zones artisanales : rétrocession des réseaux de la ZI de Bellegarde Approuvée
2025-165 Développement économique : modification délibération 2025-090 Acquisition de parcelle de 1 500 m² à Lorris pour la société BH-DOMSERVICE
Approuvée 2025-166 SPANC : Réajustement des tarifs suite à l’attribution du marché des vidanges Approuvée
2025-167 COT- Modification délibération 2025-083- Sensibilisation des élus Approuvée
2025-168 PETR- Convention Ambitions partagées 2030 Approuvée
2025-169 Santé- Motion de soutien à l’ouverture d’une formation en médecine dans l’est du Loiret Approuvée
2025-170 Petite-Enfance - Convention médiathèque Nogent Approuvée
2025-171 Ressources Humaines- Convention de mandatement à passer avec le CDG45 pour adhérer aux nouvelles conventions de prévoyance et mutuelle
Approuvée
2025-172 Ressources Humaines- Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
2025-173 Institution- Modification partielle des statuts du SMIRTOM de la région de Montargis Approuvée